Définition : Guichet-entreprises.fr

Êtes-vous un entrepreneur à la recherche d’une plateforme qui vous permettrait de gérer les différents aspects juridiques de votre entreprise, tout en réalisant des économies ? Le site Guichet-entreprises.fr est fait pour vous. Que vous soyez à la recherche d’informations, en phase de création et de concrétisation de votre projet ou de votre business, ou que vous vouliez apporter certaines modifications à votre entreprise, le site vous propose une panoplie de services en ligne. Voici tout ce qu’il faut savoir à propos de Guichet-entreprises.fr.

Le guichet-entreprise.fr : ce qu’il faut savoir

Il s’agit d’un guichet unique de création d’entreprises. Cela sous-entend que toutes les démarches administratives sont centralisées sur une unique plateforme. En ce sens, la plateforme permet de prodiguer des informations sur le monde de l’entrepreneuriat, telle que les métiers qui requièrent des autorisations spécifiques ou des agréments, mais aussi des informations se rapportant aux différentes démarches administratives à entreprendre en cas de création d’entreprises, ainsi que l’accomplissement de ces démarches directement sur la plateforme.

Guichet-entreprise.fr a été conçu en vue d’accompagner les entrepreneurs tout au long de ce processus entrepreneurial. À cet effet, il propose plusieurs services juridiques en ligne, qui peuvent être reliées à :

• L’immatriculation de son entreprise, en cas de création d’un nouvel établissement ;
• La modification ou la régulation des diverses questions relatives aux statuts de son entreprise : en cas de changement de statuts, ou encore de siège social ;
• La cessation d’activité.

Ce qui fait la différence du guichet-entreprise des autres plateformes, c’est qu’il est géré par une entité publique, plus précisément par l’Institut National de la Propriété Industrielle ou l’INPI. Le petit plus intéressant dans la plateforme est que tout y est gratuit.

Un service en ligne pour quel type d’entreprise ?

Le guichet-entreprise n’est spécifique à aucun statut juridique. Tous les statuts peuvent faire appel à ce service qu’il s’agisse :

• Des sociétés commerciales ;
• Des professions libérales ;
• Des sociétés civiles ;
• Des entreprises individuelles et micro-entreprises : c’est-à-dire l’auto-entrepreneuriat exerçant des activités agricoles, commerciales, ou artisanales.

Les services de la plateforme sont également accessibles à tous les résidents de la France, mais également de l’Union européenne et ressortissants de l’espace économique de la zone euro, voulant s’implanter sur le territoire français.

Il est cependant à préciser que seules les micro-entreprises peuvent, pour l’instant, bénéficier des services liés aux procédures de cessation définitive d’activités de l’établissement.

Le guichet-entreprise.fr : comment cela marche-t-il ?

En général, l’utilisation du guichet se fait en quatre étapes.

La création d’un compte

Cette première étape est nécessaire, non pas seulement sur cette plateforme, mais pour tous les services en ligne. Il s’agit d’ajouter vos informations : votre nom, prénom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Cette phase vous permet également de choisir la langue dans laquelle vous voudrez continuer.

Une fois les informations complétées, un lien d’activation vous est envoyé via votre adresse e-mail. Votre espace personnel est créé dès lors que vous cliquez sur ce lien. Cette étape se fait rapidement.

La création d’une nouvelle démarche

Il s’agit de créer un nouveau dossier. Cette étape n’est pas difficile, puisque vous serez tout au long, guidé par la plateforme. Il suffit donc de choisir les modalités qui coïncident avec votre nouveau projet de business, et d’insérer ces informations manuellement en cas de besoin.

Le dépôt des fichiers

Après la prise en compte de vos informations, la plateforme vous renvoie la liste des pièces à fournir correspondant à votre requête et qui est à intégrer à votre dossier. Il faut cependant préparer toutes les pièces demandées sous forme numérique, puisqu’il s’agit d’une formalité faite en ligne. La plateforme vous envoie des liens pour permettre le dépôt des pièces à fournir.

