Définition : Enveloppe Soleau

Outre le dépôt de brevet, une entreprise ou, tout simplement, un inventeur peut protéger son invention en envoyant une enveloppe Soleau.

Qu’est-ce qu’une enveloppe Soleau ?

L’enveloppe Soleau a été créée en 1910 par Euloge Soleau. Ce dispositif a été mis en place afin de protéger des inventions, sans nécessairement passer par des dépôts de brevet.

Disponible en formation papier et en format numérique, l’enveloppe Soleau est une alternative moins onéreuse au brevet classique pour prouver la date de possession d’une invention. Elle certifie qu’une invention appartient à son déposant et la protège des éventuelles tentatives de vol.

Pour protéger une œuvre ou un concept, il faut envoyer l’enveloppe Soleau à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Elle doit être composée de deux parties, à savoir :

• Une partie renvoyée à l’auteur de l’invention, après la réception de l’enveloppe par l’INPI
• Une partie conservée par l’Institut National de la Propriété Industrielle pendant une durée de 5 ans

Une fois le délai de 5 ans écoulé, l’inventeur peut renouveler son enveloppe Soleau une seule fois.

Pour information, les deux parties de l’enveloppe Soleau doivent comprendre un certain nombre d’éléments tels que :

• Des schémas de l’invention
• Des textes descriptifs
• Des dessins
• Des photos, etc.

Les avantages de l’enveloppe Soleau

Tout d’abord, comme nous l’avons dit précédemment, ce dispositif est bien moins coûteux qu’un dépôt de brevet. Lors de l’envoi d’une enveloppe Soleau, le déposant doit payer une somme avoisinant 15 €.

Hormis le prix, l’enveloppe Soleau constitue une preuve d’antériorité. L’INPI garantit l’horodatage des inventions et les enveloppes peuvent être utilisées par les déposants dans différentes procédures.

Il est toutefois important de noter que l’enveloppe Soleau ne peut être utilisée comme un titre de propriété industrielle, contrairement au brevet.