Que faire en cas de solde de compte débiteur ?

Un compte bancaire fonctionne uniquement selon deux principes : le débit et le crédit. C’est-à-dire que le compte bancaire peut être soit un compte débiteur, soit créditeur. Faire la différence entre ces deux notions peut paraître compliqué, mais il n’est rien de tel. D’une manière générale, un compte débiteur correspond à un compte bancaire qui ne dispose plus de solde suffisant car le plafond a été dépassé. Pour faire simple, le compte est négatif (solde inférieur à 0 euro). À l’inverse, un compte créditeur met une somme argent à la disposition de son titulaire.

Il est important de faire un point sur l’état de ces deux situations bancaires, notamment en cas de compte débiteur. Lorsqu’un compte bancaire est à découvert, la banque a droit à des prélèvements supplémentaires appelés agios. Avoir un compte débiteur signifie que la banque octroie au titulaire du compte un crédit, que ce dernier doit ensuite s’acquitter. Qui dit crédit dit intérêt, ce qui peut être désavantageux notamment en cas de fragilité financière, puisqu’il y a accumulation de frais en sus.

Un compte débiteur : c’est quoi ?

La situation d’un compte débiteur varie selon la situation du titulaire de compte, convenue au préalable avec la banque domiciliataire. En effet, le terme « compte débiteur » désigne notamment les comptes bancaires disposant d’une autorisation de découvert et non ceux qui passent dans le rouge en sens figuré. Dès l’instant où le titulaire de compte dépense l’argent dont il dispose réellement, la banque lui donne sous forme de prêt, de l’argent sur le compte en situation de débit.

Cette autorisation de découvert varie en fonction des banques. La somme autorisée peut aller entre 100 à 500 euros.

Il est bon à savoir qu’une autorisation de découvert fait souvent l’objet de frais supplémentaires. Par ailleurs, l’octroi d’un solde au client par la banque signifie qu’elle peut exiger de lui une contrepartie.

Toutefois, un client en situation de découvert bancaire ne peut le rester indéfiniment. Dans le cas où le client ne parvient pas à régulariser sa situation de découvert pendant trois mois successifs, il se verra ainsi contraint de souscrire à un crédit à la consommation en vue de couvrir ses besoins.

Dans le pire des cas, s’il a régulièrement un compte débiteur ou que s’il ne parvient pas à régulariser son compte, le client sera fiché en tant qu’interdit bancaire. De ce fait, hormis la carte à autorisation systématique, il se verra interdit d’utiliser ses moyens de paiements.

Comment savoir que son compte est débiteur ?

Pour s’informer de sa situation bancaire, notamment concernant sur le solde de son compte, le client peut demander à voir l’état de son solde :

• Auprès de l’agence de sa banque ;
• Auprès d’un guichet automatique de billets ;
• En allant sur son espace client en ligne, soit depuis le site de la banque, soit depuis l’application mobile de l’établissement

Quels sont les différents types de découvert pour un compte débiteur ?

Dans le cas où le client aurait un compte débiteur, alors cela signifie qu’il fait l’objet d’un découvert bancaire. Selon la convention souscrite par le client, le type de découvert dont il fait l’objet en dépend. Chacun donnant lieu à des sanctions ainsi qu’à des solutions différentes.

Le découvert bancaire occasionnel

Le découvert occasionnel correspond à un découvert bancaire autorisé dans le but de permettre au client une marge de manœuvre pouvant occasionner un solde négatif en cas de dépenses imprévues ou urgentes. Ce bénéfice de découvert occasionnel est assez particulier car il n’est régi par aucun engagement écrit. De ce fait, la banque n’applique aucune mesure formelle à l’encontre du client.

Le gestionnaire du client peut valider un découvert occasionnel sur le compte de son client en fonction de ses habitudes financières. Toutefois, dans la mesure du possible, il est recommandé de formuler l’accord par écrit. En effet, la banque et le client reposent uniquement sur une relation de confiance. De ce fait, dans l’éventualité où la banque change la situation de découvert de son client ou que celui-ci se trouver régulièrement dans le rouge. La banque peut mettre fin à l’autorisation de découvert de son client et lui facturer des agios.

