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Qu’est-ce que la capacité de transport de marchandises ?

Par Julie , le 17 juillet 2021 , mis à jour le 18 août 2021 - 6 minutes de lecture
L'obtention de la capacité de transport de marchandises

La création d’une entreprise de transport routier de marchandises est déterminée par plusieurs conditions qu’il convient de remplir. Parmi celles-ci, la plus importante est de disposer d’une attestation de capacité professionnelle de transport de marchandises.

Le transport routier de marchandises est un service souvent indispensable pour les entreprises et ce marché connaît un essor considérable. Si vous souhaitez mettre en place une entreprise de transport de marchandises, poursuivez votre lecture !

Quelles sont les différentes capacités professionnelles de transport de marchandises ?

Le domaine du transport routier de marchandises comprend deux capacités professionnelles de transport de marchandises. La première est la capacité de transport léger et la seconde, celle de transport lourd. La différence entre ces deux capacités se trouve au niveau du poids maximal autorisé (PMA) des véhicules utilisés dans l’exercice de cette activité.

La capacité professionnelle de transport léger de marchandises

La capacité professionnelle de transport léger de marchandises ne permet que l’utilisation des véhicules avec un poids maximal autorisé n’excédant pas les 3,5 tonnes. Cette capacité est obtenue au travers d’un examen à la suite d’une formation obligatoire.

La capacité professionnelle de transport lourd de marchandises

Quant à la capacité professionnelle de transport lourd de marchandises, elle est nécessaire pour l’usage d’un véhicule de poids maximal supérieur à 3,5 tonnes. Elle est également pratique pour le transport léger de marchandises. A l’instar de la capacité de transport léger, la capacité de transport lourd s’obtient également par voie d’examen.

Obtention de la capacité professionnelle de transport léger de marchandises

Il existe trois principales options pour être éligible à l’obtention de la capacité professionnelle de transport léger de marchandises. Il s’agit de l’examen écrit, de l’expérience professionnelle et de l’équivalence des diplômes.

L’examen écrit

L’examen écrit pour l’obtention de la capacité professionnelle de transport léger de marchandise s’effectue après une formation rigoureuse de l’aspirant transporteur. Cette formation dure 105 heures et doit être suivie d’une structure agréée. Le conducteur qui désire s’inscrire à cet examen devra compléter le formulaire CERFA n° 11414-05. Si le candidat réussit l’examen, il obtient l’attestation de capacité professionnelle. Cette dernière lui est délivrée par le préfet de région.

L’expérience professionnelle

Pour ce qui est de l’expérience professionnelle, le principe est relativement simple. En effet, une personne aspirant au métier de transporteur doit pouvoir prouver qu’elle a assuré la gestion d’une entreprise ou d’une société de transport de marchandises pendant deux années sans interruption. Lorsque cette condition est remplie, la personne a la possibilité de demander l’attestation de capacité professionnelle de transport léger de marchandise. Aussi, il est essentiel qu’elle n’ait pas arrêté d’exercer cette activité depuis plus de 10 ans.

Si l’expérience y est, il est alors possible d’effectuer la demande d’attestation auprès de la DREAL ou de la DREIA en remplissant le formulaire CERFA n° 11414-05 suivi que quelques pièces justificatives.

L’équivalence de diplôme

Il existe certains diplômes qui favorisent l’obtention d’une équivalence qui permet d’avoir l’attestation de capacité professionnelle de transport léger d’une marchandise. La liste de ces diplômes est établie par arrêté. Pour plus de renseignements, il est possible de se rapprocher du DREAL de sa région.

L’obtention de la capacité professionnelle de transport lourd de marchandises

Le processus d’obtention de la capacité professionnelle de transport lourd de marchandises se réalise également à travers trois alternatives.

L’examen écrit

Pour l’obtention de cette capacité, l’examen écrit est à la fois annuel et national. Les inscriptions à cet examen sont gérées par la DREAL ou la DREIA selon le département dans lequel se trouve le candidat. Pour s’inscrire à l’examen, le conducteur doit remplir le formulaire CERFA n° 11414-05.

L’expérience professionnelle

L’expérience requise au niveau du transport lourd de marchandise diffère de celle du transport léger. Ainsi, pour obtenir la capacité de transport lourd de marchandises, l’aspirant à la profession de transporteur doit prouver qu’il a géré une entreprise de transport de marchandises pendant 10 ans avant le 4 décembre 2009, et ce sans interruption. Une fois que cette condition est remplie, il est possible d’avoir accès à l’attestation de capacité professionnelle de transport lourd de marchandises.

L’équivalence de diplôme

À l’image de la capacité de transport léger de marchandises, certains diplômes permettent également aux transporteurs de disposer d’une équivalence qui offre la possibilité d’obtenir l’attestation de la capacité professionnelle de transport lourd de marchandises. En somme, l’attestation de la capacité de transport de marchandises est un paramètre indispensable à la création d’une entreprise de transport de marchandises. Cependant, il ne s’agit pas de la seule condition à remplir.

Solutions adaptées pour des opérations de manutention légère

Le transport de marchandises requiert l’usage de véhicules adéquats et aussi l’obtention d’une capacité professionnelle aux normes après examen. Pour les industriels et les professionnels du commerce, des opérations de levage de manutention sont aussi nécessaires. Cela permet l’emmagasinage et aussi l’expédition des produits après une vente.

Les professionnels doivent avoir des solutions et des dispositifs adaptés pour la manutention légère. Cela évite l’altération des marchandises. C’est aussi pour la conservation de la qualité des produits pendant les déplacements nécessaires et tout au long de la période de stockage en magasin ou en entrepôt.

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Pour les professionnels des produits halieutiques, les laboratoires médicaux ou les distributeurs de boissons, il leur est possible de s’offrir des glacières légères et recyclables. Ces dispositifs garantissent un maintien de la qualité des produits spécifiques pendant des heures.

Julie

La dernière recrue de l'équipe ! Julie est une blogueuse et jeune entrepreneuse. Elle vient tout juste de lancer sa propre marque de t-shirts personnalisés et compte bien écraser le marché.