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Définition : associé


Qu’est-ce qu’un associé d’une entreprise ?

Un associé est une entreprise ou un individu qui détient une part de capital au sein d’une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ou une SARL (Société à Responsabilité Limitée). Ce terme est à différencier des actionnaires (une entreprise ou un individu qui détient des parts par actions au sein d’une SAS, SASU ou SA).

Au sein d’une société, un associé va participer aux assemblées générales pour le vote de décisions stratégiques. Son nombre de voix dépendra de ses parts dans l’entreprise. Dans le cas d’une distribution des dividendes, l’associé percevra sa quote-part. Dans une situation de liquidation de capital d’une société endettée, les dettes sont prioritaires, face au capital des associés.

Associé : la définition de l’article 1832 du Code civil

Selon cet article, un « associé » est une personne ou une entité liée à une entreprise par un contrat. Il partagera les bénéfices de cette société. Au moment de la reprise ou de ma création de l’entreprise, tous les associés apporteront leur part au capital social, en nature (biens matériels) ou en apport numéraire (argent), ou plus rarement en industrie (savoir-faire et brevet).

Un associé peut percevoir des dividendes, mais il est également responsable de pertes si tel est le cas de l’entreprise. L’associé est lié à la société par un pacte d’associé, s’il y en a, et/ou par les statuts signés de l’entreprise. Un associé peut quitter ses responsabilités en cédant ses parts.

Associé : un acteur à critères de qualification

Cet acteur a un rôle majeur dans la vie de l’entreprise, le Code civil énonce ses critères de qualification via la définition énoncée précédemment. Selon l’article 1832 de ce Code, un associé est animé par l’affectio societatis, fait un apport, et à vocation à la contribution aux résultats de l’entreprise.

Alain Viandier a également énuméré 4 critères de qualification d’un associé dans sa thèse :

  • L’affectio societatis.
  • L’apport.
  • Le droit de vote.
  • Et la vocation aux pertes et aux bénéfices.

Associé-gérant et associé non-gérant

Si un associé possède des parts dans l’entreprise, il est un « associé-gérant ». Dans le cas contraire, il est non gérant. Le Code du commerce prévoit deux articles pour les associés non gérant. Selon ces articles, un associé non gérant a le droit de poser deux questions par écrit, par an. L’associé-gérant aura plus de droits au sein de la société.

Associé : qui peut le devenir ?

Vous pouvez devenir l’associé d’une entreprise si vous êtes :

  • Une personne morale ou physique (individu, société ou association).
  • Un mineur avec un représentant légal.
  • Un majeur sous curatelle ou sous tutelle.
  • Et un étranger avec une déclaration administrative (résidant ou non en France).

Quel que soit votre travail au quotidien, vous pouvez devenir l’associé d’une entreprise.