La validation du dossier

Le site guichet-entreprise.fr vérifie toutes les pièces et valide par la suite votre dossier. Votre demande sera ensuite enregistrée et transmise de manière automatique au centre de formalités des entreprises compétent, il s’agit de la chambre de commerce, de la chambre des métiers et de l’artisanat, ou le greffe du tribunal de commerce.

Ces centres de formalités se chargeront ensuite du traitement et de la transmission de vos informations à différentes entités : l’administration fiscale, l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques ou INSEE, ou encore auprès de l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales ou l’URSSAF.

En quelques mots, l’entrepreneur doit tout d’abord détailler son nouveau projet (ou sa requête en cas de modification de statuts ou autre), puis insérer les pièces à joindre à son dossier, pour enfin s’acquitter des frais des formalités.

Le guichet-entreprise est-il une plateforme payante ?

Comme nous l’avons déjà souligné plus haut, la plateforme est totalement gratuite, contrairement aux autres plateformes qui proposent les mêmes services. Le recours aux services du site reste complètement accessible à tous et sans frais.

Cependant, les utilisateurs de guichet-entreprise se verront demander de payer des frais administratifs, par rapport à leur requête. En effet, certaines démarches nécessitent des dépenses, par exemple, la rémunération de la prestation de service du greffier auprès du tribunal de commerce, ou encore des frais relatifs à la publication au Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC).

Ces frais sont réglés au moyen de paiement bancaire, et en ligne.

Quelles démarches suivre en cas de création d’une entreprise ?

Plusieurs services sont prodigués par le guichet-entreprise.fr. Mais nous allons nous limiter à l’aspect « création d’entreprise » sur la plateforme.

Si vous êtes un porteur de projet, et que vous voulez concrétiser votre business, un descriptif du plan à suivre sur guiche-entreprise.fr vous est présenté ci-dessous.

Les étapes préalables

La création d’une entreprise se matérialise lors de son immatriculation. Cependant, elle requiert en amont aval, le respect de ces quelques points.

• Comme toutes autres entreprises, avant la phase d’immatriculation, l’entrepreneur doit avoir défini et rédigé ses statuts, et avoir publié son annonce légale de constitution ;
• Comme les démarches de création se font en ligne, il est important de numériser toutes les pièces justificatives jugées pertinentes et utiles, incluant les documents faisant foi des identités des dirigeants ;
• Aussi, il faut penser à signer et également numériser diverses attestations.

Ces étapes servent notamment à faciliter et à immatriculer votre entreprise le plus rapidement possible sur la plateforme. Ceci fait, vous pouvez désormais entamer les démarches proprement dites.

L’ouverture d’une demande pour son immatriculation

Sur le site guichet-entreprise.fr, vous pouvez trouver un onglet s’intitulant « Créer un nouveau dossier ». En cliquant dessus, un lien vous sera fourni par la plateforme. Il s’agit du lien « je souhaite créer mon entreprise individuelle ou ma société ». De là, vous choisissez votre statut juridique : entreprise individuelle ou société. Si vous optez pour une société, n’oubliez pas d’indiquer la forme choisie.

La communication des informations et la constitution de son dossier

La plateforme de guichet-entreprise.fr vous redirige sur une nouvelle page, où des informations sont à indiquer. À ce stade, la plateforme vous fournit un formulaire de déclaration de constitution, où les caractéristiques de votre entreprise doivent être mentionnées.

Par rapport à la constitution du dossier, la plateforme vous renvoie la liste des pièces requises, sous forme numérique. Ceci fait, la demande d’immatriculation ainsi que vos informations seront transmises au centre de formalité des entreprises compétent.

L’obtention de son extrait K ou K-bis

Les entités traditionnelles s’occupent de la vérification de votre dossier. Elles sont chargées de constater si le dossier est complet, et si les pièces fournies sont en règle. Ainsi, l’immatriculation est faite par le greffe du tribunal de commerce et est enregistrée au registre du commerce et des sociétés (RCS).

À l’issue de cette opération, la nouvelle entreprise possède un numéro d’inscription au RCS, et un extrait K, si entreprise individuelle, ou extrait K-bis si société.