Entrepreneuriat

Choisir une dénomination sociale pour son entreprise

Par Philippe , le 29 juillet 2021 — 6 minutes de lecture
Dénomination sociale

Le choix de la dénomination sociale est l’une des premières étapes à franchir pour créer son entreprise. Cette phase participe, dans une certaine mesure, à la réussite de l’entreprise. Ainsi, il est important de bien vous renseigner afin de faire le choix le plus optimal en ce qui concerne la dénomination sociale de votre entreprise. Voici un guide qui vous explique comment procéder.

Rechercher et trouver des idées de dénomination sociale

Pour commencer, nous devons rappeler que le choix de la dénomination sociale s’effectue par les associés fondateurs au cours de la constitution d’une société. La dénomination sociale représente une information qui doit nécessairement être mentionnée dans les statuts de la société. En effet, cette dénomination sert à identifier les sociétés. Elle doit par conséquent apparaître sur la majorité des documents qui proviennent de l’entreprise : factures, devis, contrats, etc.

Par ailleurs, la dénomination sociale d’une entreprise peut être constituée d’un nom, d’un pseudonyme, d’une expression en rapport avec l’activité exercée, de signes spécifiques, etc. Encore appelée raison sociale, la dénomination sociale d’une entreprise doit être accompagnée de mots qui permettent d’identifier le type de société dont il s’agit : société à responsabilité limitée (SARL), société par actions simplifiée (SAS), société en nom collectif (SNC).

Il faut notifier que certaines expressions sont interdites d’utilisation pour le choix de la dénomination sociale d’une société. Parmi celles-ci, nous retrouvons :

  • des expressions en rapport avec une activité réglementée sans disposer d’une autorisation pour l’exercer ;
  • une dénomination sociale existante ou un nom protégé ;
  • le nom patronymique d’un tiers et le pseudonyme d’un tiers qui bénéficie d’une certaine réputation.

Eliminer de votre liste les expressions que vous ne pouvez pas utiliser dans la dénomination sociale de votre entreprise est une démarche assez pratique pour atteindre votre objectif. Au-delà de la dénomination sociale, sachez que vous avez la possibilité de créer :

  • une enseigne commerciale qui pourra être utilisée pour identifier un local de la société (bureau, magasin, usine, etc.) ;
  • un nom commercial qui pourra être exploité pour identifier votre activité ou votre fonds de commerce. Le nom commercial devra figurer sur la totalité des documents de l’entreprise ;
  • une marque qui pourra être utilisée pour faire la distinction entre les services et les produits que propose votre entreprise.

Chacun de ces points vous permettra de bien orienter le choix de votre dénomination sociale.

Vérifier la disponibilité de la dénomination sociale choisie

Avant de confirmer la dénomination sociale retenue, vous devez vous assurer que celle-ci en bien disponible. Pour cela, vous devez réaliser certaines recherches. En effet, une société qui utilise une dénomination semblable ou identique à celle déjà prise ou exploitée par une autre entreprise court le risque d’être poursuivie en justice pour concurrence déloyale. Ce qui peut entraîner une indemnisation et l’interdiction d’utiliser le nom choisi.

Pour éviter cette situation, vous devez réaliser une recherche d’antériorité auprès de l’INPI (www.inpi.fr) dans le but de vous assurer qu’aucune autre marque disponible ne correspond à la dénomination sociale que vous avez choisie. Il est également possible de vérifier sur la base Inforgreffe que la dénomination sociale choisie n’est pas déjà utilisée par une autre société. Par ailleurs, une recherche plus approfondie peut être effectuée auprès de l’INPI sur la disponibilité d’une dénomination sociale. Pour fini, grâce à une recherche de disponibilité auprès de l’AFNIC, vous pouvez vérifier si la dénomination sociale que vous souhaitez pour votre entreprise est déjà enregistrée par des tiers en tant que nom de domaine pour site web.

Comment enregistrer la dénomination sociale de son entreprise ?

Après avoir choisi la dénomination sociale de votre entreprise, vous devez acquérir sa propriété. Il convient donc de savoir que la propriété sur une dénomination ne s’obtient qu’au cours de l’immatriculation de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS). Pour obtenir cette propriété, vous devez déposer un dossier complet de constitution pour parvenir à enregistrer la dénomination. De façon précise, la dénomination sociale d’une société apparaît dans :

  • les statuts de la société ;
  • le formulaire M0 ;
  • l’avis de constitution qui est publié dans le journal des annonces légales (JAL).

Protection de la dénomination sociale d’une entreprise : comment procéder ?

Il est possible de garantir la protection de votre dénomination sociale en réalisant un dépôt de marque auprès de l’INPI. Ce processus vous permet de bénéficier d’une protection optimale pour une durée de 10 ans sur tous les produits et services sélectionnée pendant le dépôt. Lorsque vous envisagez de créer un site internet dont l’adresse URL comporte votre dénomination sociale, vous pouvez déclarer votre nom de domaine au registre du commerce et des sociétés (RCS).

La modification de la dénomination sociale

Il est important de notifier que la dénomination sociale que vous choisissez lors de la constitution de votre société n’est pas définitive. Par conséquent, il est parfaitement possible de réaliser une modification ultérieure. En effet, le changement de dénomination sociale est un procédé assez courant. Ce changement exige généralement l’accord des associés et entraîne la réalisation de formalités de publicité.

La dénomination sociale d’une entreprise représente l’identité même de celle-ci. Par conséquent, le choix de la raison sociale de son entreprise ne doit pas être pris à la légère. N’hésitez pas à vous rapprocher de quelques professionnels afin de bien choisir la dénomination sociale de votre entreprise.

Philippe

Entrepreneur dans l'âme, Philippe accompagne depuis 20 ans les entreprises dans leur développement.