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Définition : parts sociales


Qu’est-ce que les parts sociales ?

Les parts sociales ne sont autres que des titres de propriété sur le capital social d’une société. Ces titres peuvent être divisés de manière proportionnelle entre les associés, selon leurs apports. Les statuts de la société doivent contenir les procédures de répartition de ces parts sociales.

Au sein de certaines sociétés (SNC, SARL et société civile), les parts sociales représentent le capital social de l’entreprise. Vous pourrez ainsi les distinguer des SA et SAS.

Parts sociales et actions : quelles différences ?

L’on parle de « parts sociales » pour désigner les titres du capital social des sociétés de personnes, à savoir les :

  • SNC (sociétés en nom collectif).
  • SC (société civile).
  • Sociétés à responsabilité limitée (EURL et SARL).
  • Et sociétés en commandite simple.

Par contre, l’on parle d' »actions » pour désigner les titres au sein des sociétés de capitaux, à savoir les :

  • Sociétés par action simplifiée (SASU et SAS).
  • Sociétés anonymes (SA).
  • Et SCA (sociétés en commandite par actions).

La différence entre ces deux types de sociétés se situe au niveau de l’importance apportée aux associés et actionnaires. Les sociétés de personnes portent une importance particulière sur le choix d’un actionnaire.

Parts sociales : les caractéristiques

Contrairement aux actions, les parts sociales sont non négociables. Ainsi, elles ne sont pas librement cessibles. Afin de céder ses parts, un actionnaire doit se soumettre à une « procédure d’agrément ». Cette dernière lui permet d’obtenir les accords des autres actionnaires sur l’arrivée d’un nouvel associé et la cession.

Parts sociales : des titres de propriété à droits

En détenant des parts sociales, un individu devient automatiquement l’associé de la société. Il bénéficiera ainsi du :

  • Droit de révoquer et nommer le gérant : les associés peuvent contribuer au changement de gérant.
  • Droit à la perception des dividendes : si la société perçoit des bénéfices, et que tous les associés et actionnaires optent pour leur distribution, les propriétaires de parts sociales auront leur part.
  • Droit de vote :  pour la prise de décisions collectives, chaque associé aura le doit au vote.

Parts sociales : un montant calculable

Afin de définir la valeur nominale d’une part sociale, il faut déterminer le quote-quart représenté par une part sociale vis-à-vis du montant global du capital social. Les statuts peuvent fixer librement cette valeur. Néanmoins, toutes les parts sociales au sein d’une entreprise doivent avoir une même valeur nominale.

Nous tenons à souligner que le montant du capital social est la somme des apports en nature et des apports en numéraire. Les apports en industrie n’en font pas partie.

Parts sociales : la cession

La cession de parts sociales via la procédure d’agrément s’effectue en diverses étapes :

  • Notification de la cession.
  • Son vote.
  • Signature de l’acte de cession des parts sociales.
  • Et son enregistrement.