Qu’est-ce qu’une SNC (Société en Nom Collectif) ? Comme fonctionne ce type de société ?

Moins répandue qu’une SARL (Société à Responsabilité limitée) ou une SAS (Société par Actions simplifiée), une SNC (Société en Nom Collectif) est une forme juridique d’entreprise intéressante sur un certain nombre de points. Comme les sociétaires participent activement à la gestion de cette structure, elle convient parfaitement à un projet familial. Chaque associé dispose d’un pouvoir décisionnel pour faire de la société un symbole de la réussite. Bien que ce statut soit souple, il est préférable de connaître toutes les informations sur son mode de fonctionnement, avant de se lancer.

Une SNC : de quoi s’agit-il ?

Une société en nom collectif ou une SNC est une forme juridique d’entreprise dont le fonctionnement est régi par les articles L.221-1 du Code de commerce. Elle s’adresse à des personnes qui veulent exploiter ensemble une activité de taille modeste. Dans cette forme de société, les sociétaires instaurent entre eux une relation de confiance pour favoriser une meilleure gestion des affaires. Si les associés prévoient le développement de leurs activités, la SNC change de forme juridique et se transforme en société de commandités par actions.

Les processus de création d’un SNC

La création d’une société en nom collectif requiert certaines formalités et démarches administratives.

Les conditions pour créer une SNC

La création d’une SNC nécessite la signature d’au moins deux associés. Il peut s’agir d’une personne physique ou d’une personne morale, mais elles doivent s’y intégrer en qualité de commerçantes. Dans ce cas, un mineur et une société civile ne sont pas autorisés à devenir associés dans une SNC.

Lors de sa création, le capital social de la société en nom collectif doit être constitué, même s’il n’existe pas de limite minimale imposée. Les associés ont le choix entre un apport en nature, en industrie ou en numéraire, à verser intégralement ou non en début de création. Bien que l’apport en industrie n’affecte pas le montant du capital social, il donne droit à une augmentation de parts sociales. Pour un associé, la part de bénéfice est fixée selon les modalités prévues par le statut de la SNC.

Démarches et formalités

Afin de créer une société en nom collectif, il est conseillé de suivre les étapes suivantes.

• La rédaction des statuts pour déterminer l’objet social, la distribution des bénéfices, apports, etc.
• L’immatriculation au registre du commerce et des Sociétés ou RCS, en passant par le greffe du tribunal de commerce
• Et la publication d’annonce légale de l’avis de constitution auprès d’un journal d’annonces légales ou un JAL.

Quant au coût de la création, il est estimé à environ 250 euros.

Comment diriger une SNC ?

La société en nom collectif peut être gérée par un ou plusieurs dirigeants. En règle générale, tous les associés ont la possibilité d’exercer la fonction d’un gérant, sauf une disposition contraire des statuts. En l’absence d’une limitation statutaire, un dirigeant agit au nom et pour le compte de l’entreprise. Les associés d’une SNC organisent une assemblée générale une fois par an pour prendre des décisions sur la gestion de l’entreprise. Le fonctionnement de la réunion étant prévu par les statuts, seules les décisions prises à l’unanimité seront considérées.

Le fonctionnement d’une SNC

Dans une société en nom collectif, le système d’imposition et le régime social dictent le fonctionnement de l’entreprise.

La fiscalité de la SNC

Une SNC jouit d’un régime fiscal identique à celui d’un entrepreneur individuel et est soumise à l’impôt sur le revenu. Lors de la déclaration de revenus, chaque associé indique la part de ses bénéfices et sa rémunération. Pour cela, il a la possibilité de les déclarer dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou les bénéfices non commerciaux (BNC), selon le régime attribué à l’activité de l’entreprise.

Il est cependant possible d’opter pour le régime de l’impôt sur les sociétés ou IS, mais cette décision devient irrévocable 5 ans après ce choix. Dans ce cas, la SNC sera soumise à l’IS, à l’instar d’une SARL, soit 15 % jusqu’à 38 120 euros de bénéfices. Au-delà de ce seuil, la société paie 31 % à 33,33 % d’impôt sur la tranche supérieure.

De par son statut unique, la SNC applique une comptabilité commerciale. La nomination d’un commissaire aux comptes reste obligatoire si, à la clôture d’un exercice, la société dépasse deux des trois seuils suivants.

• 8 millions d’euros de chiffre d’affaires hors taxes,
• 4 millions d’euros après le bilan
• Et 50 salariés.

Le régime social de la SNC

Légalement considérés comme des travailleurs indépendants, les associés d’une SNC sont affiliés au régime social des travailleurs non-salariés et dépendent de la sécurité sociale des indépendants. Quant aux gérants non associés, ils portent le titre de salariés et relèvent du régime général de la sécurité sociale.

La responsabilité des associés de la SNC

Les associés d’une SNC répondent à une responsabilité solidaire et indéfinie sur les dettes de la société. Pour une responsabilité solidaire, un créancier peut poursuivre un seul associé de la SNC pour la totalité d’une dette. Quant à une responsabilité indéfinie, elle implique l’inclusion de l’ensemble de leurs biens personnels dans une créance. En cas de dissolution, le passif de la société engage légalement ses associés. Le gérant n’étant responsable que pénalement et civilement.

La cession des parts en SNC

La cession de parts sociales consiste à transmettre à l’acquéreur tout ou partie des droits qu’un associé détient dans le capital social de la société. Cette dernière prend cette décision si l’un des associés souhaite quitter l’entreprise ou diminuer sa participation ou l’entreprise désire accueillir un nouvel associé sans augmenter le capital social. Après la validation de tous les associés, le cessionnaire acquiert la qualité d’associé au sein de la société.

Les avantages et les limites de la SNC

Si le statut de société en nom collectif attire les entrepreneurs, c’est grâce aux avantages qu’elle offre. Ces points forts concernent aussi bien son fonctionnement que sa gestion.

Les avantages

Les atouts de la société en nom collectif reposent particulièrement sur la simplicité des procédures de création et de gestion.

• Aucune limite minimale de capital social n’est exigée
• Les parts du capital ne peuvent être cédées qu’après avoir obtenu l’accord de tous les associés.
• Une grande stabilité des gérants associés: ils ne sont révocables qu’à l’unanimité des associés.

Les inconvénients

Le principal inconvénient touche à la responsabilité indéfinie et solidaire des associés face aux dettes de la société. Ainsi, le patrimoine personnel ne peut pas être protégé en cas de difficulté financière de l’entreprise. Autre point négatif d’une société en nom collectif, la difficulté de quitter l’entreprise concerne tous les associés. Les cessions des parts sociales requièrent le consentement de tous les membres.