Définition : Brevet

Les brevets ont été mis en place pour protéger les entreprises mettant en place de nouvelles inventions. Mais qu’est-ce qu’un brevet ?

Brevet : définition

Un brevet permet à une personne ou une entreprise de protéger son invention aussi bien de la reproduction que de l’exploitation par une autre personne ou une autre entreprise.

En d’autres termes, c’est un titre de propriété qui offre le droit d’exploitation d’une innovation à une entreprise ou une personne et d’interdire l’utilisation de celle-ci par d’autres entités, sans son consentement.

Cependant, il faut savoir que la validité d’un brevet est limitée dans le temps. La durée de validité dépend de la législation en vigueur dans le pays où il a été délivré.

La validité d’un brevet en France

En France, la durée de validité d’un brevet est généralement de 20 ans, à compter de sa date de dépôt. Toutefois, dans certains domaines tels que la pharmacie, elle peut aller jusqu’à 25 ans et 6 mois.

Pour étendre la durée de validité d’un brevet, l’inventeur doit faire une demande de certificat complémentaire de protection.

En règle générale, un brevet délivré en France est uniquement valable sur le territoire national. Néanmoins, il est possible d’interdire la reproduction et l’exploitation d’une invention dans des pays spécifiques, en faisant un dépôt auprès de l’institut en charge de la propriété intellectuelle des différents États.

Pour protéger une invention au niveau européen, la personne ou l’entreprise peut effectuer un dépôt auprès de l’OEB (Office Européen des Brevets).

Dans le cas où l’inventeur souhaite protéger son invention dans d’autres pays hors UE, il doit se rendre auprès de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).