Définition : BNC (Bénéfices Non Commerciaux)

Le calcul de l’impôt sur le revenu n’est pas figé, il varie selon plusieurs catégories de profession, donc des catégories de revenu, et répondant chacune à des règles d’imposition spécifiques. Parmi ces catégories de revenu, nous allons nous intéresser aux BNC, ou les Bénéfices Non Commerciaux, en apportant plus d’éclaircissement en la matière.

Le régime BNC : c’est quoi ?

Les bénéfices non commerciaux, comme son nom l’indique, sont une catégorie de revenu imposable à l’impôt sur le revenu. Les BNC sont des bénéfices réalisés suite à l’exercice d’une activité non commerciale ou assimilée, et ce, soit à titre individuel ou en tant qu’associés dans une société.

Le régime BNC est alors une facilitation fiscale, se traduisant par un abattement forfaitaire, accordée aux entreprises réalisant ce type de bénéfice, contrairement au régime micro BIC, qui concerne les bénéfices réalisés dans le cadre des activités industrielles ou commerciales.

Selon le code général de l’impôt, en son article 92-1, il existe deux genres de bénéfices non commerciaux selon la qualité de l’activité : professionnel ou non professionnel.

Les BNC professionnels recouvrent :

• Les bénéfices des activités libérales : comme le cas des médecins, des avocats, ou encore des experts-comptables. Les professionnels libéraux peuvent choisir entre plusieurs statuts : entrepreneur individuel, société civile professionnelle (SCP), ou encore la société d’exercice libéral (SEL) ;
• Les recettes réalisées par les titulaires de charges et offices : les notaires qui travaillent en leur nom, les huissiers, avoués des cours d’appel ;

Les BNC non professionnels, quant à eux, se rapportent aux bénéfices des activités qui ne sont rattachées, aux yeux de l’administration fiscale, à aucune autre catégorie de source de revenus. Il s’agit notamment :

• Des droits d’auteur ;
• Des revenus liés à quelques activités dans le secteur de la communication ;
• Des gains perçus par le développement d’un jeu ou des propriétés industrielles ;
• Ou encore les revenus des agents commerciaux.

Quels sont les modes d’imposition des BNC ?

L’entrepreneur peut être soumis soit au régime micro BNC, ou aussi appelé le régime forfaitaire d’imposition, soit au régime de la déclaration contrôlée, selon un certain nombre de critères :

• Le montant hors taxe des recettes perçues sur une année d’exercice : si le chiffre d’affaires annuel s’élève à plus de 72 600 euros, soit plus de ce chiffre, l’entrepreneur est soumis à la déclaration contrôlée. Dans le cas contraire, il s’agira plutôt du régime micro BNC ;
• La catégorie d’activités d’exercice : il est à savoir que certaines activités ne peuvent pas être soumises au régime micro BNC, à titre d’exemple, les officiers publics et ministériels ;
• Et la situation du contribuable selon le TVA : la franchise à la TVA ou l’imposition à la TVA.

Le régime micro-BNC

Ce régime permet une simplification des procédures de déclaration de revenu de l’entreprise. Il suffit de faire mention de ses recettes dans la case attribuée spécifiquement au régime BNC lors de la déclaration fiscale. Cependant, il est nécessaire pour l’entreprise de générer un chiffre d’affaires moins de 72 600 euros pendant deux années d’activités successives, et ceci hors taxe, pour pouvoir en bénéficier.

Nous avons souligné plus haut le fait que le régime micro BNC ne s’applique pas à toutes les catégories d’activités. Il s’agit des activités :

• Illicite ou sa rapportant à l’occulte ;
• Se référant à des valeurs mobilières ;
• Rattachées au secteur de l’assurance, ou de l’écriture ;
• Publiques et ministérielles.

Donc, si un entrepreneur réalise un chiffre d’affaires moins de 72 600 euros pendant deux années consécutives, et qu’il n’exerce pas une des activités citées ci-dessus, le régime micro BNC lui sera automatiquement appliqué. Mais, il peut tout de même opter de façon volontaire au régime de la déclaration contrôlée.

Pour déclarer le revenu, l’entrepreneur doit mentionner ses recettes brutes, c’est-à-dire hors TVA et sans la déduction d’un abattement, ainsi que les surplus ou les moins-values qu’il peut éventuellement réaliser durant la période.

Un abattement forfaitaire sera appliqué par l’administration fiscale, de l’ordre de 34 %, sur le revenu imposable de l’entrepreneur, c’est-à-dire que le montant minimum de l’abattement est de 305 euros. Cet abattement est à titre de frais personnel.

Il est à noter que pour l’auto-entrepreneur, il est soumis à une autre catégorie de régime fiscal.

La déclaration contrôlée

Une entreprise peut être soumis à ce régime selon :

• La catégorie de sa raison sociale ;
• Les recettes réalisées : supérieur à 72 600 euros ;
• Le choix volontaire de l’entrepreneur.

Le montant exact des bénéfices réalisés par l’entreprise doit faire objet de déclaration par son représentant légal.

La base imposable au régime de la déclaration contrôlée se fait selon les bénéfices nets de l’entreprise. Ce calcul se fait selon la règle des recettes dépenses, c’est-à-dire que l’entrepreneur ne prend en compte que ce qu’il a réellement payé, et encaissé durant une année d’exercice. En d’autres termes, le revenu imposable résulte de la différence entre d’un côté les flux d’entrées imposables et les charges qui lui sont incombées.

Cependant, l’entrepreneur peut effectivement demander à ce que le calcul de son bénéfice imposable se fasse selon les règles de la comptabilité d’engagements, c’est-à-dire en prenant en compte les créances ainsi que les dettes contractées au moment de la fin de l’exercice.

Contrairement au régime micro BNC, plusieurs documents sont à remplir pour déclarer le revenu imposable à l’autorité compétente. Les démarches administratives sont plus complexes.