Comment ouvrir un compte bancaire pour une SCI ?
Spécialisée dans l’exploitation de biens immobiliers, une SCI diffère des autres types de sociétés par son régime et son fonctionnement. Une société civile immobilière dispose d’un statut régissant son mode de gestion et la nomination de son gérant. Comme toute entreprise, cette société non commerciale nécessite l’ouverture d’un compte bancaire pour faciliter les transactions professionnelles. Pour assurer la pérennité de l’activité, les associés doivent choisir le type de compte bancaire à ouvrir et la banque à prioriser, en plus de maîtriser les étapes nécessaires à l’ouverture du compte.
Table des matières
L’ouverture d’un compte bancaire pour une SCI : est-ce obligatoire ?
Lors de la création d’une société civile immobilière, les associés procèdent au dépôt de leur part pour constituer le capital social de l’entreprise. Pour ce faire, la SCI doit disposer d’un compte bancaire attribué à son nom. Ainsi toute transaction immobilière se déroule à partir de ce compte courant et le dirigeant choisi peut suivre les opérations en toute quiétude.
Comme toute société, une SCI est tenue de faire un suivi de ses opérations financières. À la fin de chaque année d’exercice, l’entreprise dotée d’un compte bancaire a la possibilité de mieux gérer sa comptabilité et de réaliser facilement un bilan comptable.
Si certaines banques accordent des services particuliers à un compte professionnel, d’autres établissements optent pour la facilité de gestion et des opérations. Afin de profiter de ces avantages, il est préférable de transférer le patrimoine de l’entreprise à un compte ouvert à son nom. Cette action sert également à bien séparer les transactions professionnelles des besoins particuliers du dirigeant, voire des associés.
Utile à l’administration fiscale, un compte bancaire pour une SCI allège la procédure de déclaration de l’entreprise. Les transactions immobilières étant traçables, le gérant contrôle aisément les actifs de la société. La loi stipule par ailleurs que toute société légalement créée doit disposer d’un compte professionnel ouvert à son nom.
Compte personnel ou compte professionnel : lequel choisir ?
Pour une SCI, certains gérants optent pour l’ouverture d’un compte professionnel tandis que d’autres préfèrent un compte personnel. Chaque décision a ses avantages et ses inconvénients sur le dépôt du patrimoine de l’entreprise.
Ouverture d’un compte professionnel pour une SCI
Opter pour un compte professionnel est bénéfique pour une SCI, même si le coût des services associés décourage certains gérants. En plus de distinguer les opérations personnelles des activités professionnelles de l’entreprise, ce type de compte met le patrimoine du gérant à l’abri. En cas de sanction financière attribuée à la société, le dirigeant ou l’associé ne risque pas de perdre ses avoirs.
Pour la société, cette distinction de compte est l’assurance d’une meilleure gestion. Étant responsable des transactions commerciales de l’entreprise, le gérant agit de façon professionnelle pour chaque opération financière. Chaque action faisant l’objet d’un élément justificatif, ce choix permet de protéger les actifs de la SCI et dissuade le gestionnaire d’une tentative de fraude.
Si la SCI procède à une nomination après le départ d’un gérant, l’ouverture d’un compte professionnel facilite les procédures de remplacement. Quant au coût des services proposés, il est possible de le minimiser. Pour ce faire, il suffit de choisir les packages utiles à la société et de refuser les propositions trop couteuses.
Ouverture d’un compte personnel pour une SCI
L’ouverture d’un compte personnel donne accès à la gratuité de service, si le dirigeant ne demande pas d’options supplémentaires. Cette offre permet de réaliser la transaction par le biais de virement ou d’un prélèvement, sans nécessairement payer d’autres frais. Pour un gérant désireux de disposer d’une carte bancaire ou d’un chéquier, il est possible de profiter d’un prix réduit.
Toutefois, certaines banques refusent l’association d’un compte personnel à une SCI. Susceptible d’engendrer un problème de gestion de patrimoine, ce choix risque de confondre les biens du gérant aux actifs de la société.
La législation en vigueur accorde par ailleurs une importance particulière à une entreprise ayant un compte ouvert à son nom. En cas de litige, il est plus facile d’opposer les deux parties et de prendre une décision appropriée.
Compte de tenu des avantages et des inconvénients, l’ouverture d’un compte personnel n’est pas interdite par la loi, mais un compte professionnel demeure la bonne option pour une SCI.
Quel type de banques privilégier pour un compte de société ?
Les banques traditionnelles
Opter pour les banques traditionnelles permet à une société immobilière d’adhérer à des services particulièrement conçus pour ce type d’entreprise. À part les dépôts en espèces, l’usage d’un chéquier et d’une carte, la possibilité de contracter un prêt bancaire incite les entrepreneurs à privilégier cette option. En cas de besoin, des professionnels dédiés à répondre aux exigences de clients restent entièrement à la disposition du gérant.
À cela s’ajoute la possibilité de négocier les frais bancaires selon l’ancienneté de la SCI et de rajouter ou de soustraire certains services du package. Notez cependant que ces offres engendrent un frais bien défini. Parmi les banques traditionnelles, la HSBC ou encore BNP Paribas offre d’excellentes alternatives.
Les banques en ligne
À part les banques traditionnelles, les banques en ligne intéressent de plus en plus d’entrepreneurs. Pour une SCI, ces établissements proposent l’ouverture de compte professionnel et des services numériques au meilleur prix.
Contrairement à des institutions anciennes, les néobanques offrent, dans certains cas et pour une période donnée, la gratuité des prestations.
Les clients peuvent utiliser une carte bancaire associée au nom de la SCI, mais l’usage d’un chéquier et les opérations en espèces restent rarement accessibles.
En cas de difficulté financière, les banques en ligne proposent peu d’offres de financement. Pour faire des économies, vous avez le choix entre des banques en ligne comme Qonto, Anytime et bien d’autres.
Comment choisir sa banque ?
Connaissant les avantages et les services proposés par les deux types de banques, il est important de faire un bon choix d’établissement. Pour cela, il suffit de tenir compte de besoins de la SCI et de connaitre les services disponibles. Pensez à opter pour l’enseigne offrant des prestations correspondant au projet de développement de la société civile immobilière.
Lorsque l’entreprise commence ses activités, la SCI peut nécessiter un financement conséquent. Pour pérenniser la société, le dirigeant doit tenir compte de ses besoins financiers et choisir une banque offrant une possibilité de prêt. Indispensable à tout professionnel, un service client disponible et joignable à toute heure facilite les transactions et la résolution d’éventuels problèmes.
Ouvrir un compte bancaire pour une SCI : les étapes à suivre
Au début de la création de la SCI, la banque demande souvent une pièce d’identité du gérant et celle de toute personne habileté à réaliser des opérations sur le compte. À cela s’ajoute le projet de création de société civile immobilière et autres justificatifs liés à l’entreprise. Après réception, l’établissement procède à l’ouverture d’un compte bancaire pour la SCI et fournit une déclaration de blocage de compte.
Si la SCI a été légalement créée, un extrait KBIS, un exemplaire du statut de la société, une attestation de publication dans le journal d’annonces légales et les copies de pièces annexes à la nomination complètent les documents précédents. Dans ce cas, le compte sera ouvert et reste actif dès la réception des dossiers.
Si la banque refuse l’ouverture d’un compte pour la SCI, le dirigeant a le droit de se rapprocher de la Banque de France pour demander une autorisation légale. Cette option aboutit à une procédure de droit au compte. Vous pouvez également changer de banque, avant de vous engager dans ce processus légal.