Tout savoir sur la notion de bien mobilier

On peut diviser les actifs d’une entreprise ou d’un particulier en deux catégories bien distinctes : les biens mobiliers et les biens immobiliers. La distinction de ces deux actifs est nécessaire lorsqu’on veut procéder à un inventaire du patrimoine. Il faut savoir que les biens mobiliers sont souvent mal considérés par rapport aux biens immobiliers. Pourtant, ils doivent faire l’objet d’une attention particulière, en raison de leur valeur qui peut être particulièrement élevée.

Qu’est-ce qu’un bien mobilier ?

Un bien mobilier est un bien compris dans une partie des héritages d’une personne juridique : personne morale ou personne physique. D’un point de vue juridique, lorsqu’on parle de patrimoine, il doit être constitué des obligations et droits possédés par une personne juridique. On parle alors de patrimoine immobilier (constitués de biens immobiliers non déplaçables) et de patrimoine financier (constitués de produits financiers).

On dit qu’un bien est mobilier lorsqu’il est caractérisé par le fait qu’on peut le déplacer. C’est donc le contraire du bien immeuble. Des articles du Code civil, notamment l’article 527 et l’article 536, définissent, de manière juridique, le bien meuble.

Il existe deux types de biens meubles, à savoir les biens meubles incorporels et les biens meubles corporels.

Le bien meuble incorporel

Il est dit qu’un bien mobilier est incorporel lorsqu’il porte sur une chose mobilière par nature. Il peut être divisé en deux sous-catégories : les droits mobiliers par objet, et les droits mobiliers par détermination de la loi.

Il s’agit des droits mobiliers par objet lorsqu’on parle des droits réels sur les meubles. Ces derniers comprennent les droits qui appartiennent à une personne sur les biens d’un tiers.

Quant aux droits mobiliers par détermination de la loi, ils comprennent les rentes, les parts sociales, et les propriétés incorporelles comme les droits de propriété intellectuelle.

Le bien meuble corporel

On parle de bien meuble corporel lorsqu’il s’agit des biens qui peuvent être transportés d’un lieu à un autre. Ce sont donc des objets qui sont de nature mobiles. Ils sont caractérisés par leur volume, leur visibilité, ainsi que leur réalité matérielle.

Il existe deux sous-catégories de biens meubles corporels, à savoir les biens meubles par nature et les biens meubles par anticipation.

Il s’agit de biens meubles par nature lorsqu’on parle de choses amovibles, transportables et inanimées.

Il s’agit de biens meubles par anticipation lorsqu’on parle de biens qui sont attachés matériellement, à court terme, avec un fond principal, mais qui seront par la suite détachés.

Pourquoi faut-il évaluer les biens mobiliers ?

L’évaluation des biens mobiliers est nécessaire, qu’il s’agisse des matériels informatiques, des meubles, des vêtements, des objets de décoration, etc., qui ont besoin d’être protégés contre un sinistre. Toutefois, il est nécessaire d’évaluer de manière correcte pour plusieurs raisons importantes.

Pour obtenir une indemnisation suite à un sinistre

Il faut bien évaluer ses biens mobiliers afin d’obtenir l’indemnisation adéquate en cas de sinistre. Il peut s’agit d’une catastrophe naturelle ou d’un cambriolage.

Il faut savoir que c’est en général l’assurance qui se charge de l’indemnisation. Pour obtenir l’indemnité convenable, il faut donc veiller à bien déclarer ses biens.

En effet, un bien sous-évalué lors de l’estimation conduit à une indemnisation insuffisante. Ce qui peut créer des charges supplémentaires pour compenser les pertes en cas de sinistre.

Pour le payement de l’assurance

Il est nécessaire d’évaluer ses biens pour permettre le payement d’un montant adéquat à l’assurance. En effet, lorsque la valeur des biens est élevée, la prime d’assurance à payer est aussi élevée. C’est pour cette raison qu’il est nécessaire d’évaluer correctement ses biens pour ne surtout pas les surévaluer.

Les démarches à suivre pour évaluer ses biens mobiliers

L’évaluation ou le recensement des biens mobiliers permet de procéder à l’estimation de leur valeur à un prix idéal. Cette étape est nécessaire pour éviter de payer une prime d’assurance trop importante (en cas de surévaluation) ou de payer des charges supplémentaires pour compenser les pertes en cas de sinistre.

Recenser ses biens mobiliers

La première étape est de procéder au recensement de ses biens mobiliers. Pour cela, il faut faire le tour des pièces de la maison, et de prendre note des biens qui s’y trouvent pour ne rien oublier.

Il existe des modèles qui sont consultables en ligne afin de vous aider lors de la prise de note.

Prendre des photos des objets se trouvant dans la liste peut aussi être une bonne idée. Cela permet de prouver leur existence. Les photographies doivent contenir les indications de l’heure et la date de la prise pour renforcer les justificatifs.

Calculer la valeur des biens mobiliers

Lorsque l’inventaire des biens mobiliers est achevé, il faut procéder à leur estimation. La meilleure méthode pour l’estimation est de consulter les factures. Sinon, il est possible de consulter les prix des biens similaires sur internet ou en magasin. Mais ces prix ne sont que des bases pour la détermination des prix des biens mobiliers. Il faut considérer l’ancienneté de l’objet dans l’estimation de la valeur des biens avant de le renseigner à l’assurance. En effet, tout bien perd de la valeur après quelques années suite à son achat. Cette perte de valeur est appelée la vétusté.

Il existe un taux de vétusté qui peut être appliqué pour calculer la valeur d’un bien (par exemple 10 % pour les objets déco et les meubles, 20 % pour l’électroménager, etc.).