Création d’entreprise aux États-Unis : pourquoi faire appel à un registered agent ?

Pour une entreprise française, les USA représentent une excellente opportunité de développement. Avec une population qui s’élève à plus de 320 millions, les USA est le marché idéal pour toutes activités professionnelles. Il est ainsi fréquent de trouver des entreprises françaises qui s’installent aux États-Unis pour profiter de son marché riche, innovant et particulièrement dynamique. Pourtant, l’implantation d’entreprise aux États-Unis peut s’avérer être contraignante, en termes de démarches administratives. Pour faciliter la réalisation des formalités nécessaires, faire appel aux services d’un registered agent se présente comme étant la meilleure solution. Le registered agent propose différents services pour accompagner les entreprises étrangères.

Le registered agent, qu’est-ce que c’est ?

De manière simple, un registered agent fait référence à toute personne physique ou personne morale, c’est-à-dire entreprise, qui est spécialisée dans la prise en charge des questions administratives, notamment en termes de formalité, et judiciaires des sociétés. Le registered agent se présente ainsi comme étant un intermédiaire expert entre une société et l’administration américaine. Le registered agent est connu sous différentes appellations aux États-Unis, selon la législation de l’État. Il peut ainsi être connu comme étant le Statutory Agent, l’Agent for Service of Process, etc.

Les missions du registered agent sont nombreuses, et peuvent tout aussi bien se rapporter à l’assistanat et aux conseils par rapport à différentes démarches entamées par les entreprises. Le registered agent peut également fournir des services relatifs à la tenue de la comptabilité des entreprises pour que leurs comptes puissent être compatible aux normes imposées aux États-Unis. Ainsi, ne faire appel aux services du registered agent que lors des assignations ou lors des poursuites judiciaires est une idée fausse. L’agent peut très bien accompagner les entreprises à chaque procédure, et à chaque étape de sa création ou de son implantation.

Dans la réalisation de ses activités, le registered agent doit être en mesure de recevoir de manière légale tous les documents, que ce soit des documents de nature administrative ou des documents de nature judiciaire, se rapportant à la société qui l’emploie, et qui sont émis par les autorités locales. Pour ce faire, le registered agent doit obligatoirement être mentionné lors de la création de l’entreprise.

À retenir : Le registered agent est ainsi un spécialiste qui accompagne les entreprises, les sociétés au moment de la création de celles-ci, mais les accompagne également tout au long de leurs vies.

Le registered agent est-il obligatoire pour toutes les entreprises ?

L’accompagnement des sociétés et des entreprises par un registered agent est obligatoire aux États-Unis, dans la plupart des États. Ce caractère obligatoire s’impose pour les LLC ou pour les limited liability corporations.

Pour rappel, le limited liability corporations ou LLC est un statut juridique des entreprises qui vise à protéger les actionnaires des entreprises en séparant les responsabilités personnelles de ses actionnaires des dettes et des engagements faits au nom de l’entreprise.

Mais le registered agent n’est pas uniquement obligatoire que pour les LLC, d’autres formes d’entreprise sont également soumises à cette obligation.

Quels sont les avantages de faire appel aux services du registered agent ?

Pour une entreprise qui veut se lancer dans la création d’entreprise aux USA, dans le cadre de l’expansion de ses activités, ou tout simplement pour débuter dans le secteur, les services d’un registered agent s’avèrent être très précieux.

Accès plus facile aux formulaires et aux services administratifs

La création d’entreprise sur le plan juridique est une des étapes les plus laborieuses et aussi l’un des plus lourds en termes de concrétisation d’un projet. Cela s’explique notamment par la lourdeur administrative et les différentes formalités à suivre. Ainsi, faire appel aux services d’un registered agent s’avère nécessaire pour mener à bien cette grande étape.

Au moyen du registered agent, les procédures seront simplifiées puisque le professionnel vous accompagnera et vous aidera à accéder plus facilement et plus rapidement aux différents formulaires, ainsi que les différentes pièces administratives à remplir. En effet, le registered agent est un spécialiste dans le domaine de la création d’entreprise, il maîtrise ainsi les formalités à suivre, tant administrative que judiciaire. Cela permet aux sociétés de faciliter la création d’entreprises aux États-Unis.

De plus, certains registered agent peuvent numériser les documents nécessaires à la création d’entreprise et les transférer aux personnes en question, indépendamment de sa localisation géographique. Cette possibilité facilite ainsi les démarches administratives de l’entreprise qui veut s’installer aux USA.

Un accompagnement et un appui fiable en vue de se normaliser aux différentes législations aux États-Unis

L’une des difficultés en termes de création d’entreprise aux États-Unis est notamment l’existence de diverses législations. En effet, étant un pays très vaste, avec différents États, les législations peuvent ainsi changer d’un État à un autre.

C’est dans ce cadre que l’avantage de faire appel aux services d’un registered agent s’inscrit. Le professionnel vous accompagnera ainsi à connaître les exigences ainsi que les formalités à suivre qui sont propres à chaque État. Cette diversification des formalités s’applique surtout en termes de fiscalité. La demande relative aux numéros d’identifications fiscales, et la demande de permis d’exploitation dans un État donné seront donc facilitées par l’accompagnement du registered agent. En plus des démarches à suivre lors de la création d’entreprise, le registered agent pourra également accompagner l’entreprise lors des mises à jour nécessaires dans le cadre du changement de législation relative au secteur d’activité de l’entreprise en question.

L’un des plus grands avantages de la collaboration avec un registered agent est ainsi le gain de temps considérable. En effet, la société pourra gagner du temps lors des différentes procédures liées à la création d’entreprise, mais également par rapport aux autres services que propose le registered agent.

Quels sont les facteurs à prendre en considération lors du choix du registered agent ?

Pour le choix du registered agent, il est nécessaire pour une société de prendre en compte différents facteurs. Ce choix est primordial dans le sens où le registered agent sera votre collaborateur et également votre accompagnateur tout au long de vos activités aux USA. Ainsi, il est important de :

• Considérer son expérience dans le secteur ;
• Sa disponibilité ;
• Ses tarifs, qui doivent être dès le départ clairs et transparents ;
• Sa facilité de traitement et de réception des documents.

Ces différents points aideront une entreprise à bien choisir son registered agent en vue d’avoir celui qui offre des services les plus fiables et de qualité. Pour le choix du registered agent, une entreprise peut consulter la liste des registered agents au niveau du bureau du Secrétaire d’État.