Entrepreneuriat

Entrepreneuriat : le cumul de l’ARE et de la rémunération

Par Philippe , le 23 juillet 2021 — 7 minutes de lecture
déclaration allocation chômage d'aide retour à l'emploi

Pôle emploi encourage la reprise d’une activité professionnelle par les demandeurs d’emploi membres, que cela soit de façon permanente ou partielle. En effet, cumuler les allocations chômage et le statut de dirigeant, créateur ou repreneur d’une entreprise est possible, dans la mesure où vous respectez certaines conditions.

Dans ce dossier, nous allons voir les points essentiels pouvant vous permettre de cumuler votre rémunération de dirigeant ou gérant d’entreprise avec une partie de votre ARE ou allocation retour à l’emploi.

Cumuler son statut de dirigeant d’entreprise et ses allocations chômage

Un entrepreneur, gérant d’une entreprise, enregistré à Pole emploi peut demander à ce que ses droits d’allocations chômage soient maintenus au démarrage de son activité. Qu’il s’agisse d’un statut de gérant majoritaire ou minoritaire au sein d’une Société à Responsabilité Limitée ou bien qu’il perçoive une rémunération ou non.

Le dispositif ARE ou Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi, peut ainsi lui permettre de conserver son indemnisation chômage, ce même avec le statut de créateur ou repreneur d’entreprise.

Toutefois, le choix de maintenir l’ARE implique pour le concerné qu’il demeure demandeur d’emploi.

Coupler le dispositif d’allocations d’aide au retour à l’emploi avec son salaire est effectivement possible pour un gérant d’entreprise, sous réserve du respect de plusieurs conditions :

  • Le demandeur de l’ARE doit avoir déjà occupé le poste de dirigeant d’entreprise avant de bénéficier d’allocations chômage auprès de Pole emploi
  • Le demandeur de l’ARE doit avoir commencé son activité de gérance à la suite de l’ouverture desdites indemnités de chômage

Bon à savoir : A l’inverse de l’ARCE, le demandeur n’est pas dans l’obligation de bénéficier de l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi avant d’obtenir l’aide ACCRE.

Cumuler son statut de gérant et ses indemnités de chômage : quelles sont les conditions ?

Le droit au cumul des allocations chômages avec le statut de dirigeant, repreneur ou créateur d’entreprise demandeur d’emploi sont les suivants :

  • Ne pas être présent sur la liste des demandeurs à bénéficier de l’Aide à la création ou à la reprise d’entreprise ou l’ARCE
  • Percevoir un montant de revenu mensuel (allocations et salaire compris) qui pour sa totalité est en dessous du montant de la rémunération antérieurement perdu

Cumuler son statut de gérant et ses indemnités de chômage : comment est le montant des allocations ?

À la création ou à la reprise de son entreprise, le montant des allocations chômage perçu par le dirigeant est proportionnel au montant exact de la rémunération obtenue à la suite de ses nouvelles fonctions en plus de la probabilité de déterminer à l’avance le montant de son revenu ou non.

Le dirigeant de l’entreprise peut être confronté à trois circonstances différentes :

  • Soit le dirigeant ne perçoit point de revenu au titre de son activité professionnelle, ce qui lui ouvre droit à percevoir la totalité de ses allocations
  • Soit le dirigeant par l’entremise de son activité perçoit un revenu, mais pour lequel le montant n’excède pas le montant du salaire soumis aux cotisations sociales. Par ailleurs, il a le droit de bénéficier à ses allocations chômage, mais partiellement.
  • Soit le dirigeant par l’entremise de son activité perçoit un revenu, mais pour laquelle la valeur est supérieure ou égale au montant du salaire soumis aux cotisations sociales. Par conséquent, son droit de maintien de l’ARE devient nul.

Cas d’un versement partiel de l’allocation d’aide au retour à l’emploi

Lorsque le revenu mensuel du nouveau gérant de l’entreprise constitue un montant inférieur à son ancien salaire, c’est-à-dire le montant à partir duquel les indemnités de chômage sont calculées, le demandeur du cumul de l’ARE peut prétendre au maintien partiel de son allocation d’aide au retour à l’emploi. Dans le cas échéant, il ne peut bénéficier de ce maintien de l’ARE.

