Entrepreneuriat

Holding

Par Philippe , le 19 juillet 2021 , mis à jour le 8 juillet 2021 — 7 minutes de lecture
Regroupement filiale par la société holding

Contrairement à une simple société, la société holding ou la société mère est rattachée à une ou plusieurs sociétés dites filles ou filiales. Sa création trouve son sens principalement au niveau fiscal, administratif et engendre automatiquement la création d’un nouveau groupement d’entreprises. Vous l’aurez compris, dans cet article, nous allons nous intéresser sur ce qu’est une société mère.

La société holding : c’est quoi ?

Sur le plan juridique, la société holding est une société pouvant être locale ou internationale ayant une main mise et un contrôle effectif sur les affaires administratives et de gestion d’une ou de plusieurs sociétés dites société fille ou filiale.

La gestion de la société mère dans les affaires de la société fille s’explique par sa participation financière dans cette dernière. Cependant, cette participation au capital de la filiale doit se faire de manière majoritaire par la société mère, soit un apport de plus de 50 % de son capital social. Si cet apport est dans le cas contraire inférieur à 10 %, cet apport ne sera considéré que comme étant une simple participation.

Nous pouvons avoir des holdings financiers et des holdings qui sont spécialisées dans un domaine spécifique : transport maritime, aérien, communication. Néanmoins, les différentes entreprises faisant partie d’un groupe peuvent se trouver dans plusieurs secteurs d’activités différents.

Quels sont les types de holdings ?

De manière générale, nous pouvons rencontrer deux types de sociétés mères : celles actives et celles passives.

La société holding active ou holding animatrice

Une société holding active est une société qui exerce un entrain d’animation au sein de ses filiales, d’où son appellation « animatrice ».

Selon le code général des impôts, le type de holding animatrice joue plusieurs rôles au-delà de la gestion de participations ou de titres. Plus précisément, elle contribue de manière active à la conduite de la politique de son groupe, contrôle ses filiales, et fournit un certain nombre de prestations telles que financière, administrative, ou juridique, et ceci, en interne.

La société holding passive ou holding pure

Contrairement à la société active, la holding pure s’intéresse principalement à la gestion des titres, à l’administration et au contrôle des entreprises comprises dans son groupe. Elle se limite aux attributs que lui confère son statut d’actionnaire.

Il faut cependant savoir que votre participation au sein de votre groupe d’entreprise, c’est-à-dire une participation soit active soit passive, se répercute sur le type de régime fiscal qui vous incombe. Il est évident que celle qui participe davantage au sein de ses filiales gagne plus en termes fiscaux, notamment la réduction d’impôt sur le revenu.

Quels sont les avantages de la création d’une société mère ?

Pour la filiale, être rattaché à une entreprise mère signifie la possibilité d’améliorer sa structure, mais aussi la possibilité de développer ses activités, et d’accroître son capital social.

Mais être une société mère présente également plusieurs opportunités avantageuses, sans parler de sa gestion des activités administratives des sociétés filles. Ces avantages sont principalement d’ordre fiscal et organisationnel.

Les avantages d’ordre fiscal

Créer une société holding permet de bénéficier de régimes fiscaux spécifiques, qui sont au nombre de deux.

  • Le régime fiscal mère et fille : le but de ce système est défini dans le code général des impôts (CGI), en son article 216. Il est mis en place pour permettre aux filiales d’échapper à une double imposition sur l’impôt sur les sociétés. Il s’agit d’un système d’exonération en termes de dividende, généré par ses actions au sein de la filiale. Les bénéfices générés par les filiales sont ceux imposables, par contre, les dividendes qu’elles versent à la maison mère sont faiblement imposables, voire exonérées. Cependant, il existe une quote-part de l’ordre de 5 % des bénéfices perçus par la holding qui constitue sa base imposable.

Ce régime ne requiert pas beaucoup de conditions pour son application. Selon le CGI ce régime peut être adopté par une société holding détenant 5 % du capital social d’une société fille depuis deux ans.

  • Le régime de l’intégration fiscale : il se caractérise par la globalisation du paiement des impôts sur les bénéfices générés par les filiales et les sociétés mères. Ce régime est avantageux puisqu’il permet de consolider les résultats de chaque entreprise du groupe. Et c’est cette consolidation de résultats qui constitue par la suite la base imposable de la société mère. Il est question d’optimisation fiscale puisque la base imposable à la société holding se réduit par le fait que les pertes et les bénéfices générés par les filiales se compensent.

À titre informatif, le code général des impôts souligne que ce régime n’est applicable qu’à un groupement de sociétés soumis à l’impôt sur les sociétés, tant les filiales que la société holding.

Et contrairement au régime mère-fille, il requiert le respect de quelques conditions à savoir :

  • Avoir la même date de clôture des exercices comptables,
  • La participation de la société mère à hauteur de 95 % dans le capital social de la filiale intégrée,
  • Des conditions relatives au territoire d’implantation des entreprises intégrées fiscalement,
  • La soumission de la filiale à l’impôt sur les bénéfices,
  • La non-détention de 95 % des parts sociales de la société holding par une autre entité soumise à l’impôt sur les bénéfices.

Une optimisation organisationnelle et opérationnelle

La création d’une société holding permet de manière plus simple la centralisation des affaires et des questions relatives à la gestion des entreprises. Cela s’explique par le fait que toutes les décisions administratives sont prises par une seule et même personnalité morale. Ceci permet ainsi la fluidité des opérations.

Par rapport à une petite ou moyenne entreprise, la société holding est bien plus solvable, le favorisant ainsi aux yeux des institutions financières. Ces dernières sont ainsi plus enclines à lui accorder du crédit.

Comment créer une société holding ?

La création d’une société holding s’inscrit au même titre que la création d’autres types de sociétés. Il reste toutefois nécessaire d’indiquer un objet social adapté et préciser dans le cas d’une holding active, de ses activités de support à ses sociétés filles.

Le choix du statut juridique de la société mère reste crucial. Les actionnaires peuvent choisir entre une Société Anonyme, une Société Civile (avec au minimum deux associés et à responsabilité solidaire), une Société par Action Simplifiée, ou une Société à Responsabilité Limitée selon l’apport des actionnaires. Chaque forme juridique présente ses avantages et ses inconvénients.

À retenir :

La société mère détient une part d’action importante dans les sociétés filles.

La société mère détient un droit de gestion et de contrôle sur les sociétés filles.

Les régimes fiscaux font que la création d’une société holding est avantageuse.

Philippe

Entrepreneur dans l'âme, Philippe accompagne depuis 20 ans les entreprises dans leur développement.