Tout savoir sur le label ISR

Label développé en 2016 et soutenu par le gouvernement, le label ISR ou Investissement Socialement Responsable émane du ministère de l’Économie et des Finances. Cet outil permet aux investisseurs européens et français de trancher sur leur choix de placements sur la base de critères ESG, acronyme pour Environnement, Social et Gouvernance, pour des investissements durables et responsables. Le label ISR est un label de finance verte prêtant une attention particulière aux projets qui mettent en avant les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance.

Le label ISR représente un véritable gain de visibilité et permet une crédibilité renforcée de la performance des placements au travers des organismes de certification qui garantissent la qualité verte des fonds d’investissement.

Grâce à l’attribution du label ISR, les épargnants désireux de participer à une économie durable peuvent placer leurs épargnes auprès des entreprises qui ont des pratiques plus responsables et des modèles économiques résistants à la crise écologique.

Définition de l’ISR ou investissement socialement responsable

L’investissement socialement responsable, communément désigné par ISR inscrit un placement à réaliser de forme traçable. Concrètement, l’ISR tient compte de critères extra-financiers. En effet, si les fonds d’investissement classiques pour la sélection des entreprises résident selon des critères financiers, l’ISR repose en sus sur des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

L’ISR est un outil qui favorise le développement durable, en raison des pressions qui pèsent sur les entreprises à adopter des pratiques plus responsables dans le cadre de leurs activités. Il faut savoir que les fonds de l’investissement socialement responsable peuvent concerner différents aspects. Il peut s’agir du respect de l’environnement, de la politique de l’emploi ainsi que des conditions de travail. Dans le cas d’un fonds de partage, les résultats sont reversés dans des projets de développement durable ou social.

L’investissement dans un produit d’épargne ISR contribue à la réalisation de meilleurs placements et l’obtention de rendement optimisé. En effet, les épargnes seront naturellement orientées vers des entreprises avec des pratiques plus responsables. Parce qu’elles tiennent compte des impacts environnementaux, sociaux et aussi de gouvernance, faire un placement auprès des entreprises considérant les critères ESG permet à un investisseur de contribuer aux développements des entreprises d’avenir, et cela sans faire fi de la performance financière attendue. Il faut savoir que les banques peuvent proposer aux épargnants l’ISR sous forme de fonds de placement.

Il est également à préciser que les entreprises avec une notation ESG élevée sont plus à même de réaliser les meilleures performances financières à long terme. L’analyse complète des critères ESG permet à ces sociétés de profiter d’une meilleure position pour relever les défis à venir.

Qu’est-ce que le label ISR ?

C’est le ministère de l’Économie et des Finances qui a développé le label ISR en 2016. Il s’agit d’un outil de décision pour des placements durables et responsables. Le choix de placements des investisseurs réside selon les critères ESG en plus de la performance financière de l’entreprise. Le label ISR vise ainsi à offrir à tous les épargnants, notamment en France et en Europe, une meilleure visibilité des différents produits ISR à travers des politiques traçables et transparentes.

L’intérêt du label ISR est de permettre aux investisseurs — particuliers ou professionnels — d’identifier les fonds d’investissement visant ainsi une méthodologie robuste d’investissement socialement responsable donnant lieu à des résultats concrets et mesurables.

L’attribution du label a priorisé les OPCVM depuis sa création. Ce sont principalement des organismes de placement collectif en valeurs mobilières investis en actions ou obligations de type SICAV ou FCP et qui sont accessibles aux particuliers dans le cas d’une souscription à un contrat d’assurance-vie.

Ce n’est qu’en 2020 que les fonds immobiliers tels que les SCPI et OPCI sont devenus éligibles au label. Dans ce cadre, le label donne notamment la possibilité de distinguer les fonds immobiliers permettant de financer la rénovation d’anciens bâtiments pour profiter de normes d’isolation et de performances énergétiques.

Dès lors et de manière plus générale, d’autres fonds alternatifs ont pu profiter de l’application du label comme les FIA. Et depuis juillet 2020, le label ISR s’applique également aux mandats de type institutionnel.

