Comment ouvrir une filiale à l’étranger ?

Une filiale est une société indépendante, mais qui est détenue majoritairement par une société mère appelée aussi tête de groupe. Cette entité se réserve les droits de contrôler sa « fille », car ses apports représentent au moins 50 % du capital social. Ainsi, la société mère est en position de prise de décision sur différents aspects. La création d’une filiale à l’étranger est une méthode stratégique pour gérer la croissance d’une entreprise. En plus du développement des activités, avoir une société filiale représente un certain intérêt économique dans le sens où cela permet de réduire les charges supportées par l’ensemble du groupe.

Filiale à l’étranger : pourquoi faire appel à un expert-comptable ?

Pour un tel projet, vous pouvez faire appel à un expert-comptable afin d’être accompagné de A à Z. En effet, le professionnel dispose d’une méthodologie afin d’assurer la stratégie de croissance à l’international. Avec ses connaissances pointues du commerce international, l’expert-comptable vous accompagne et vous fournit les conseils nécessaires pour pouvoir avancer sans risques, ou du moins avec le minimum. Découvrez ci-après les détails sur les différents services qu’il offre dans le cadre de la création et l’évolution d’une filiale à l’étranger.

Professionnel ayant pris contact avec un expert comptable sur Nantes pour obtenir des conseils juridiques

Conseils juridiques

Grâce à sa maîtrise du droit et ses partenaires, l’expert-comptable vous accompagne dans la structuration juridique de la future entreprise filiale. Il vous guide également dans les démarches et la réalisation des différentes formalités légales dans la création de la société.

En pesant les avantages et les risques fiscaux en fonction du droit applicable dans le pays d’implantation, l’expert vous offre des conseils stratégiques concernant le choix du statut de l’entreprise.

Suivi financier

Le suivi financier vous permet de voir l’évolution du projet sur le plan financier. Cette opération constitue un bon moyen d’évaluer le respect des limites budgétaires fixées ainsi que les modalités de décaissement des entreprises.

En tenant compte des aspects comptables et opérationnels, le suivi financier a pour objectif de normaliser le facteur coût/efficacité de l’entreprise.

Reporting

Le reporting est un dossier qui met en lumière la situation financière de la filiale implantée à l’étranger. Il repose sur la collecte des données comptables et financières, et sur la synthèse de celles-ci. Au moyen d’un reporting réalisé par un expert-comptable, vous serez en mesure de mieux comprendre le marché dans lequel évolue la filiale. En effet, les données exploitées sont relatives au nombre de clients et de prospects appréhendés, aux devis et aux ventes réalisées sur une période.

Les démarches de la création d’une filiale à l’étranger

Pour créer une société filiale à l’étranger, vous avez la possibilité d’implanter une toute nouvelle entreprise ou d’en reprendre une qui existe déjà.

Créer une nouvelle entreprise

La création d’une nouvelle entreprise pour en faire une filiale est une première possibilité, qui n’est toutefois pas sans inconvénient.

Quelles sont les étapes ?

La première étape de la démarche est la définition de l’objet social. Cela signifie tout simplement que la société mère doit définir clairement les activités de la société filiale lorsque celle-ci sera créée.

Il n’est pas rare que les deux entreprises concernées aient un même objet social. Dans le cas contraire, une assemblée générale extraordinaire doit avoir lieu pour une prise de décision. Dans le cas où l’objet social de la filiale est incompatible avec celui de la société mère, une modification de celui de l’entreprise mère s’impose.

Après cette étape vient la définition de la forme juridique de la future filiale. Dans cette phase, les conseils de la part d’un expert-comptable sont de rigueur, car il faudra analyser les différents statuts possibles et les aspects fiscaux en vigueur.

Après cela, il faudra procéder selon les formalités exigées dans le pays d’implantation.

Les avantages et les inconvénients

Le principal avantage de créer une nouvelle entreprise réside dans la liberté de choix de la forme juridique. Vous pouvez librement analyser tous les avantages et les risques fiscaux que prévoit chaque statut. Un autre intérêt de ce choix est également le fait de pouvoir partir sur un environnement totalement neuf : le personnel, le réseau d’agents et les partenaires. Les inconvénients se concentrent majoritairement sur les coûts. Les dépenses sont relatives au recrutement, à la mise en place d’une stratégie de marketing, les matériaux, etc.

Reprendre une entreprise existante

Dans ce cas-ci, la société mère reprend une entreprise qui existe déjà dans le pays d’implantation choisi et en fait une filiale.

Les procédures

Afin de pouvoir prendre le contrôle, il est généralement fréquent de procéder à des prises de participation. Ceci consiste principalement en l’achat d’actions dans l’objectif de prendre le contrôle. Il est donc important de vérifier les règles régissant les prises de décisions ordinaires et extraordinaires, ainsi que les conditions de nomination des dirigeants.

Ce qu’il faut savoir sur la filiale

Contrairement à la création d’une nouvelle entreprise, la reprise d’une société existante vous permet d’immédiatement disposer d’une société opérationnelle. Celle-ci peut avoir déjà bien entretenu une présence sur le marché et en plus, vous ne passez plus par les diverses phases de recrutement. Dès la finalisation des modalités d’achat, vous pouvez commencer à rentabiliser les investissements placés.

En revanche, cette solution ne vous offre pas la possibilité de choisir le statut de l’entreprise. C’est une autre raison pour laquelle il est recommandé de faire appel à un expert-comptable, un professionnel qui vous aidera à analyser la forme juridique de la future filiale. Un audit complet de cette dernière est même vivement conseillé. Vous pourrez par la suite analyser le degré des difficultés que peut rencontrer l’entreprise et étudier les éventuelles solutions.

Les particularités de la création d’une filiale en dehors de l’Union européenne

Si vous comptez implanter une entreprise dans un pays hors de l’Union européenne, les procédures restent presque les mêmes que celles citées précédemment. Cependant, il faut tenir compte des particularités au niveau du cadre juridique et économique du pays.

Ainsi, dans un premier temps, vous devez étudier l’existence d’une convention fiscale entre les deux pays où sont implantées les deux sociétés. Cette convention est un accord bilatéral concernant les règles fiscales applicables à un contribuable.

Il est également important d’analyser la possibilité (et éventuellement les coûts) des transferts vers l’autre pays. La relation entre les deux sociétés impose des envois divers : compétences, matériel, argent, etc.