La facilité de caisse : découvert autorisé

À l’inverse du découvert occasionnel, la facilité de caisse ou de son terme usuel le découvert autorisé, est un accord donné par la banque pour permettre un découvert bancaire suivant un montant plafond. Le client et sa banque conviennent d’une somme plafond que le client peut emprunter lorsque son compte devient débiteur. La banque ne peut ainsi bloquer son compte. De plus selon l’accord formulé au préalable, il bénéficie de conditions de remboursements en plus d’un taux d’intérêt de découvert précis.

Il faut savoir que suivant une décision unilatérale, la banque a le droit de résilier le découvert autorisé de son client. Toutefois, l’établissement a l’obligation de respecter un délai de préavis de deux mois. Il doit également signifier son client de cette initiative par écrit.

Dans le cas où le client dépasserait le montant plafond autorisé en termes de découvert, la banque peut expressément résilier son découvert autorisé sans accorder un préavis.

En application du Code civil en son article 1244-1et L 313-12 du Code de la Consommation, lorsque le découvert autorisé est résilié par le client, il peut faire un rééchelonnement pour rembourser sa dette. Dans le cas d’un litige avec la banque, il peut demander à saisir un médiateur.

Le découvert non autorisé

En résumé, dès le premier euro débité dans un compte, le découvert est non autorisé lorsque la banque n’autorise pas de découvert à son client. Pour le titulaire du compte bancaire, une situation de découvert non autorisé signifie qu’il se voir « refuser » ses paiements futurs  (chèque, prélèvement, paiement par carte). Par ailleurs, le client risque de figurer à la Banque de France comme interdit bancaire.

Les frais facturés relatifs à un solde débiteur

Avoir un compte débiteur, ce qui signifie à découvert où le solde est en dessous de 0 euro, donne lieu au versement de frais onéreux à la banque par le client. Il s’agit des agios, des taux d’intérêt ou des frais de retard de paiement.

Ces frais sont plus ou moins élevés seulement dans un cas de compte découvert autorisé. Par ailleurs, le taux d’intérêt prélevé relatif à un compte débiteur doit être inférieur au taux en vigueur recommandé par la Banque de France.

Le client peut également payer d’autres frais liés à son compte débiteur lors d’un rejet de prélèvement ou bien d’un chèque.

Intérêts débiteurs ou agios

La banque perçoit l’agios ou les intérêts débiteurs, en contrepartie de l’autorisation de découvert du client. À cet effet, cette commission est directement débitée sur le compte du client redevable. Le montant relatif à l’agios augmente proportionnellement à la durée de découvert du compte bancaire.

Le taux d’agios diffère d’une banque à l’autre. Dans le cas d’un dépassement du montant de découvert autorisé par la banque, le taux d’intérêt augmente également. En revanche, il ne peut dépasser le taux d’usure autorisé.

 Les frais de commissions d’intervention

Les commissions d’intervention correspondent aux frais déduits par la banque sur le compte bancaire faisant l’objet du découvert autorisé ou non autorisé. Ces frais sont prélevés notamment lors d’un dépassement du découvert autorisé au bénéfice du client.

Le prélèvement des commissions d’intervention est fait de façon automatique depuis le compte courant du client à la suite d’une opération. Le montant plafond par opération est de 8 euros et 80 euros mensuels. Les clients surendettés ont quant à eux un plafond de 4 euros par opération, 20 euros par mois.

Les frais liés aux irrégularités et incidents

La banque facture ses frais lorsque le titulaire du compte émet des ordres de paiement (prélèvement, chèque, virement) refusés car le client ne dispose pas de la somme relative au paiement. Il s’agit notamment des émissions de chèques sans provision et de paiement par carte bancaire sans provision. Ces frais disposent de plafonnement. Sans les actions nécessaires pour régulariser la situation, le client sera fiché interdit bancaire.

Compte débiteur : quelles solutions pour limiter ses frais ?

Pour prévenir de diverses situations délicates et notamment éviter le paiement de frais supplémentaires, le client peut :

• Privilégier les banques en ligne pour l’ouverture d’un compte
• Diminuer au strict minimum ses dépenses
• Formuler une demande de solde débiteur
• Recourir à son compte épargne pour injecter des fonds et passé au positif
• Faire la demande d’une avance sur salaire
• Souscrire à un crédit
• Trouver une source de financement autre que la banque (amis, famille, etc.)