Définition : Épargne salariale

L’épargne salariale n’a pas vocation à remplacer la rémunération des salariés d’une entreprise. Il s’agit d’un dispositif qui permet de renforcer les engagements collectifs et réciproques de l’entreprise et du salarié, sous forme de prime à ajouter au salaire des salariés. L’épargne salariale versée à chaque salarié peut être la participation aux résultats ou l’intéressement, qui est lié à l’accroissement de la valeur de l’entreprise. Les dispositifs d’épargne salariale pour les TPE / PME sont nécessairement collectifs et concernent chaque salarié de l’entreprise. L’aspect avantageux de l’épargne salarial, dans le cadre de l’entreprise, est qu’il permet aux salariés de se constituer une épargne sur le long terme.

Qu’est-ce que l’épargne salariale ?

Retrouvée auprès de certaines entreprises, TPE et PME, l’épargne salariale recouvre un ensemble de dispositifs qui vise à favoriser l’épargne collective. Elle présente un principe simple qui est d’associer les salariés aux résultats des entreprises pour lesquelles ils travaillent et de favoriser le développement des investissements des entreprises. Dans ce cadre, l’employeur verse à chacun de ses salariés une prime de participation, liée aux résultats de l’entreprise, ou l’intéressement, dont le montant est proportionnel à la performance de l’entreprise.

Entre autres, l’épargne salariale permet aux entreprises de verser une rémunération complémentaire à leurs salariés, surtout qu’elle leur permet de faire des économies en termes d’impôts et de charges sociales. Pour leur part, les salariés peuvent se constituer un capital qui leur permettra de financer leur projet personnel ou encore pour préparer leur retraite.

Le salarié peut décider de percevoir directement les sommes attribuées soit de les déposer sur un plan d’épargne salariale comme le PERCO (Plan d’Épargne Retraite Collectif), le PEE (Plan d’Épargne Entreprise) ou le PER (Plan d’Épargne Retraite).

L’épargne salariale pour les entreprises est représentée plus en détail sur service-public.fr.

Qui est concerné par l’épargne salariale ?

Aucun des salariés de l’entreprise ne doit être exclu du dispositif d’épargne salariale mise en place. Cependant, elle exige une condition d’éligibilité venant du salarié qui est de présenter une ancienneté de 3 mois maximum. Le dispositif d’épargne salariale concerne également les dirigeants non-salariés des entreprises de moins de 250 salariés ou leur conjoint marié ou pacsé. Dans le cas échéant, il est impératif qu’ils disposent d’un contrat travail.

L’épargne salariale : comment fonctionne-t-elle ?

L’employeur adresse chaque année aux salariés un avis d’option dans quel cadre ces derniers choisissent où placer tout ou une partie de leur prime de participation ou d’intéressement dans les plans d’épargne de leur choix (PERCO, PEE ou PER).

En d’autres mots, ces avis d’option permettent aux salariés de savoir le montant de leur droit en termes de participation ou d’intéressement et de choisir entre :

• Encaisser immédiatement ces sommes, elles deviennent ensuite imposables ;
• Investir leur droit dans un PERCO ou PEE ;
• Encaisser une partie des sommes et investir le reste.

Investir dans un PEE ou Plan d’Épargne Entreprise

Le PEE ou Plan d’Épargne Entreprise permet à un salarié de se constituer un capital sur le moyen terme. Ce dispositif d’épargne collectif permet notamment d’acheter des titres financiers auprès des personnes morales (Obligations, actions, parts d’OPCVM [Sicav et FCP], titres de créances négociables, certificats d’investissement, bons de souscription).

Les salariés ou dirigeants d’entreprises peuvent alimenter leur PEE au moyen de :

• Leur prime d’intéressement, que ce soit en partie ou en totalité ;
• La prime de participation, l’intégralité de la somme ou une partie seulement ;
• Un versement complémentaire émis par l’employeur pour les salariés. Il s’agit de l’abondement ;
• Le transfert d’une épargne vers un autre plan d’épargne salariale ;
• Versements volontaires complémentaires. Les versements peuvent se faire par chèque, carte bancaire, prélèvements ponctuels ou périodiques.

Les sommes que le salarié a investies dans un PEE sont bloquées pour une période de 5 ans. Un déblocage exceptionnel est néanmoins possible selon certains cas. Pour ce faire, le salarié doit prévoir 6 mois pour réaliser un déblocage anticipé.

Placer dans un PERCO ou Plan d’Épargne Retraite Collectif

Un salarié a habituellement recours à un Plan d’Épargne Retraite Collectif, également un dispositif d’épargne, pour préparer sa retraite. Les sommes placées dans un PERCO sont en ce sens bloquées jusqu’à son départ à la retraite. C’est dans le cadre du PERCO et uniquement sur ce dispositif que le salarié peut récupérer son épargne à terme, et cela sous forme de rente et/ou capital défiscalisé. Le PERCO présente les mêmes conditions que le Plan d’Épargne en Entreprise en termes d’approvisionnement de fonds.

À noter que les sommes versées au PERCO sont légalement bloquées jusqu’à votre départ à la retraite. Cependant il existe des cas de déblocage anticipé vous permettant de disposer de votre épargne avant cette échéance.

Opter pour les FCPE

Les FCPE ou fonds communs de placement d’entreprise sont les supports de placement dédiés aux salariés qui leur permettent d’investir en actions, obligations et produits monétaires.

L’intérêt de se constituer une épargne salariale

Vous l’aurez compris, l’épargne salariale constitue un parfait moyen pour bénéficier de compléments de revenus qui profitent d’un cadre social et fiscal avantageux.

Plus concrètement, les dispositifs d’épargne salariale permettent à un salarié et dirigeant de :

• Financer leurs projets de manière durable ;
• Se protéger financièrement avec l’aide d’une épargne supplémentaire ;
• Compléter leurs sources de revenus une fois à la retraite ;
• Renforcer leur pouvoir d’achat.

Quel est l’intérêt d’investir dans une épargne salariale ?

Avantages fiscaux

Les primes épargnées par le salarié ainsi que l’abondement qui lui est versé, bénéficieront d’une exonération d’IR ou impôts sur le revenu, CRDS, CSG et prélèvement sociaux non inclus

Abondement

Dans le cadre d’une épargne salariale, le salarié bénéficie d’un versement complémentaire. La somme versée en complément, appelée abondement peut atteindre 300 % du versement initial s’il est prévu dans le contrat d’épargne salariale de l’entreprise.

À quel moment récupérer son capital ?

Comme il est susmentionné, la loi prévoit une durée de 5 ans avant que le capital puisse être récupéré dans le cas d’un PEE et jusqu’à la retraite, si elle est investie dans un PERCO. Des exceptions peuvent cependant survenir pour déroger à cette condition de blocage.