La fiche d’entreprise : utilité et contenu

La fiche d’entreprise fait partie des nombreux documents obligatoires qu’une entreprise doit posséder pour exercer son activité suivant la législation en vigueur. Si auparavant, la fiche d’entreprise était une obligation pour les structures qui emploient plus de dix salariés, aujourd’hui, le document est obligatoire pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Mais qu’est-ce que la fiche d’entreprise, quelle est son utilité et quels sont les contenus qu’elle doit renseigner ?

La fiche d’entreprise : c’est quoi ?

La fiche d’entreprise est un document professionnel régi par le Code du travail, suivant l’article D4624-37. Elle est établie par le médecin de travail de l’entreprise. Il faut rappeler que les missions du médecin de travail se concentrent essentiellement sur la sécurité de l’ensemble du personnel de l’entreprise.

La fiche d’entreprise est donc un rapport après le diagnostic du médecin de travail sur les différents risques professionnels à maîtriser sur les lieux de travail de la structure professionnelle, ainsi que les employés concernés par ces risques. La fiche doit obligatoirement être mise à jour par le médecin de travail à chaque modification ou nouvelle idée ayant des impacts sur les conditions de travail des employés.

Après son établissement, l’employeur doit prendre connaissance de tous les risques décelés par le médecin de travail et doit obligatoirement prendre les mesures de prévention nécessaires pour minimiser ces risques, de sorte à instaurer de meilleures conditions de travail aux salariés. Ce document peut être consulté par tous les intervenants de l’entreprise, pour qu’ils puissent être informés des risques qui peuvent affecter leur sécurité et leur santé.

La fiche d’entreprise peut également être consultée par :

• L’inspecteur de travail ;
• Le médecin inspecteur ;
• Le comité de la sécurité et des conditions de travail ;
• Le comité d’hygiène.

Quelle est l’utilité de la fiche d’entreprise ?

La fiche d’entreprise est un document très important dans une entreprise. Comme nous l’avons expliqué plus haut, cette fiche retrace tous les risques professionnels sur les lieux de travail d’une entreprise. Et c’est là que réside l’utilité de la fiche d’entreprise.

L’objectif de l’établissement de la fiche d’entreprise est de pouvoir identifier tous les facteurs de risques professionnels au sein de l’entreprise. Ceci en vue de pouvoir envisager et mettre en place des mesures de prévention garantissant la sécurité et la santé des travailleurs.

La fiche d’entreprise a également comme utilité l’évaluation des niveaux des risques, suivant les mesures de protection et de prévention déjà mises en place pour les minimiser. C’est également un document qui permet à l’employeur et au médecin de travail d’avoir un support de dialogue permettant d’aborder les différents axes de risques professionnels.

Quel est le contenu de la fiche d’entreprise ?

Maintenant que vous avez pris connaissance de l’importance de la fiche d’entreprise au sein d’une structure, quel que soit sa taille ou son domaine d’activité, il est temps de découvrir toutes les informations qui doivent constituer ce document professionnel.

Les informations générales de l’entreprise

La fiche d’entreprise doit tout d’abord renseigner toutes les informations qui peuvent identifier l’entreprise. Entre autres, le document doit présenter :

• La raison sociale de l’entreprise ;
• La date de création de l’entreprise ;
• L’adresse du siège social et l’adresse électronique ;
• Le nom du représentant de l’entreprise ;
• La nature de son activité ;
• Son code NAF ;
• Son numéro d’adhésion au service de santé de travail ;
• L’effectif concerné par la fiche d’entreprise.

La fiche d’entreprise doit également préciser le nom du médecin de travail qui a établi le document, ainsi que les différents comités mises en place au sein de l’entreprise comme le CSE.

Les mesures de préventions mises en place au sein de l’entreprise

La fiche d’entreprise doit également préciser les différentes mesures de prévention mises en place au sein de l’entreprise, qu’elles soient individuelles ou collectives. À cet effet, les consignes de sécurité et les consignes d’urgence doivent être présentées dans le document. Par ailleurs, les résultats métrologiques doivent également être inscrits dans la fiche d’entreprise.

Dans le cas où votre entreprise aurait signé des contrats de prévention avec un ou plusieurs organismes de sécurité sociale, vous devez également le mentionner dans votre fiche d’entreprise.

Les différents risques identifiés par le médecin de travail

Tous les risques identifiés par le médecin de travail doivent figurer dans la fiche d’entreprise, qu’ils soient d’ordre :

• Biologique : tous risques pouvant être provoqués par la présence d’agents biologiques pathogènes sur les lieux de travail, comme les bactéries, les parasites, les virus, les champignons, etc. ;
• Physique : qui concerne les risques liés à l’utilisation d’équipement, de machines, liés aux rayonnements, les poussières, les vibrations, le bruit, la chaleur, le froid, le travail sur écran, etc. ;
• Chimique : tous risques liés aux produits chimiques cancérigènes, mutagènes, corrosifs, toxiques, etc.

Le document peut par exemple mettre en avant les risques liés à un défaut d’ergonomie, aux contraintes des méthodes de manutention utilisées par l’entreprise, etc.

Ainsi, la fiche de l’entreprise est un document professionnel obligatoire pour toute entreprise, qui permet à l’entité, avec la collaboration du médecin de travail, de déceler tous potentiels risques professionnels et de pouvoir par la suite mettre en place les mesures de sécurité et de santé nécessaires pour minimiser, voire supprimer, ces risques pour l’intérêt des travailleurs.