Définition : Abattement

Le Code Général des Impôts et certains dispositifs de défiscalisation tels que la ZFANG prévoient des abattements. Mais qu’est-ce qu’un abattement ?

Abattement : définition

De manière simple, un abattement est une déduction réalisée sur la base d’imposition d’un contribuable. Il permet donc à ce dernier de réduire son assiette fiscale et, par conséquent, de réduire son impôt.

Les autorités offrent aux contribuables la possibilité de bénéficier de divers abattements pour :

• Améliorer l’attractivité économique
• Encourager les investissements dans certains secteurs ou sur certains territoires, etc.

Pour information, c’est l’administration fiscale qui applique directement les abattements dont les particuliers et les entreprises peuvent bénéficier. En d’autres termes, il n’est pas possible de fournir une déclaration de revenu prenant déjà en compte un quelconque abattement.

La liste des abattements peut changer en fonction des nouvelles dispositions dans la loi des finances. Elle peut être consultée sur le Bulletin officiel des finances publiques-impôts.

Quels sont les différents types d’abattements ?

Il existe six types d’abattements mis en place par l’administration française :

• L’abattement réalisé sur les dividendes versés aux actionnaires
• L’abattement sur les successions
• L’abattement sur les plus-values immobilières
• L’abattement sur les plus-values réalisées sur des valeurs mobilières
• L’abattement accordé aux personnes invalides ou aux seniors
• L’abattement forfaitaire réalisé sur les frais professionnels des salariés

Il est à noter que les abattements et les réductions d’impôt sont deux types de défiscalisation différents.

Si l’abattement est calculé sur le montant imposable, la réduction d’impôt, quant à lui, est un pourcentage ou un montant déduit de la taxe qu’un contribuable doit payer. La réduction d’impôt ne peut pas faire l’objet d’un remboursement, dans le cas où elle est supérieure à l’impôt auquel la personne ou la société est soumise.