Définition : Action à dividende prioritaire (ADP)

Une action à dividende prioritaire est différente d’une action classique sur un certain nombre de points, dont les droits de son détenteur.

Qu’est-ce qu’une action à dividende prioritaire ?

Une action à dividende prioritaire, ou ADP, est une action qui ne confère aucun droit de vote à son détenteur, contrairement aux actions classiques. Elle fait partie des actions de préférence et a été mise en place pour remplacer, entre autres, les actions de priorité et les certificats d’investissement.

La création des actions de préférence telles que l’action à dividende prioritaire peut se faire lors de la création de l’entreprise ou, tout simplement, au cours de son existence. Toutefois, ce type d’action ne peut dépasser 25% du capital de l’entreprise.

La conversion, ainsi que le rachat et l’émission d’une action à dividende priorité sont effectués par l’assemblée générale extraordinaire.

Quelle est la rémunération d’une action à dividende prioritaire ?

Si le détenteur d’une action à dividende prioritaire ne dispose pas de droit de vote, il perçoit une rémunération plus élevée que les propriétaires d’action classique.

En effet, le détenteur d’une ADP perçoit une rémunération supérieure ou égale à celle des actions classiques, avec un bonus égal ou supérieur à 7,50% de la valeur de l’action à dividende prioritaire.

Hormis la rémunération, le propriétaire d’une ADP est prioritaire durant le versement des dividendes. Ces derniers sont directement prélevés et versés au détenteur, suite aux ajustements comptables réalisés par l’entreprise.

Pour information, l’acquisition d’une action à dividende prioritaire ne permet pas de participer aux votes lors des assemblées générales, mais offre toutefois des droits de contrôle spécifiques et un droit d’information nettement plus renforcé que celui octroyé par une action classique.

En raison de l’absence de droit de vote, la création d’actions à dividende prioritaire permet à une entreprise d’augmenter son capital, sans pour autant perdre son contrôle opérationnel.