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Le bon de commande


Le bon de commande

Hormis la facture, l’établissement d’un bon de commande est souvent nécessaire dans la réalisation d’une transaction commerciale portant sur des biens. Ce document peut faire office de contrat de vente et sa rédaction est réalisée par entreprise.

L’utilité du bon de commande

Le bon de commande est généralement utilisé dans la fourniture de marchandises, de produits finis et de matières premières. En signant ce document commercial, votre client s’engage à réceptionner les biens spécifiés dans ce dernier et à procéder à leur paiement.

Par ailleurs, votre entreprise s’engage à livrer au consommateur l’ensemble des marchandises ou des produits détaillés dans le bon.

En d’autres termes, l’établissement de ce document vous permet d’éviter les éventuelles contestations relatives à une commande et d’offrir une preuve écrite de votre engagement à votre client.

Outre les contestations et l’engagement de votre entreprise envers l’acheteur, le bon de commande est un contrat par lequel vous pouvez fournir les éléments d’information précontractuelle aux consommateurs et vous conformer aux règlements en vigueur : prix, montant HT ou TTC de la commande, identification des produits, quantité commandée, modalités de paiement, droit de rétractation, garanties légales, conditions de livraison, etc.

À noter que le devis est considéré comme l’équivalent du bon de commande. Cependant, il est utilisé dans une transaction commerciale portant sur des prestations de services et non dans la vente de marchandises, de produits ou de matières premières.

Tout comme le bon de commande, le devis peut comporter l’ensemble des éléments d’information précontractuelle tels que l’identification des prestations, leur prix, le montant total ou les conditions de réalisation des services.

Les différences entre le bon de commande et le bon de livraison

Le bon de commande et le bon de livraison sont deux documents différents au niveau de leur utilité. Si le bon de commande intervient avant l’acheminement des biens et se présente comme un contrat de vente entre votre entreprise et votre client, le bon de livraison accompagne les marchandises, les matières premières ou les produits et constitue une preuve de la réception de ceux-ci par l’acheteur.

Dans le cas où les produits expédiés par votre entreprise sont conformes à ceux spécifiés dans le bon de livraison, votre client peut procéder à la signature du document. Dans le cas contraire, il peut émettre des réserves sur le bon.

Pour information, à la fin d’une transaction, vous devez généralement comparer le bon de livraison et la facture. En cas d’écarts, vous êtes en droit de demander des explications au consommateur ou au professionnel qui a passé la commande.

Bon de commande : obligatoire ou non

Bien qu’il permette d’officialiser l’engagement entre votre entreprise et un client, le bon de commande n’est pas un document obligatoire lors d’une transaction portant sur des biens (produits, matières premières, etc.).

En effet, selon la loi, un contrat de vente est considéré comme conclu, dès lors que vous vous mettez d’accord avec un consommateur sur la chose et le prix. Cet accord peut être oral ou faire l’objet d’un document tel qu’un bon de commande ou un devis.

À titre d’information, vous devez mettre les éléments d’information précontractuelle à la disposition de votre client, quel que soit le type d’accord.

Si votre entreprise évolue dans le monde du commerce électronique et que vous n’établissez aucun document papier (bon de commande, devis, etc.) lors des transactions, vous devez informer les internautes sur les CGV de votre site avec une page dédiée ou avant la finalisation de leur achat.

Dans le cadre d’une transaction classique, les conditions générales de vente peuvent intégrer divers documents commerciaux transmis au client. Si vous prévoyez d’établir un bon de commande à chaque vente, nous vous conseillons d’inscrire systématiquement les CGV au dos de ce type de contrat, bien que cela ne soit pas obligatoire, pour informer entre autres les consommateurs sur les limitations de responsabilité.

Comment rédiger un bon de commande ?

Si la présence d’un bon de commande n’est pas obligatoire dans la réalisation d’une transaction commerciale, ce type de contrat de vente doit cependant respecter des règles spécifiques pour qu’il soit valable et faire office d’accord entre votre entreprise et votre client.

L’identité de votre entreprise

Lors de la rédaction de votre bon de commande, vous devez en premier lieu renseigner l’ensemble des informations concernant votre entreprise.

