Définition : TNS

TNS est l’acronyme de Travailleur Non Salarié. Ce dernier est un statut spécifique prévu par le droit du travail.

Qu’est-ce qu’un TNS ?

Un TNS est un professionnel exerçant son activité en tant que travailleur indépendant ou en tant que dirigeant d’entreprise.

Comme son nom l’indique, l’activité exercée par un TNS n’est pas salarié. Elle peut être commerciale, libérale ou artisanale.

Selon la loi, les professionnels qui peuvent bénéficier du statut de Travailleur Non Salarié sont :

• Les gérants associés uniques des EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
• Les gérants majoritaires des SARL (Société à Responsabilité Limitée)
• Les associés des SNC (Société en Nom Collectif)
• Les chefs d’entreprise individuelle

Travailleur Non Salarié et protection sociale

Les Travailleurs Non Salariés étaient affiliés au RSI (Régime Social des Indépendants). Actuellement, ils sont affiliés au SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) et sont rattachés au régime général de la sécurité sociale.

Pour les professionnels exerçant une activité réglementée, il sont affiliés à des sections spécifiques de la CNAVPL, pour l’assurance retraite : CARPIMKO, CAVEC, CAVOM, CIPAV, CARMF, etc.

Il est important de noter que les cotisations des TNS sont nettement inférieures à celles des salariés classiques. Si cela leur permet de bénéficier de revenus plus conséquents, leur niveau de protection sociale est inférieur à celui des employés.

Un Travailleur Non Salarié ne bénéficie d’aucune couverture spécifique relative aux accidents de travail. Par ailleurs, en cas d’arrêt de travail, il doit attendre un délai de carence de 3 jours.

Toutefois, pour bénéficier d’une meilleure protection sociale, un TNS peut souscrire des contrats d’assurance facultatifs.