Le fonctionnement de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes

S’il existe plusieurs caisses de prévoyance sociale et de retraite pour les professionnels libéraux (CARPV pour les vétérinaires, CAVAMAC pour les agents généraux d’assurance ou CAVEC pour les experts-comptables), le domaine médical ne fait pas exception. La profession des chirurgiens-dentistes et sages-femmes est rattachée à son propre service de prévoyance et de retraite communément appelée CARCDSF ou Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes et des Sages Femmes. Un organisme de Sécurité sociale adhérent à la CNAVPL. Découvrez plus en détail dans ce guide le fonctionnement de cette caisse de prévoyance et de retraite destinée aux Chirurgiens-Dentistes et des Sages Femmes.

Qu’est-ce que la CARCDSF ?

La CARCDSF est la Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes et des Sages Femmes. Cet organisme de sécurité sociale est né de la fusion, en janvier 2009, des Caisses de retraite des Sages-Femmes et des Chirurgiens-Dentistes. C’est la CARCDSF qui assure la gestion de la protection sociale obligatoire de ces deux professions. Il s’agit d’un régime complémentaire au régime de base initiale inhérente à la profession de ces praticiens dont le régime complémentaire des Chirurgiens-Dentistes, le régime prestations complémentaires de vieillesse et invalidité-décès des Chirurgiens-Dentistes, le régime avantage social vieillesse et invalidité-décès des Sages-Femmes.

La CARCDSF permet aux praticiens ainsi qu’à leurs proches de bénéficier d’une couverture en termes d’assurance retraite et vieillesse. De même, il appartient à la CARCDSF d’assurer la prévoyance des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes.

Le fonctionnement de la CARCDSF

La CARCDSF est constituée d’une équipe administrative salariée de 60 personnes approximativement et de 20 administrateurs bénévoles. 8 des administrateurs sont élus pour 3 ans et sont composés entre autres d’un président, de 3 vice-présidents, d’un secrétaire et d’un trésorier.

Le rôle de l’équipe administrative est surtout technique, tandis que celui des administrateurs est davantage politique. Ces derniers prennent en charge :

1. La mise en place de la politique de l’organisation: Ils sont responsables de la définition des orientations stratégiques de la caisse de retraite en matière de gestion des cotisations, des prestations et de l’actif de la caisse.
2. La gestion des fonds: Ils supervisent la gestion des fonds de pension, ce qui comprend les investissements, le suivi des performances et le respect des réglementations financières.
3. La communication et la représentation: Ils assurent la représentation de la caisse auprès des diverses parties prenantes (les affiliés, les autorités de contrôle, etc.) et sont en charge de la communication institutionnelle.
4. La supervision du personnel: Ils supervisent le directeur général et d’autres membres du personnel de direction, et veillent à ce que la caisse soit gérée efficacement.
5. Le respect des réglementations: Ils veillent à ce que la CARCDSF respecte toutes les réglementations pertinentes, notamment en matière de retraite, de prévoyance et de finances.
6. Les prises de décision: Ils prennent des décisions sur des questions clés concernant l’organisation et son fonctionnement, comme l’approbation du budget annuel.

Qui sont les professions affiliées à la CARCDSF ?

L’affiliation à la CARCDSF concerne tous les chirurgiens-dentistes enregistrés au conseil de l’ordre des médecins et exerçant leur activité en tant qu’indépendant. Les chirurgiens-dentistes pratiquant le métier de manière accessoire comme en remplacement par conséquent affiliés à la caisse de prévoyance et retraite. Cette condition s’applique également aux sages-femmes affiliés à l’organisme.

Comment s’inscrire à la CARCDSF ?

Pour être affilié à la Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes et des Sages Femmes, le professionnel libéral, chirurgien-dentiste ou sage-femme, doit enregistrer son activité au CFE ou centre de formalité des entreprises dès sa création. Il doit également joindre pour son affiliation à l’organisme, une déclaration d’affiliation aux termes de sa profession.

Dans quel cadre la CARCDSF intervient-elle ?

La Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes et des Sages Femmes gère principalement trois typologies de régime de retraite. À savoir, la retraite complémentaire, l’assurance vieillesse de base et les prestations complémentaires de vieillesse concernant les praticiens conventionnés. Il figure également parmi ces attributions, la gestion du régime invalidité-décès.

Quelles sont les fonctions de la CARCDSF ?

Comme mentionné précédemment, la CARCDSF propose à ses affiliés un service d’assurance vieillesse et retraite. Toutefois, ses fonctions ne se limitent pas à ce service. La Caisse autonome prend également en charge :

• L’accompagnement des professionnels libéraux dans leurs démarches administratives grâce à l’aide des conseillers retraite ;
• La fourniture de différents services indispensables comme la demande de retraite, la mise à disposition d’une attestation de paiements, la demande d’un duplicata de déclaration fiscale, etc. ;
• L’accompagnement des affiliés en difficulté financière en leur octroyant des aides via le fonds d’action sociale de l’organisme ;
• Le versement mensuel et à terme échu des pensions ;
• La continuité des versements de la pension de retraite au conjoint survivant en cas de décès de l’affilié ;
• La mise à disposition aux praticiens de façon continue de toutes informations relatives à leurs droits à la retraite ainsi qu’à leurs modalités ;
• L’amélioration de chaque service offert par l’entremise d’enquêtes de satisfaction qui sont réalisées régulièrement auprès des affiliés ;
• L’instauration de l’ensemble des moyens permettant à l’organisme de répondre efficacement aux besoins de tous ses adhérents.

Contacter la CARCDSF : comment faire ?

