Définition : CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)

La CFE, ou Cotisation Foncière des Entreprises, est un des composants de la Contribution Économique Territoriale.

Qu’est-ce que la CFE ?

La CFE a été mise en place par la loi des finances de 2010. La CFE et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises sont les deux principaux composants de la Contribution Économique Territoriale.

La Cotisation Foncière des Entreprises est calculée en fonction du chiffre d’affaires d’une entreprise. Elle s’adresse aux :

• Entreprises individuelles
• Professions libérales
• Entreprises commerciales (SARL, SA, SAS, etc.)

Dans quels cas une entreprise est-elle exonérée de CFE ?

Si tous les entrepreneurs sont soumis à la CFE, il est possible d’être exonéré de cette cotisation, dans certains cas.

Tout d’abord, une entreprise ne paie pas de cotisation lors de sa première année de création. Elle peut également être exonérée de CFE, dans le cas où son chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 5 000 €.

Pour les VDI (Vendeurs à Domicile Indépendants), il est possible de prétendre à une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises, si leur rémunération brute n’excède pas 6 787 €.

Concernant les professionnels tels que les photographes auteurs, les activités relatives à la cessions de droits d’auteur, d’œuvres d’art et aux prises de vues sont exonérées de CFE.

Une exonération temporaire de CFE peut aussi être accordée aux :

• Avocats indépendants qui ont suivi une formation théorique et pratique de 18 mois au minimum et qui dispose d’un CAPA (Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat)
• Jeunes entreprises innovantes
• Jeunes entreprises universitaires
• Entreprises situées dans des zones d’aide à l’investissement des PME
• Entreprises situées dans des zones d’aide à finalité régionale