Définition : Sell and purchase agreement

Le processus d’achat et de vente d’une entreprise doit faire l’objet de nombreux documents, parmi lesquels nous pouvons citer le Sell and purcharse agreement. Qu’est-ce que le Sell and purchase agreement ? Quelle est son utilité ?

Qu’est-ce que le Sell and purchase agreement ?

Contrairement au protocole d’accord et au protocole d’intention, le Sell and purchase agreement n’est pas un document établi lors des négociations entre le vendeur et l’acheteur. Également connu sous l’appellation Shares purchase agreement (accord d’achat de parts), cet accord de vente et d’achat est présenté aux acheteurs potentiels, dans le cadre d’une présentation qui précède la vente d’une entreprise ou celle de ses titres.

En d’autres termes, le Sell and purchase agreement comprend différentes informations relatives à l’entreprise.

Quelles sont les informations dans un Sell and purchase agreement ?

Le Sell and purchase agreement délivre diverses informations telles que :

• Les actifs de l’entreprise
• Les dettes de l’entreprise
• les atouts de l’entreprise
• Les perspectives de l’entreprise

À partir de ces informations, les investisseurs potentiels peuvent évaluer si l’acquisition de l’entreprise ou de ses titres est une opération rentable ou non.

Dans certains cas, à la demande d’un acheteur potentiel, le Sell and purchase agreement peut être aménagé pour modifié. Une fois que les deux parties parviennent à un accord, le document peut être transformé en contrat de vente.

Il est à noter que les dirigeants d’une entreprise ne sont pas les seuls à pouvoir présenter un Sell and purchase agreement. Dans le cadre d’une vente aux enchères, ce document peut être diffusé par l’intermédiaire financier en charge de l’opération.