Dans le domaine de l’immobilier, l’application du label ISR permet de simplifier les contours de la gestion responsable et durable de l’immobilier. En ce sens, les investisseurs souhaitant faire des placements responsables profitent d’une garantie de qualité, d’ouverture et de fiabilité.

Le label ISR et les critères ESG

Le rapport label ISR et critères ESG est simple. L’attribution du label engage les entreprises à inclure dans leur démarche RSE les critères ESG, les piliers de l’investissement responsable et du développement durable. En effet, comme il est susmentionné, l’investissement ISR inclut dans son fonctionnement les impacts extra-financiers. À savoir :

• Les impacts environnementaux qui se traduisent par une exploitation des ressources plus raisonnées comme une faible émission de gaz à effet de serre, une gestion responsable des déchets, une consommation réduite d’électricité et d’eau limitée, etc.
• Les impacts sociaux dont une gestion respectueuse des salariés et chez les fournisseurs par la prévention des accidents du travail, la lutte contre la discrimination, pour l’égalité homme et femme, le respect des droits humains, l’emploi des personnes handicapées, etc.
• Les impacts liés à la gouvernance de l’entreprise, c’est-à-dire la lutte contre la corruption, la transparence du salaire des dirigeants,  etc.

Le mode d’attribution du label ISR

L’attribution du label ISR est soumise à un processus de labellisation très strict. Ce processus de labellisation est appliqué par des organismes indépendants, eux-mêmes audités par des organismes gouvernementaux. Il s’agit principalement l’Afnor Certification, le Deloitte et l’EY France. Tout ce processus va alors permettre aux épargnants désireux de participer à une économie plus responsable, à en devenir les acteurs.

Les organismes de labellisation vont :

• Vérifier que le fonds est éligible au label ISR. Pour ce faire, le fonds candidat communique une demande à l’un des organismes de certification tout en précisant la nature de ce fonds et la nature de ses investissements ;
• Collecter des données permettant de préparer le plan d’audit ;
• Vérifier le respect des différents critères de labellisation par le fonds candidat ;
• Réaliser un rapport d’audit ;
• Attribuer le label ISR et procéder à l’inscription du fonds candidat sur une liste officielle du ministère des Finances.

Il existe six piliers principaux qui conditionnent les critères de labellisation de fonds. C’est uniquement à la suite du respect de ces séries de conditions, définies par le cahier des charges du label que le fonds candidat peut obtenir le label ISR. Ces critères sont les mêmes pour les trois organismes de labellisations et reposent sur :

• Les objectifs généraux recherchés par le fonds, dont le respect de la performance financière et les critères ESG ;
• L’ensemble des démarches d’analyse et de classement des critères ESG appliqué par les entreprises où les fonds seront investis ;
• La considération des critères ESG dans le montage et la vie du portefeuille ;
• La politique d’engagement ESG en plus des entreprises dans lesquelles le fonds candidat va investir : vote et dialogue ;
• Les mesures prises relatives à la stratégie d’investissement en termes d’ESG auprès des entreprises dans lesquelles les fonds seront investis ;
• La transparence accrue de la gestion du fonds ;
• L’évaluation des enjeux positifs de la gestion ESG sur le développement d’une économie durable.

C’est uniquement à la suite de la validation de ces étapes que le fonds candidat pourra bénéficier du label ISR. Le label est accordé au fonds par l’organisme certificateur pour une durée limite de 3 ans, mais renouvelable. Le label ISR n’est pas accordé à vie. Des évaluations régulières sont réalisées dans le but de vérifier que les fonds de gestion respectent continuellement les exigences et critères du label.

Le deuxième label ISR : le label Greenfin

Actuellement, la France compte deux labels d’investissement socialement responsable. Ce sont le label Greenfin et le label ISR.

À la différence du label ISR mise en place par le ministère de l’Économie et des Finances, anciennement label TEEC, le label Greenfin émane du ministère de la Transition écologique et solidaire en 2015. Le label présente 45 fonds labellisés Greenfin avec près de 14 milliards d’euros.

Le label Greenfin garantit également la qualité des fonds d’investissement auprès des entreprises pour un modèle économique vert. Ce label se mobilise plus sur l’exclusion des fonds d’investissement relatifs au secteur du nucléaire et des énergies fossiles. De ce fait, le label est plus exigeant.