Définition : Acompte

Un acompte engage aussi bien l’acquéreur que le vendeur. Il est généralement versé lors de la signature d’un contrat de vente.

Qu’est-ce qu’un acompte ?

Un acompte est une somme versée par l’acheteur au vendeur, lors de la signature d’un contrat de vente.

En versant un acompte, l’acquéreur s’engage à acheter le produit proposé par le vendeur. Par ailleurs, en acceptant un paiement partiel, ce dernier doit fournir le produit demandé par son client.

En d’autres termes, les deux parties doivent finaliser la transaction, quoi qu’il arrive, dans le respect des délais inscrits dans le contrat de vente.

Il n’est pas possible pour l’acheteur de renoncer à l’acquisition du produit, sauf dans le cas de la souscription à un crédit à la consommation. La règlementation en vigueur offre aux consommateurs, la possibilité de se rétracter et de demander le remboursement de son acompte, dans un délai de 3 à 14 jours après sa souscription.

Acompte : remboursement

Dans le cas où le vendeur ne respecte pas ses obligations envers l’acheteur, ce dernier peut demander le remboursement de l’acompte, ainsi qu’une indemnité.

Le montant de l’indemnité peut être déterminé à l’amiable entre les deux parties. Toutefois, si le vendeur et l’acheteur ne parviennent pas trouver un accord, ils doivent faire appel à un juge.

À titre d’information, si le vendeur refuse de procéder au remboursement de l’acompte, l’acheteur peut envoyer une mise en demeure.

Dans le cas où le vendeur refuse toujours de rembourser le montant versé par son client malgré la mise en demeure, la juridiction compétente peut être saisie afin d’entamer une procédure d’injonction de payer.