Organismes de formation : qu’apporte la certification DataDock ?

DataDock est un système de gestion des données. Les organismes de financement s’en servent pour vérifier que les formations professionnelles sont conformes aux exigences légales en matière de qualité. La certification DataDock permet à chaque organisme de formation de prouver la qualité de ces programmes. Comment faire son choix parmi les plus de 60 000 centres de formation déclarés en France ? Comment savoir lesquels sont « bons » et lesquels sont « moins bons » ? À quel organisme de formation peut-on faire confiance ? Pour connaître les réponses à toutes ces questions, vous devez comprendre les tenants et les aboutissants de la certification DataDock, ainsi que ses avantages.

Comment fonctionne la certification DataDock pour les organismes de formation ?

Pour savoir si une formation est agréée par l’État, la loi du 5 mars 2014 a confié à l’ensemble des organismes financeurs de la formation professionnelle la responsabilité d’assurer le contrôle de la qualité des organismes de formation avec lesquels ils travaillent. Parmi ces organismes financeurs, on cite :

• OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé),
• OPACIF (Organismes paritaires collecteurs agréés pour le financement du congé individuel de formation),
• FONGECIF (Fonds de gestion des congés individuels de formation),
• les collectivités territoriales,
• Pôle emploi,
• AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées).

Le décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 fixe les critères qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2017. Ils permettent à ces organismes financiers d’exercer cette mission. Les organismes doivent en effet faire la demande pour un référencement sur DataDock pour garantir la qualité de leur formation. Après s’être inscrits sur Datadock, on leur demandera de déposer les justificatifs relatifs aux 21 indicateurs définis par les financeurs pour répondre aux 6 critères.

Une fois la conformité des pièces vérifiée, les organismes de formation deviennent « référençables » par les financeurs. Autrement dit, ils sont éligibles au financement. En même temps, chaque financeur peut décider de référencer ces organismes de formation dans son catalogue de référence.

Que dit exactement le « décret qualité » ?

La loi du 5 mars 2014 attribue à l’ensemble en charge des fonds de la formation professionnelle la mission de contrôler la qualité des structures de formation avec lesquelles ils travaillent. Le but de cette démarche est de renforcer la pertinence de l’offre de formation.

Son décret d’application du 30 juin 2015 définit les 6 critères permettant de juger de la qualité des prestations proposées. Ces critères visent à améliorer la lisibilité de l’offre de formation, inciter les prestataires de formation à fournir des informations plus utiles aux financeurs et aux bénéficiaires et accroître la capacité de l’offre de formation à s’adapter aux besoins du public à former.

Quel est le rôle de DataDock ?

D’une base de données partagée formalisée par un outil technique, Datadock est devenu un service fourni et homogénéisé, ouvert à tous les organismes de formation qu’importe leur taille. Datadock est aussi un service d’écoute puisque chaque organisme de formation peut proposer des actions correctives en cas de rejet d’un ou plusieurs critères.

Cette certification est enfin un service simplificateur dans la mesure où Datadock facilite les démarches des organismes de formation. Ces derniers bénéficient d’un processus identique pour au moins 41 financeurs grâce à l’interfaçage réalisé avec leurs propres systèmes d’information.

Quels sont les six critères à évaluer pour obtenir un certificat DataDock ?

Pour obtenir une certification DataDock, les organismes de formation doivent répondre à 6 critères bien spécifiques :

• L’identification précise des objectifs de la formation et son adaptabilité au public visé ;
• L’adaptation des modalités d’accueil, du suivi pédagogique et de l’évaluation des stagiaires ;
• L’adéquation des outils pédagogiques, des techniques et de la gestion de la formation disponible ;
• La qualification professionnelle et la formation continue des personnes chargées de la formation ;
• Les conditions d’information du public sur l’offre de formation, les délais d’accès et les résultats obtenus ;
• La prise en compte des appréciations formulées par les stagiaires.

Pour ce faire, les organismes financeurs de la formation ont défini conjointement 21 indicateurs répertoriés dans une base de données unique. Les organismes de formation doivent renseigner ces 21 indicateurs et fournir les preuves de leurs allégations qui sont ensuite validées.

Il est important de noter que tout organisme de formation qui n’est pas référencé dans cette base de données ne pourra plus bénéficier d’une prise en charge dans le cadre de la formation professionnelle continue.

Quels sont les avantages du DataDock pour les organismes de formation ?

Le DataDock est le nom de la base de données issue de la collaboration d’une vingtaine d’OPCA et d’OPACIF. C’est un outil de partage d’informations qui recense tous les organismes de formation de qualité. Il permet aux OPCA de vérifier la conformité des organismes de formation aux 6 critères de qualité définis par la loi. Chaque organisme de formation est tenu de présenter des éléments factuels prouvant qu’il répond aux 21 indicateurs sélectionnés, tels que le programme de formation ou la qualification des formateurs.

Le Datadock est aussi un outil qui simplifie les démarches des organismes de formation. Il centralise toutes les informations en un seul endroit pour être référencé par les OPCA et les OPACIF. Une seule inscription est donc nécessaire pour contacter tous les organismes payeurs associés au projet DataDock.

Le référencement Data Dock permet ainsi une gestion plus rapide et plus simple des dossiers de prise en charge. Une fois le contrôle de conformité des pièces effectué, les organismes de formation deviennent « datadockés » par les financeurs.

Les avantages de Datadock pour les organismes de formation

L’outil DataDock permet aux organismes de formation de compléter et mettre à jour leur dossier de manière autonome, de valider leurs justificatifs ou encore de réaliser un autodiagnostic sur la qualité de leur offre au regard des critères définis par la loi. Grâce au DataDock, les organismes de formation peuvent aussi figurer dans le catalogue de certains financeurs et bénéficier d’un circuit court lorsqu’ils détiennent une certification labellisée par le CNEFOP (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnels).

Les avantages de Datadock pour les financeurs

DataDock permet aux financeurs d’examiner les déclarations des organismes de formation, de rendre chacun organisme de formation datadocké ou non en fonction de ces éléments ou encore de partager des informations sur les organismes de formation dans un espace collaboratif qui leur est réservé. Les financeurs peuvent également accéder au reporting et mutualiser le processus de stockage des données des organismes de formation.

Comment les financeurs vérifient-ils le respect des critères ?

Soucieux de faciliter la démarche de référencement des organismes de formation, les OPCA réunis avec d’autres financeurs ont élaboré conjointement les indicateurs. Ils vous serviront à vous enregistrer dans le processus de référencement prévu par la loi. Ces 21 critères constituent un référentiel commun, que chaque bailleur pourra enrichir de ses exigences pour constituer ensuite son propre catalogue de référence. Celui-ci est mis à la disposition des entreprises et des salariés dont elles financent la formation.

Que faire pour les organismes de formation non enregistrés dans Datadock ?

Datadock autorise les organismes de formation à être datadockés, c’est-à-dire déclarés comme pouvant être référencés par les financeurs de la formation professionnelle continue. Ce sont aux financeurs de décider ensuite de faire figurer ces organismes de formations dans leurs catalogues respectifs.

Un organisme de formation non datadocké doit entrer en contact avec les financeurs avant le début de la formation. En effet, un organisme de formation, qui ne collabore pas avec les bailleurs de fonds, peut poursuivre ses démarches auprès de ses clients directement via son numéro de déclaration d’activité. Cela signifie que la certification DataDock ou encore le référencement sur DataDock ne constitue en aucun cas une obligation légale. En revanche, cette démarche est fortement recommandée pour attester la qualité de vos formations. Il s’agit donc d’un authentique gage de fiabilité.

Sources :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000028683576/

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030820633/