Il faut savoir que le dirigeant l’entreprise ne perd pas les droits d’allocations chômage non versées, les jours qui ne font pas l’objet d’une indemnisation étirent la date d’échéance de l’indemnisation d’autant de jours que possibles.

Comment calculer du montant partiel d’allocation maintenu ?

La somme de l’allocation chômage cumulable avec le salaire perçu par le dirigeant de l’entreprise se présente comme suit dès l’instant où celui-ci se verse sa part de rémunération.

Sur une période d’un mois, un ratio à hauteur de 70 % de la rémunération tirée et déclarée (les dividendes soumis au RSI incluent) par le dirigeant de l’entreprise est déduit de ses droits d’allocation mensuelle.

Le calcul du cumul des allocations avec le montant de la rémunération devient alors possible sans dépasser le montant du salaire journalier minimum de référence.

Allocations à verser = Montant des allocations versées pour un mois complet – 70 % du montant de revenu tiré de l’activité de l’entreprise

Depuis Janvier 2018, quand la rémunération professionnelle est impossible à déterminer tout de suite, l’allocation chômage versée pour le mois concerné équivaut à 70 % du montant d’allocation mensuelle que le dirigeant de l’entreprise aurait normalement dû percevoir au titre de son activité professionnelle. Lorsque le montant définitif du revenu est connu, une régularisation est par la suite applicable.

Comment déterminer le nombre de jours non indemnisables ?

Le calcul du nombre de jours non indemnisables se traduit par :

Nombre de jours non indemnisables = Part de l’aide ARE non rémunérée/(AJR)

Dont AJR qui signifie montant de l’allocation journalière

Ci-après une hypothèse de maintien partiel de l’ARE cumulé avec le statut de dirigeant d’entreprise.

Un repreneur perçoit une allocation journalière de 80 euros, soit un montant d’allocation mensuel de 2400 euros (sur 30 jours). Par ailleurs, il touche sur le mois concerné 1200 euros de salaire assujetti aux charges sociales.

L’allongement de jours obtenu est à arrondir à l’entier au-dessus.

  • Sur ce mois, l’allocation versée est à hauteur de 1560 euros où 2400 € – 840 € (70 % de 1200 €) ;
  • Sur le, son revenu brut est de 1560 € + 1200 € = 2760 €, soit 360 euros bruts de plus qu’un mois sans activité
  • La date d’échéance au titre de son droit d’allocations chômage sera repoussée de 11 jours : 840 €/80 €

Comment procéder au maintien de l’intégralité des ARE ?

Afin de bénéficier du maintien continu des allocations d’aides au retour à l’emploi, le dirigeant doit se rendre auprès de l’agence Pôle emploi compétant dès lors qu’il obtient l’extrait Kbis de l’entreprise.

Le montage des dossiers pour le maintien de la totalité des allocations ne requiert pas en effet de formalismes complexes. Toutefois, le dirigeant est dans l’obligation de signifier l’agence compétente de sa situation dont la création récente de son entreprise ainsi que son désire d’obtenir le maintien de ses allocations pour toute sa totalité.

Dans le cas des gérants d’entreprises non rémunérés, ces derniers sont quant à eux tenus de fournir des pièces qui sont normalement :

  • Les documents de statuts de la société contenant les mentions relatives à la rémunération
  • La décision prise lors du procès-verbal de l’assemblée ou la décision de l’associé unique dans le cas où les conditions portant sur la rémunération aient été décidées par acte séparé

Fournir ces justificatifs est indispensable afin d’obtenir immédiatement le maintien intégral des ARE lorsque le dirigeant ne se rémunère pas.

Les obligations d’actualisation sur la plateforme de Pôle emploi

Suivant Pôle emploi, il convient que le dirigeant de l’entreprise actualise sa situation de demandeur d’emploi sur le site de Pôle emploi chaque mois.

Philippe

Entrepreneur dans l'âme, Philippe accompagne depuis 20 ans les entreprises dans leur développement.