Gestion et mise au rebut d’une immobilisation

La sortie d’une immobilisation du patrimoine de votre entreprise peut s’effectuer de deux manières : la cession et la mise au rebut. Si la cession vous permet, dans certains cas, de bénéficier d’une plus-value, la mise au rebut ne génère aucune ressource pour votre structure, en raison de l’absence de valeur du bien à extirper. Cependant, bien qu’une immobilisation n’ait aucun prix de cession lors de sa sortie, elle doit être prise en considération dans la comptabilité de votre entreprise.

La mise au rebut : qu’est-ce que c’est ?

La mise au rebut, ou réforme, consiste à sortir une immobilisation ne disposant plus d’aucune valeur du bilan comptable de votre entreprise. Elle est nécessaire pour extirper du patrimoine de votre structure un bien endommagé par un sinistre, un bien obsolète ou un bien ne répondant plus aux normes en vigueur.

La mise au rebut peut être réalisée sur des immobilisations corporelles, mais également sur des immobilisations incorporelles. Avant leur sortie, elles doivent être amorties à 100% et leur valeur doit donc être ramenée à zéro.

À titre d’information, une immobilisation est un élément inscrit à l’actif de votre entreprise. Elle génère une ressource et est utilisée par votre structure professionnelle sur le long terme, afin de bénéficier d’avantages économiques futurs. Sa valeur diminue chaque année et elle peut faire l’objet d’une mise au rebut, une fois qu’elle est hors d’usage.

Les différents cas de mise au rebut d’une immobilisation

Une immobilisation peut être mise au rebut à la fin de sa durée normale d’utilisation. Dans ce cas, elle est amortie intégralement et sa valeur nette comptable (VNC) est égale à 0. Bien qu’elle n’ait aucun impact sur le résultat comptable annuel de votre entreprise, il est indispensable de l’extirper de vos actifs.

Si la sortie de l’immobilisation est réalisée avant sa durée normale d’utilisation, elle n’est pas amortie totalement et sa valeur nette comptable est positive. Pour ramener sa VNC à 0 avant la date de la réforme, vous devez appliquer un amortissement exceptionnel.

Il est important de noter que la mise au rebut d’un stock peut s’effectuer de deux manières. D’une part, vous pouvez éliminer directement le stock sans valeur lors de l’inventaire de votre entreprise. Cette technique vous permet de vous affranchir des calculs liés aux amortissements.

D’autre part, il est possible d’opter pour la même méthode de mise au rebut d’une immobilisation. Cette technique est recommandée si vous souhaitez sortir les marchandises sans valeur de manière transparente. Elle consiste à procéder au comptage du stock obsolète lors de l’inventaire et à ramener sa valeur à 0, en déduisant des charges exceptionnelles de sa valeur initiale.

Les étapes à suivre pour la mise au rebut d’une immobilisation

Pour amortir intégralement une immobilisation, il est souvent nécessaire de réaliser deux écritures. Dans un premier temps, vous devez constater les pertes de valeur dites « normales » du bien à sortir du patrimoine de votre entreprise.

Durant cette étape, focalisez-vous essentiellement sur la dépréciation normale de l’immobilisation à mettre au rebut et vérifiez si sa VNC est positive, après avoir déduit l’amortissement de sa valeur initiale. Si la valeur nette comptable est nulle, le bien est totalement amorti et vous pouvez procéder à sa sortie. Dans le cas contraire, vous devez passer à la deuxième étape qui consiste à l’amortir à 100% en constatant une dépréciation exceptionnelle.

Si vous avez investi dans un matériel informatique d’une valeur de 600 € et que vous êtes contraint de le mettre au rebut deux ans après son acquisition, sachez que la durée d’amortissement de ce bien est généralement de trois ans. En prenant en compte la dépréciation normale (400 €), vous obtenez une VNC positive à la date de la sortie de l’équipement de votre patrimoine. Pour amortir intégralement le matériel, vous devez donc appliquer une dépréciation exceptionnelle de l’ordre de 200 €.

Une fois que vous aurez constaté les amortissements dits « normaux » et ceux exceptionnels, la valeur du compte 281-Amortissement des immobilisations et celle du compte 21-Immobilisations devraient être similaires.

Les amortissements exceptionnels

Les amortissements exceptionnels sont des éléments particulièrement utiles dans la gestion et la mise au rebut d’une immobilisation. Ce sont des dispositifs fiscaux prévus par la législation pour encourager les entreprises à réaliser certains investissements.

Ils vous permettent d’accélérer significativement l’amortissement de biens spécifiques appartenant au patrimoine de votre entreprise. De manière générale, la durée de ce type d’amortissement va de 12 à 24 mois en fonction des immobilisations. Dans le cas d’un logiciel, vous pouvez amortir intégralement son prix d’acquisition en 12 mois.

Si vous prévoyez de pratiquer des amortissements dérogatoires, sachez que ces derniers doivent être repris dans l’écriture comptable.

Les amortissements exceptionnels : définition et immobilisations prises en compte

L’amortissement exceptionnel est un dispositif fiscal que l’administration peut accorder à votre entreprise pour amortir plus rapidement des immobilisations. À l’instar des amortissements comptables classiques, il représente une charge qui ne peut être décaissée par votre structure. Néanmoins, il peut être déduit de votre résultat imposable et, par conséquent, offrir un avantage fiscal non négligeable.

Outre la mise au rebut, l’amortissement exceptionnel se présente donc comme un élément indispensable à la bonne gestion des immobilisations de votre société.

Cependant, il faut savoir que ce dispositif ne peut être appliqué sur l’ensemble de tous les biens du patrimoine de votre entreprise. En effet, les immobilisations pouvant faire l’objet d’un amortissement exceptionnel sont définies par la législation.

Si votre entreprise fait l’acquisition d’une imprimante 3D entre le 1^er octobre 2015 et le 31 décembre 2017, vous pouvez pratiquer un amortissement exceptionnel d’une durée de 24 mois. La durée de l’amortissement est similaire pour la création ou l’achat d’un robot, entre le 1^er octobre 2013 et le 31 décembre 2016.

Par ailleurs, si vous avez effectué un investissement investi dans le capital d’une PME innovante, sachez que vous pouvez l’amortir en 5 ans.