La sécurité sociale des indépendants (SSI) : la remplaçante du RSI

Entrée en vigueur depuis 2020, la SSI, ou sécurité sociale des indépendants, a remplacé le système de gestion chargée de l’organisation de la protection sociale RSI, acronyme de Régime Social des indépendants. L’affiliation à la SSI est exclusivement destinée, comme son nom l’indique, aux travailleurs indépendants.

À travers cet article, nous vous expliquerons ce que c’est que la sécurité sociale des indépendants, en abordant les points essentiels relatifs à ce système.

Sécurité sociale des indépendants : c’est quoi ?

La sécurité sociale des indépendants est le nouveau système mis en place en 2020 qui a pour objectif l’organisation de la gestion relative à la sécurité des travailleurs qualifiés de non-salariés en matière d’avantages sociaux : retraite, assurance maladie, invalidité, etc.

Après les difficultés de la RSI, qui signifie régime social des indépendants, à faire face aux problèmes d’organisation dont se plaignaient les affiliés, Emmanuel Macron a procédé à une réforme, nécessitant l’éradication de la RSI au détriment de la création d’un nouveau système : la SSI ou sécurité sociale des indépendants.

La SSI est alors chargée de couvrir les cotisations sociales dont les TNS ou travailleurs non salariés se trouvent dans l’obligation de s’acquitter.

Qui sont affiliés à la sécurité sociale des indépendants ?

La sécurité sociale des indépendants concerne chaque travailleur qui exerce ses fonctions sous le statut de travailleurs non-salariés TNS, notamment :

• Les auto-entrepreneurs, dirigeant une entreprise individuelle qui relève du régime réel en matière d’imposition, qu’elle exerce une activité commerciale, artisanale ou une profession libérale
• Les travailleurs indépendants qui sont à la tête de micro-entreprises, soumises à un régime fiscal spécifique : le régime micro-BIC et le régime micro-BNC.

L’affiliation à la sécurité sociale des indépendants touche également :

• Chaque associé ayant une participation dans le capital social d’une SNC, ou Société en Nom Collectif
• Le dirigeant d’une entreprise créée sous la forme juridique d’une EIRL, ou Entreprise individuelle à Responsabilité Limitée
• Le gérant qui a une participation à hauteur de plus de la moitié du capital social ou des droits de vote d’une société à responsabilité limitée ou SARL
• Le gérant qui porte le statut d’associé unique dans une EURL, ou Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité limitée

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une affiliation à la sécurité sociale des indépendants ?

L’affiliation à la sécurité sociale des indépendants, ou SSI, dépend de la date de début de l’exercice des activités en tant que travailleur non salarié, communément appelé TNS :

• Si l’affilié a démarré son activité à compter du 1er janvier 2020, son affiliation à la SSI est automatique. Il est alors tenu de procéder à la déclaration de son statut d’indépendant tout en veillant à donner toutes les informations nécessaires en relation à sa situation. À l’issue de son inscription, une notification d’adhésion lui sera délivrée, qui lui confère le droit de bénéficier à la couverture sociale dédiée aux travailleurs indépendants.
• Dans le cas où l’affilié ait acquis son statut de travailleur indépendant avant le premier janvier 2020, la procédure relative au transfert de leurs caisses s’est faite automatiquement. De ce fait, les dommages liés aux maladies sont rattachés aux caisses destinées à l’assurance maladie, les cotisations sociales rattachées à l’URSSAF et la retraite rattachée aux caisses d’assurance retraite. Même si le changement de système a été opéré, les droits attribués aux affiliés ont été conservés.

Comment est organisée la sécurité sociale des indépendants ?

Pour remédier aux problèmes rencontrés par les travailleurs non-salariés en termes de protection sociale, une organisation orientée vers la satisfaction des affiliés a été mise en place, prenant en compte toutes les spécificités du régime social des indépendants. Des conseillers sont disponibles au 3698 pour tout besoin d’informations ou de problème.

