Tout savoir sur la propriété intellectuelle

Dans le monde professionnel, le droit de la propriété intellectuelle n’est pas toujours bien compris. En effet, pour les entreprises, il existe des situations où saisir les enjeux derrière une création afin de faire valoir leurs droits peut se révéler particulièrement complexe. Dans ce sens, il peut être judicieux de faire appel à un avocat spécialisé en propriété intellectuelle pour bénéficier de conseils avisés et d’une protection optimale.

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?

Le droit à la propriété intellectuelle a été créé pour protéger les intérêts des créateurs. Il permet à ces acteurs de revendiquer et de statuer sur l’utilisation de leur œuvre comme bon leur semble. Dans un certain sens, cette mesure permet au créateur de bénéficier d’un certain statut de monopole sur son œuvre pour une durée déterminée afin de lui permettre de l’exploiter au mieux et d’en tirer un profit.

On distingue généralement la propriété littéraire et artistique de la propriété industrielle. La première concerne les œuvres qui proviennent d’une création de l’esprit (marques, brevets, dessins, etc.), tandis que la deuxième fait référence à tout procédé technique qui peut faire l’objet d’une application dans le domaine industriel.

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en propriété intellectuelle ?

Avec l’émergence des nouvelles technologies, la propriété intellectuelle a aujourd’hui pris une nouvelle dimension, ce qui peut la rendre plus difficile à comprendre. Ainsi, vous faire accompagner par une spécialiste comme l’avocate Aurore Bonavia peut vous permettre de mieux comprendre vos droits en matière de propriété intellectuelle et vous aider à les faire valoir en tant qu’entreprise.

Conseil sur le droit à la propriété intellectuelle

Un spécialiste juridique en propriété intellectuelle peut vous guider dans l’élaboration d’une stratégie qui vous permettra de vous protéger et de vous défendre en cas d’abus sur vos droits vis-à-vis de votre création. L’expert peut vous conseiller sur la bonne procédure à suivre pour effectuer un dépôt de marques, de modèles ou de dessins en France, auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), en Europe et même à l’international.

Il peut également vous conseiller sur les communications avec d’autres entreprises en ce qui concerne vos droits de propriété intellectuelle et vous guider sur la bonne démarche à adopter au cours de vos partenariats.

Rédaction de contrats d’utilisation

Un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle peut également vous accompagner dans la rédaction, mais aussi la négociation de contrats liés à l’utilisation de votre création. Il peut notamment s’agir de contrats :

• d’édition ou de production,
• d’enregistrement,
• de licence ou de cession de droits d’auteur,
• de parrainages,
• de placements de produits,
• de développement de sites, de logiciels ou encore d’applications,
• de conditions d’exploitation ou de vente d’une création,
• d’accords sur la coexistence de marques ou de produits,
• d’accords de confidentialité ou de non-concurrence pour protéger vos secrets, techniques et procédés de fabrication,
• de recherche et de développement de la création.

Vous faire accompagner par un spécialiste juridique dans ce cadre va vous permettre de prendre en compte tous les points qui seront nécessaires pour sécuriser vos droits sur votre création et ne pas accepter de termes qui pourraient vous porter préjudice.

Réalisation d’audits de propriété intellectuelle

Avant et après la signature d’un contrat, un spécialiste juridique en droit de propriété intellectuelle peut réaliser un audit pour vous aider à analyser les enjeux derrière l’utilisation de votre création par une autre entité que vous. Qu’il s’agisse de partenariats, de contrats ou encore d’opérations d’acquisition, de fusion, de cession ou de succession d’entreprises, le professionnel peut vous donner une bonne image d’ensemble de la situation et des enjeux après avoir réalisé un audit.

Selon la spécialisation du professionnel, ce dernier peut intervenir dans divers domaines comme :

• les finances,
• les banques,
• les assurances,
• l’industrie du luxe, de la beauté ou de la mode,
• les arts et la culture,
• les télécoms,
• l’informatique,
• les jeux vidéos,
• le secteur pharmaceutique.

Pour bénéficier du meilleur accompagnement possible, il est judicieux de vous renseigner sur les domaines d’expertise du professionnel avant d’utiliser ses services.

Règlement de contentieux et de pré-contentieux

Dans l’objectif de protéger au mieux votre création, un expert juridique en droit de propriété intellectuelle peut entreprendre avec votre accord une action pour lutter contre la contrefaçon et l’utilisation abusive de votre œuvre. Selon les situations, il peut également mettre en place une stratégie pour régler un conflit à l’amiable ou en justice afin de préserver vos droits.

Dans ce sens, l’expert peut régler un litige de propriété intellectuelle en usant de médiation, de transactions ou de pourparlers avant que le cas ne se transforme en contentieux. Il peut également engager certaines procédures pour prévenir les litiges en vous proposant d’adopter des mesures conservatoires vis-à-vis de votre œuvre ou envoyer des lettres de mises en demeure. Le professionnel peut également mettre en place toute action défensive visant à protéger vos droits si vous êtes accusé injustement de contrefaçon ou de concurrence déloyale.

Quel budget faut-il prévoir pour se protéger ?

Pour protéger votre création et profiter de votre position de monopole en ce qui concerne son utilisation, il vous faudra réaliser diverses procédures. Si ces dernières peuvent être simplifiées grâce à un avocat spécialisé en droit de propriété intellectuelle, il vous faudra préparer un certain budget pour vous assurer qu’elles soient entièrement effectuées.

Dans les faits, en fonction de la nature et des particularités de votre création, le prix pour l’enregistrer ou pour obtenir un brevet peut considérablement varier. Il est donc préférable de prendre rendez-vous avec un avocat dès les balbutiements de votre projet de création, afin de vous préparer en amont.

D’un autre côté, il faudra prendre en compte les émoluments de l’expert juridique. Une fois de plus, ces derniers sont très variables en fonction de la notoriété de votre prestataire et de la complexité de votre affaire. Pour un dépôt de marque par exemple, vous pouvez vous attendre à des prix qui vont commencer à 800 €. Si cette procédure est effectuée à l’échelle de l’Union européenne, il faudra compter au minimum 1850 €. Pour rédiger un contrat, le professionnel peut requérir 500 à 1000 €, voire plus si l’accord à traiter est relativement complexe. Enfin, s’il arrive que l’avocat doive vous protéger dans un procès en contrefaçon, vous devez vous attendre à dépenser dans les 5000 € en moyenne.