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SMS professionnel : qu’en dit la loi ?

Par Manuel , le 15 septembre 2021 — 6 minutes de lecture
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Le SMS est de loin le canal de marketing le plus efficace lorsqu’il est bien utilisé. Sa portée potentielle est de plus de 90 % et son taux d’ouverture proche de 100 %. Il peut être utilisé à différentes étapes de votre relation avec un client. Mais quelles sont les réglementations en vigueur qui régissent les SMS professionnels ?

SMS professionnel : qu’en est-il des réglementations et de la mention Stop SMS ?

La mention « STOP SMS » est un système de lutte contre le spam. Il permet à chaque destinataire d’un SMS d’avoir un moyen simple de s’opposer ou de se désinscrire de la liste d’envoi de l’expéditeur du message. Conformément aux directives du RGPD et afin de protéger le consommateur, cette mention doit être affichée sur toute campagne publicitaire par SMS envoyée sur un téléphone mobile.

L’envoi de messages publicitaires ne peut se faire sans un accord préalable explicite du destinataire. De plus, la loi impose dans toute campagne SMS à caractère commercial la présence d’un moyen de désinscription simple et gratuit (donc non surtaxé) : le « STOP SMS ».

Il faut noter que si vous envoyez un message sous forme de texte informatif, il n’est pas nécessaire de mentionner « SMS STOP » dans le message. Cela est notamment le cas pour :

  • les confirmations de rendez-vous,
  • les suivis de réservation,
  • les achats ou les commandes,
  • les alertes,
  • les codes de confirmation.

La fonctionnalité opt-out est proposée sur plusieurs plateformes pour une gestion automatique du Stop SMS encore plus efficace. Chaque demande de désabonnement, gérée automatiquement par le système, exclut le numéro du destinataire.

En cas de plainte déposée par un destinataire d’un SMS abusif ou d’une campagne de marketing promotionnelle non conforme, la loi prévoit une amende pouvant aller jusqu’à 20 000 € à l’encontre de la société de spamming. Pour éviter un tel désagrément, restez toujours dans le cadre légal pour votre prospection par SMS.

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Campagne SMS : le opt-in selon le RGPD

Le moyen le plus efficace pour exécuter une stratégie SMS est d’obtenir le consentement des consommateurs individuels avant de les contacter. Selon l’article 7 du RGPD, le consentement doit être « librement donné, spécifique, informé et non ambigu ». Les demandes de consentement doivent également être « clairement distinguées des autres questions » et présentées dans « un langage clair et simple ». Pour les spécialistes du e-commerce, la meilleure façon d’y parvenir est d’offrir aux abonnés potentiels un processus transparent d’acceptation ainsi qu’un moyen facilement accessible de refuser vos communications.

SMS professionnel : que pouvez-vous faire ?

Comment utiliser le SMS de façon plus professionnelle ? Le marketing par SMS est un canal puissant qui permet aux marques d’atteindre directement leurs consommateurs. Il peut remplir un grand nombre d’objectifs : de la sensibilisation à la marque à la création d’une communauté, en passant par la promotion des ventes et la fidélisation à long terme.

Vous envisagez de vous lancer dans une campagne SMS ? Les taux d’ouverture des SMS sont 5 fois plus élevés que ceux des emails. Les taux de réponse sont aussi 7,5 fois plus élevés. Avec de tels chiffres, il est évident que vous devez choisir le SMS marketing comme nouvel outil de communication.

Cependant, il ne s’agit pas d’une course effrénée. L’utilisation des SMS par les marques est fortement réglementée. Les exigences légales varient selon les régions. Les conséquences d’un manquement à la réglementation peuvent au mieux nuire gravement à la réputation et au pire entraîner des poursuites pénales.

Campagne SMS : être en conformité avec le RGPD

L’utilisation des SMS à des fins commerciales est régie par le règlement général sur la protection des données (RGPD). Le RGPD désigne la loi sur la confidentialité et la sécurité. Il a été conçu pour protéger les données personnelles de chaque individu.

Le RGPD, c’est un document juridique volumineux et de grande portée, mais peu précis, ce qui rend la conformité difficile, en particulier pour les PME. Du point de vue d’une marque, la conformité au RGPD consiste essentiellement à :

  • établir une base légale pour traiter les données personnelles,
  • adhérer à des principes stricts de protection des données et des droits à la vie privée une fois les données collectées.

Pour les spécialistes du marketing par SMS, cela signifie :

  • obtenir le consentement des consommateurs par le biais d’un processus d’opt-in avant d’envoyer des messages,
  • offrir un moyen facile de se désabonner,
  • gérer professionnellement les données des clients de manière efficace et sécurisée.

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Rédigé et adopté par l’UE en 2016, le RGPD est à bien des égards une version renforcée et plus sévèrement appliquée de la directive sur la protection des données. La nouvelle loi vise à donner aux individus le contrôle de leurs données personnelles et à simplifier l’environnement réglementaire des entreprises opérant dans l’UE. Au cœur du RGPD se trouvent les simulations qu’il impose à toute organisation qui traite des données personnelles.

L’article 4 du règlement définit les données personnelles comme étant des données à caractère personnel. Il désigne plus concrètement toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Dans le cadre du RGPD, le terme « traitement » en relation avec les données personnelles a une définition tout aussi large. Il englobe toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données à caractère personnel ou sur des ensembles de données à caractère personnel, que ce soit ou non par des moyens automatisés.

En détenant le numéro de téléphone mobile d’un consommateur et en l’utilisant pour le contacter à des fins commerciales, une marque traite des données personnelles aux yeux de la loi. Afin d’exécuter une campagne SMS en toute légalité, toutes les entreprises doivent établir une base légale pour le traitement de ces données. Pour toutes les opérations concernées, vous pouvez demander conseil à un professionnel. Ce dernier peut également vous assister et vous accompagner dans la mise en place d’une campagne de SMS marketing efficace et parfaitement légale.

Manuel

Manuel a lancé sa première entreprise à l'âge de 17 ans, aujourd'hui il est à la tête de 3 sociétés.