La sécurité sociale des indépendants est organisée en quatre (4) branches :

• Tout ce qui concerne la santé est assuré par la CPAM, ou caisse primaire d’assurance maladie. Cette branche prend en charge le remboursement relatif aux soins médicaux, ainsi que la perception des indemnités journalières se rapportant aux chômages.
• La CARSAT, ou caisse d’assurance retraite et santé au travail sont responsable des opérations concernant la retraite de base
• La CAF, ou caisse d’allocations familiales, prend en charge la gestion de la branche famille
• L’URSSAF, ou union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocation familiale, gère l’encaissement des cotisations sociales des travailleurs indépendants : cotisation maladie, allocation familiale, décès et invalidité, etc.

Un certain nombre de professions libérales, comme les médecins, les experts-comptables, les chirurgiens-dentistes ou encore les infirmiers, reste sous la responsabilité de leurs propres organismes en termes de protection sociale relative à la retraite.

Ci-après les caisses nationales habilitées pour les professions libérales, prenant en charge l’assurance retraite des travailleurs indépendants :

• CIPAV
• CAVOM
• CARPIMKO
• CARMF

Comment se font le recouvrement et le calcul des cotisations sociales des indépendants ?

Suivant la spécificité du statut de travailleur indépendant, le calcul ainsi que le mode de recouvrement des cotisations sociales des travailleurs non-salariés utilisés par la sécurité sociale des indépendants leur sont également spécifiques.

Si les dispositions applicables qui régissent les salariés exigent un recouvrement mensuel ou trimestriel des cotisations sociales sur la base du total des rémunérations qu’ils ont perçues pendant la période écoulée, ce n’est pas le cas pour les cotisations sociales payées par les travailleurs indépendants.

La déclaration des revenus des travailleurs indépendants se fait annuellement. Concernant les cotisations sociales, la sécurité sociale des indépendants fonctionne suivant une méthode dite d’acomptes provisoires-régularisation définitive.

Suivant ce système, l’affilié est tenu de payer un acompte provisoire de ses cotisations sociales, déterminé sur la base du dernier revenu qu’il a déclaré. Une régularisation, à la hausse ou à la baisse, de ces cotisations provisoires est opérée dès que les revenus perçus au cours de l’année concernée ont fait l’objet d’une déclaration.

Pour une compréhension simple de la méthode, imaginons le cas suivant. Un commerçant indépendant a été rémunéré au total 25 000 euros pour l’année 2019, et 30 000 euros en 2020. Au cours de l’année 2021, le dernier revenu déclaré est celui de l’année 2019. L’acompte provisionnel relatif aux cotisations sociales de l’année 2021 est donc calculé sur les 25 000 euros de cette année. À la moitié de l’année 2021, les revenus perçus au cours de 2020 feront l’objet d’une déclaration, ce qui par conséquent déclenche les opérations suivantes :

• La régularisation définitive des acomptes versés pour les cotisations sociales de 2020 sur la base cette rémunération définitive
• L’ajustement des acomptes provisionnels relatifs aux cotisations sociales de 2021 sur la base des 30 000 euros déclarés pour 2020

Quels sont l’assiette et le taux des cotisations sociales relatives aux travailleurs indépendants ?

De manière générale, le taux moyen relatif aux cotisations sociales des travailleurs indépendants se trouve entre un intervalle de 35 % à 45 %. Les taux applicables pour la détermination du montant des cotisations sont en fonction des revenus perçus par l’assuré.

En effet, dans le cas d’une rémunération faible, une diminution des coûts relatifs à la protection sociale est opérée grâce à des abattements préétablis.

Les taux applicables aux cotisations sociales des indépendants sont donnés dans le tableau suivant, sans prendre en compte les abattements :

Ces taux sont appliqués sur une assiette différente de celle du régime des salariés. En effet, si les cotisations sociales des salariés sont calculées sur la base de la rémunération brute, l’assiette des cotisations sociales des indépendants est la rémunération nette déclarée par le travailleur non salarié.

La protection sociale des indépendants est alors déterminée sur la base :

• Des quotes-parts de bénéfices ou du résultat s’il s’agit d’une société soumise à l’IR ou d’une entreprise individuelle
• Des dividendes perçus ou des rémunérations qui excèdent les 10 % du capital des EURL, SA et EIRL soumises à l’impôt sur les sociétés
• Du chiffre d’affaires brut réalisé par une micro-entreprise, les charges dans ce cas ne sont pas déductibles sur le chiffre d’affaires.