Entrepreneuriat

Le guide complet de l’ACRE (Aide aux Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise)

Par Philippe , le 1 juillet 2021 — 7 minutes de lecture
Un entrepreneur qui remplit son dossier ACRE

La gestion d’une entreprise présente certes de nombreux avantages, mais elle génère également plusieurs charges qui peuvent devenir un poids pour l’activité de l’entrepreneur. Pour soutenir les entrepreneurs dans leurs projets, l’Etat a donc prévu plusieurs aides, notamment le dispositif ACRE.

Qu’est-ce l’ACRE ? Comment cette aide destinée aux entrepreneurs fonctionne-t-elle ? Quelle est la valeur de l’aide ACRE ? Quelle est la procédure que doit suivre un entrepreneur qui veut bénéficier de l’ACCRE ? Découvrez grâce à ce guide tout l’essentiel pour prétendre aux exonérations prévues par le dispositif ACRE.

Qu’est-ce que l’ACRE ?

Anciennement connu sous le sigle ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d’Entreprises) jusqu’au 1er janvier 2019, l’ACRE est un dispositif d’aide mis en place par l’État dans le but d’encourager les chômeurs et demandeurs d’emploi à procéder à la création ou à la reprise d’une entreprise ou d’une société pour exercer leur activité.

L’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise permet à un entrepreneur ou chef d’entreprise qui procède à une création ou une reprise de société de bénéficier d’une exonération des cotisations sociales patronales ou salariales.

Ce dispositif d’aide possède une double fonction : réduire le taux de chômage et de demande d’emploi en encourageant la création d’entreprise et améliorer la santé de l’économie nationale.

Le dispositif ACRE : comment ça marche ?

Le dispositif d’aide ACRE est encadré par plusieurs règles et principes qui régissent son fonctionnement.

Quels sont les avantages auxquels peut prétendre un entrepreneur avec le dispositif ACRE ?

Un entrepreneur qui jouit de l’aide du dispositif ACRE bénéficie d’une exonération des cotisations patronales et salariales — pour les assimilés-salariés. La loi établit une liste des cotisations sociales qui sont et celles qui ne sont pas incluses dans le principe d’exonération de l’ACRE.

Quelles sont les cotisations exonérées par le dispositif ACRE ?

Si vous bénéficiez d’une aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise, vous êtes exonéré des cotisations relatives :

  • à l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès ;
  • aux prestations familiales ;
  • à l’assurance vieillesse de base.

Quelles sont les cotisations qui ne font pas l’objet d’une exonération par l’aide ACRE ?

Les exonérations dont peut bénéficier un entrepreneur qui bénéficie du dispositif ACRE (ex ACCRE) ne concernent pas les cotisations qui se rapportent :

  • au CSG-CRDS ;
  • au risque accident du travail ;
  • à la retraite complémentaire ;
  • au Fnal ;
  • à la formation professionnelle continue et au versement transport.

Quel est le montant de l’aide ACRE octroyée aux entrepreneurs ?

Tout entrepreneur qui jouit de l’aide ACRE peut bénéficier d’une exonération totale ou partielle des cotisations sociales qu’il doit supporter. Le type d’exonération est déterminé sur la base de vos revenus.

Trois cas de figure peuvent se présenter :

1er cas : vos revenus sont inférieurs à 30 852 €

Que la création de l’entreprise ait eu lieu avant la fin de 2019 ou à partir de 2020, vous bénéficiez d’une exonération totale des cotisations sociales.

2e cas : vos revenus sont supérieurs à 30 852 €, mais inférieurs à 41 136 €

Peu importe l’année de création, vous bénéficiez d’une exonération dégressive des cotisations sociales. Le montant dégressif dont vous devez vous acquitter est déterminé grâce à la formule :

Montant de l’exonération = (Cotisations dues pour 30 852 €/10 284 €) * (41 136 € – revenu ou rémunération).

3e cas : Vos revenus sont supérieurs à 41 136 €

Vous ne bénéficiez d’aucune exonération lorsque les revenus que vous rapporte votre activité excèdent 41 136 €. Ici également, l’année de création de l’entreprise importe peu.

Sur quelle période peut-on bénéficier de l’aide ACRE (ex ACCRE) ?

Si jusqu’en 2019 l’exonération des cotisations sociales offerte par l’ACRE s’étendait sur 3 ans, ce n’est désormais plus le cas à partir de 2020. La nouvelle durée d’exonération est de 12 mois suivant la période de création de l’entreprise.

Mais, sous certaines conditions, la loi vous permet de bénéficier de l’exonération sur deux ans supplémentaires lorsque votre entreprise est de type micro ou auto.

La période d’exonération commence à courir dès que vous commencez à exercer avec votre entreprise ou à partir de la date d’effet de l’affiliation, si vous êtes assimilé salarié.

Quelle est la procédure pour bénéficier de l’aide ACRE ?

Qui peut bénéficier de l’aide ACRE (ex ACCRE) ?

Les conditions d’éligibilité au dispositif de l’ACRE se décomposent en deux volets : les conditions qui concernent l’entrepreneur et celles qui concernent l’entreprise.

Qui a droit au dispositif d’aide ACRE ?

Avant le 1er janvier 2019, la loi avait édicté une liste limitative des personnes pouvant prétendre au dispositif de l’ACRE. Mais, depuis 2020, tout entrepreneur ou personne qui exerce une activité pour laquelle il n’est pas salarié peut bénéficier de l’ACRE, qu’il exerce en son nom propre ou au nom d’une société.

Mais, si vous êtes un autoentrepreneur ou que vous avez créé une entreprise de type micro, vous aurez à respecter des conditions additionnelles avant de bénéficier de l’aide.

Quelle entreprise peut bénéficier des exonérations prévues par l’ACRE ?

Pour bénéficier de l’ACRE, vous devez créer une société ou une entreprise en nom propre. Lorsque la création ou la reprise porte sur une société, vous devez attester que vous exercez un contrôle effectif sur l’entreprise. Pour cela, vous devez remplir l’une des conditions suivantes :

  • détenir personnellement, avec votre époux ou partenaire de Pacs, ou vos ascendants et descendants, plus de la moitié du capital social de la société. Vous devez détenir personnellement au moins 35 % du capital ;
  • être dirigeant dans la société et posséder au moins un tiers du capital social (seul ou en famille – avec 25 % que vous détenez personnellement) sans qu’un autre associé détienne, de quelque manière, plus de la moitié du capital ;
  • être en présence de plusieurs demandeurs avec qui vous détenez ensemble plus de la moitié du capital, sans qu’un ou plusieurs d’entre vous soient un dirigeant. Il faut également que chaque demandeur possède une part de capital correspondant au moins à un dixième de la part du principal actionnaire du groupe.

Comment obtenir l’aide ACRE donnée aux entrepreneurs ?

Lorsque vous créez ou reprenez une entreprise individuelle ou une société, l’attribution de l’ACRE est automatique.

Si vous êtes plutôt un micro-entrepreneur, vous devez déposer un formulaire de demande dans une période de 45 jours au plus après le dépôt de votre déclaration de création ou de reprise d’entreprise.

Vous obtenez une réponse de l’URSSAF dans un délai d’un mois à compter de la date de dépôt de votre dossier de demande d’ACRE. Si la réponse est positive ou que vous n’en obtenez pas jusqu’à l’écoulement du délai, l’aide vous est accordée.

Philippe

Entrepreneur dans l'âme, Philippe accompagne depuis 20 ans les entreprises dans leur développement.