La CARCDSF propose à ses affiliés plusieurs de canaux de communication pour fournir toutes les informations relatives à leurs droits ou autres services de l’organisme. En effet, que ce soit par contact téléphonique, par courrier électronique ou par voie postale, la CARCDSF est conscient des enjeux que représente sa présence auprès des professionnels libéraux affiliés et multiplient ainsi les moyens lui permettant de répondre à leurs besoins. Un conseiller retraite est toujours disponible via le service téléphonique ou mail.

De même, sage-femme ou chirurgien-dentiste, disposent depuis le site officiel de la CARCDSF de leur propre espace adhérent à partir duquel ils peuvent suivre toutes les modalités relatives à leur contrat de prévoyance, contrôler les versements de leur pension retraite ou procéder à des réclamations, demander à bénéficier des services de la caisse, etc.

La Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes et des Sages Femmes à l’écoute

Pour entrer en lien avec le service d’accueil téléphonique de la CARCDSF, il vous suffit de composer le 01 40 55 42 42. Tous vos appels ne seront pas surtaxés. Par conséquent, n’hésitez pas à joindre le service pendant les jours ouvrables entre 9 h 30 et 16 h 30 pour vos demandes de renseignements.

Rencontrer les conseillers retraite de la CARCDSF

Pour honorer un rendez-vous convenu avec un conseiller retraite ou pour transmettre des documents indispensables par voie postale avec accusé de réception, vous pouvez envoyer votre lettre de recommandée à l’adresse 50 avenue Hoche, 75381 PARIS, CEDEX O8.

Contacter la CARCDSF par email

Pour les demandes urgentes dans le cas où il vous serait impossible de vous déplacer en agence et encore moins contacter la caisse autonome par téléphone, l’envoi d’un courrierl électronique correspond à une autre alternative très simple à réaliser. En effet, vous pouvez contacter votre caisse à l’adresse mail contacts@carcdsf.fr. Il ne vous reste ensuite qu’à renseigner explicitement vos préoccupations pour que la caisse puisse y répondre efficacement et rapidement.

Modalité de calcul de la retraite complémentaire : comment cela se passe-t-il ?

Il est légitime pour un affilié à une caisse de sécurité sociale de connaître le montant de sa complémentaire retraite. Dans tous les cas, il convient d’au moins savoir comment le calculer. En effet, si certains professionnels préfèrent demander directement cette information à la CARCDSF. D’autres, qui sont plus pointilleux sur leurs droits optent pour la sécurité et font le calcul eux-mêmes. Pour les concernés de la deuxième option, sachez qu’il est très facile de calculer le montant de votre retraite complémentaire.

Le calcul du montant de votre droit se fait sur la base de trois éléments, dont le taux de pension, le nombre de points et la valeur du point. À moins de subir une décote de 10 %, si le professionnel libéral a pris sa retraite dès l’âge légal requis ou ne dispose pas du nombre de trimestres cotisés imposés, il est assuré de toucher le montant maximum de sa pension dit régime à taux plein à son taux maximal de 100 %. Le nombre de points dépend de la cotisation cotisée au cours du nombre de trimestres validés et la valeur de point s’obtient en tranchant les cotisations versées par mois pour les régimes complémentaires par le prix d’achat du point (évoluant chaque année).

La formule de la retraite complémentaire à appliquer se fait alors comme suit :

Retraite complémentaire = Taux de pension x Nombre de points x Valeur du point

Le départ à la retraite Chirurgien-dentiste et sage-femme : à quel âge ?

Quel que soit le secteur d’activité, l’année de naissance du professionnel influe sur son départ à la retraite. En ce sens, que vous soyez chirurgien-dentiste ou sage-femme, vous pouvez partir à la retraite dès l’âge légal requis, soit entre 61 ans et 2 mois ou 62 ans selon votre année de naissance. Pour bénéficier automatiquement du régime de retraite à taux plein, certains professionnels choisissent de cotiser plus longtemps en maintenant leurs activités jusqu’à 65 ans à 67 ans.

Vous pouvez d’ores et déjà partir à la retraite dès 61 ans et 2 mois et percevoir une retraite de base ou compter jusqu’à 65 ans, plus précisément être née avant le mois de juillet de l’année 1951, pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

Si votre âge de naissance se trouve pendant les six derniers mois de l’année 1951, de juillet à décembre 1951, votre départ à la retraite est 65 ans majorés de 4 mois et pouvez ainsi percevoir une pension à taux plein. Il faut également savoir que l’âge de retraite à taux plein des personnes nées à partir du 1er juillet 1951 jusqu’en décembre 1955 oscille entre 65 ans et 4 mois et 66 ans et 7 mois. C’est uniquement à partir de 1955 que le taux plein s’est stabilisé à 67 ans.

Des cas de réduction du départ à la retraite avec taux plein peut se présenter uniquement si le professionnel à commencer à travailler très jeune et à réussi à cotiser cinq trimestres avant la fin de ses 16 ou 20 ans.

Les droits des conjoints des affiliés sur la pension de réversion

La CARCDSF verse aux ayants droit de l’assuré décédé une partie de la retraite dont il bénéficiait ou aurait pu bénéficier, appelé la pension de réversion. Le versement de cette pension de réversion au conjoint ou aux enfants du défunt (si fonctionnaire) dépend de plusieurs conditions.

Généralement, la pension de réversion correspond aux ressources des trois derniers mois précédant la date du premier versement, soit la date d’effet. Le survivant, conjoint de l’assuré décédé, peut espérer un plafond de plus de 5000 euros de ressources sur 3 mois et au-delà de 21 000 euros au bout de 1 an. Le conjoint survivant marié légalement à l’assuré décédé conserve son droit sur la pension de réversion même après un remariage ou un concubinage notoire. Le plafond de la réversion est cette fois à hauteur de 8400 euros par trimestre et plus de 33 700 euros sur une année.