Pour que votre document soit valable, mentionnez la raison sociale de votre structure professionnelle, sa forme sociale ou forme juridique (SARL, SAS, SASU, etc.), son numéro d’identification au RCS, l’adresse de son siège social, ainsi que son numéro de téléphone.

Dans le cas où votre société est en liquidation judiciaire, vous êtes tenu d’informer vos clients en indiquant sa situation dans le document.

Sachez qu’en omettant ces différentes informations, votre bon de commande ne peut être considéré comme un contrat de vente valide.

D’autre part, l’absence de ces mentions obligatoires expose votre entreprise à des sanctions pénales. Vous pouvez être amené à payer une amende allant jusqu’à 750 €.

L’identité de votre client

Après l’identité de votre entreprise, vous devez inscrire celle de votre client dans le bon de commande.

Si vous projetez d’établir un contrat de vente de produits, de marchandises ou de matières premières avec une autre société, vous devez indiquer son numéro SIRET, sa forme juridique et son adresse.

Le nom et le prénom du responsable qui a réalisé la commande ne sont pas indispensables, mais nous vous conseillons de les mentionner dans votre bon de commande.

Le numéro et la date d’édition du bon de commande

Une fois l’identité de votre client en place, vous devez inscrire le numéro et la date d’édition du bon, avant de passer à la description des produits de la commande.

À la fin de la transaction, ces informations, notamment le numéro du bon de commande, doivent généralement être reportées sur la facture.

La description des produits

Cette partie du bon de commande se présente, dans la majorité des cas, sous forme de tableau. Ce dernier comprend différentes colonnes et doit mettre en évidence les références des produits, leur quantité, leur prix unitaire HT, leur montant total HT, le taux de TVA applicable et leur montant total TTC.

Outre les prix des produits, leur quantité et leur montant, cette section de votre contrat de vente doit mettre en exergue le montant total de la commande HT et TTC.

Dans le cas où vous souhaitez offrir des remises sur certains produits, vous devez également les mentionner dans le tableau.

Les conditions de livraison et les conditions de paiement

Après la description des produits et le montant de la commande, votre bon doit informer votre client sur les conditions de livraison et les conditions de paiement.

Vous devez renseigner la date prévue pour la livraison des produits, les éventuels frais de port, le mode de paiement, le délai de rétraction, le délai de paiement de la commande par le client, les garanties légales et les acomptes, s’il y en a.

Il faut savoir que les modalités de livraison, les modes de paiement, le délai de rétractation et les garanties légales peuvent être inscrits dans les conditions générales de vente de votre entreprise. Dans le cas où vous souhaitez renseigner vos CGV au dos du bon de commande, il n’est donc pas nécessaire d’indiquer ces informations en dessous de la description des produits.

Comme dit précédemment, les conditions de générales de vente ne sont pas obligatoires sur un bon de commande. Néanmoins, si votre client n’a reçu aucun document commercial comportant les CGV de votre entreprise, vous devez les mentionner sur le bon.

Pour un client particulier effectuant un achat pour ses besoins personnels, vous devez indiquer entre autres les conditions de livraison, les modalités de paiement, le délai de rétraction ainsi que les garanties légales.

Pour une entreprise réalisant une acquisition pour les besoins de son activité, il est souvent indispensable de mettre en place des conditions générales de vente propres aux professionnels.

L’approbation du client

Pour que le bon de commande soit valable et puisse faire office de preuve de votre accord avec votre client, vous devez obtenir son approbation. Si cette étape est particulièrement aisée à réaliser, nous vous conseillons de prendre certaines précautions pour garantir la validité de votre document.

Dans le cas où le bon de commande comprend essentiellement des descriptions détaillées des produits, ainsi que des informations sur votre entreprise et votre client, une seule signature de ce dernier est nécessaire pour assurer la validité du document.

Par ailleurs, si vous avez inscrit vos conditions générales de vente au dos du bon, vous devez faire signer le recto et le verso du document pour vous assurer que le consommateur ait pris connaissance de ses droits, des limitations de responsabilité et des modalités d’exécution du contrat.