Création de SASU : quels impacts sur les cotisations sociales ?

Dans le cadre de la création d’une Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), les charges sont d’ordre fiscal et social. Ainsi, il est essentiel pour tout entrepreneur qui envisage de choisir ce statut juridique de prendre en compte cet aspect. Il s’agira dès lors de connaître les détails et points relatifs aux charges de la société. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les cotisations sociales d’une SASU.

À propos des charges sociales des SASU

Les charges sociales de la SASU comprennent différentes cotisations salariales et patronales dont le but est d’assurer la protection des travailleurs sur le court et le long terme. Ce sont ainsi des dépenses qui incluent certaines assurances comme l’Assurance maladie, l’assurance retraite, etc. Ainsi, les rémunérations qui seront versées à l’entreprise entraînent systématiquement la prise en considération de telles charges.

Il peut arriver que la SASU soit totalement libérée des cotisations salariales et patronales. C’est notamment le cas lorsqu’il n’y a pas de salarié et que le dirigeant ne reçoit pas de rémunération en tant que mandataire social. Ce qui n’est pas le cas pour l’EURL où il est obligatoire que le gérant majoritaire s’acquitte des cotisations, même s’il n’est pas rémunéré.

Les différentes charges sociales de la SASU sont appliquées sur la rémunération du dirigeant et celles du personnel. Il existe en outre de nombreux paramètres qui entrent en jeu pour définir leur valeur. Par exemple, vous devrez prendre en considération le montant de l’impôt sur le revenu qui est payé par le président et unique actionnaire de la société.

Pour l’élaboration de budgets prévisionnels de qualité, il est conseillé de faire appel à des experts-comptables. Ceux-ci pourront vous fournir des conseils dans le cadre des rémunérations mensuelles et des versements annuels. Ce qui permettra de jouir d’une bonne protection sociale avec moins de charges sociales. De même, il est possible de créer une SASU gratuitement à travers les plateformes spécialisées.

Les charges sociales sur les dividendes

Contrairement aux dispositions prévues dans certains autres statuts juridiques comme l’EURL, les dividendes versés à l’associé unique de la SASU ne supportent pas de cotisations sociales. Mais, elles supportent quelques prélèvements sociaux ainsi qu’un acompte forfaitaire non libératoire de l’impôt sur le revenu.

Il convient également de noter que cela ne signifie pas forcément que la SASU est plus attractive que l’EURL. En réalité, le bénéfice « contribuable » est composé du résultat net de l’exercice, augmenté des réserves et avec la correction des éventuels reports à nouveau. Il est certes exempté des charges sociales, mais reste soumis à l’impôt sur les bénéfices.

Les charges sociales sur les rémunérations du président de la SASU

Il est essentiel de rappeler que l’associé unique a la possibilité d’exercer les fonctions de président. Toutefois, il ne s’agit pas d’une tâche obligatoire, car la SASU peut aussi être sous la direction d’un tiers. Cela dit, le dirigeant peut exercer ses fonctions de manière gratuite ou recevoir une rémunération.

Les cotisations sociales minimales en cas non-rémunération

Le président d’une SASU a un statut assimilable à celui de salarié. Par conséquent, il dispose d’une affiliation au régime général de la Sécurité sociale. De ce fait, l’entreprise s’acquittera des cotisations sociales seulement si elle lui a versé des salaires. En d’autres termes, il n’y a pas de charges sociales en l’absence de rémunération. De même, il n’existe pas de cotisations sociales minimales en SASU.

Cependant, cette absence de rémunération a un impact sur la couverture sociale du dirigeant. En effet, lorsque celui-ci ne se conforme pas aux conditions fixées, il ne pourra pas accéder au remboursement de soins (maladies). Dans cette même logique, il lui sera impossible de constituer des droits pour la retraite. Ce sont des limites qui n’existent pas dans le statut juridique de l’EURL étant donné que les cotisations minimales offrent un accès à une protection sociale.

Les charges sociales dues sur les rémunérations versées

Bien que le statut de dirigeant de la SASU soit très proche de celui du salarié, il y a tout de même quelques différences. En effet, il faut dire que sa situation présente quelques particularités comparées à celle des salariés.

Le plus souvent, il n’y a pas de lien de subordination entre le président et l’entreprise. Celui-ci ne s’acquitte pas de cotisation à l’assurance-chômage et ne dispose donc d’aucun droit à l’issue de son mandat. De même, au vu de l’étendue de sa mission et de ses pouvoirs, le dirigeant a un statut de cadre. Ce qui veut dire qu’il cotise plus qu’un employé non-cadre et profite d’une meilleure couverture sociale en échange.

Il en ressort que les charges sociales du président de la SASU sont plus élevées que celles d’un dirigeant d’EURL. Pour un salaire net mensuel de 2500 euros, on compte 700 euros de charges salariales et 1300 euros de charges patronales. Ce qui signifie que le taux de cotisations sociales atteint 80 %.

Exonération des charges sociales pour les SASU

Il existe de nombreux montages fiscaux que la SASU peut adopter pour réduire le montant des charges sociales. Toutefois, avant d’entamer la mise en place de stratégies, nous vous conseillons de vérifier votre éligibilité à l’ACCRE (aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise).

Il s’agit d’un dispositif permettant à l’actionnaire unique de la SASU de profiter d’un allégement sur ses cotisations sociales sur un an. Pour les dirigeants, cette aide est une véritable aubaine pour la première année d’exercice. Évidemment, il faudra respecter les conditions afin de profiter d’une exonération partielle des cotisations sociales.

Généralement, les plafonds de rémunération sont assez considérables :

• vous bénéficiez d’une exonération totale sur les charges sociales si vos revenus sont inférieurs à 29 799 euros,
• une exonération ACCRE est appliquée de manière dégressive pour les rémunérations comprises entre 29 799 et 39 732 euros,
• pour les revenus supérieurs à 39 732 euros, il n’y aura aucune exonération sur les cotisations sociales.

Il convient de souligner que les rémunérations du dirigeant de la SASU ne sont pas exonérées à 100 %. Seuls les montants relatifs à l’assurance maladie, aux prestations familiales ou à l’assurance-vieillesse sont sauvegardés. Le gérant pourra réaliser des économies partielles considérables sur les charges fiscales SASU. De plus, il bénéficiera toujours de sa protection sociale complète.

Les autres charges de la SASU

Si vous disposez d’une SASU, vous êtes tenu de payer la contribution foncière des entreprises ou CFE. Si vous employez du personnel, il faudra vous acquitter de différentes taxes.

Il y a d’abord la taxe d’apprentissage dont le but est d’assurer le financement des dépenses liées aux formations technologiques et professionnelles et à l’apprentissage. Il y a aussi la taxe sur la formation professionnelle continue. Celle-ci permet d’assurer une formation de qualité aux salariés et aux personnes en quête d’emploi.

Enfin, nous pouvons citer parmi les autres charges de la SASU la participation des Employeurs à l’Effort de Construction ou PEEC. Cette taxe ne concerne que les sociétés qui ont un personnel de plus de 20 personnes.

D’autre part, les SASU qui versent un impôt sur le revenu ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés. Ce qui peut, dans certains cas, rendre le calcul beaucoup plus avantageux.

Vous l’aurez compris, les dividendes qui sont perçus par le dirigeant associé d’une SASU ne sont pas soumis aux cotisations sociales. Cela peut être un grand avantage pour les travailleurs indépendants. Nous vous conseillons de prendre tout le temps nécessaire pour vous renseigner sur les conditions des charges sociales avant de faire votre choix. N’hésitez également pas à faire appel à un expert pour vous accompagner.