Qu’est-ce que le Tese URSSAF ?

La gestion des ressources humaines reste un des piliers du développement de l’entreprise, du fait que tout découle du travail des salariés. Mais la gestion des ressources humaines n’est pas une mince affaire, puisqu’il s’agira de prendre en compte le contrat de chacun des salariés, les conditions de travail des salariés, des cotisations sociales ou aussi de la paie des salariés.

C’est dans ce cadre qu’un système et un dispositif d’allégement de la gestion des ressources humaines, dès les procédures d’embauche des salariés, a été mis en place par le gouvernement. Il s’agit notamment du Tese URSSAF. Le Tese URSSAF consiste à laisser, plus précisément à déléguer à l’URSSAF, la charge relative à la gestion des salariés dans une entreprise.

Cette prise en charge établie par le gouvernement pour la gestion du capital humain d’une entreprise est régie par une condition d’éligibilité. Cela est traduit par le fait que seules les entreprises présentant moins de dix salariés peuvent bénéficier du service de gestion des salariés. De manière concrète, comment le Tese URSSAF fonctionne-t-il ? Quelles sont les conditions pré requis pour bénéficier du service ?

Le Tese URSSAF, une brève présentation du service

Le Tese URSSAF est une appellation qui combine deux sigles pour respectivement Titre Emploi Service Entreprise et Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales. Le Tese URSSAF est une sous-branche de l’URSSAF qui vise à simplifier les démarches administratives et des formalités sur le plan social des petites entreprises avec un nombre de salariés égal ou inférieur à 9.

Pour mieux comprendre ce qu’est le Tese URSSAF, il devient ainsi nécessaire de cerner ce qu’est l’URSSAF. En effet, l’URSSAF est un groupement d’établissements privés, qui se chargent de la collecte des différentes cotisations sociales des entreprises, qu’il s’agisse de cotisations patronales ou de cotisations salariales, sur le territoire français. Ces établissements sont sous l’autorité de l’État, malgré qu’ils soient de type privé.

Le recouvrement des cotisations sociales à la fois des employeurs et des salariés au moyen de l’URSSAF permet au gouvernement français de financer le système social. Ainsi, l’URSSAF se doit d’accomplir les missions suivantes, sans pour autant être exhaustive :

• L’encaissement des cotisations sociales des entreprises ;
• L’immatriculation suite à l’enregistrement des entreprises qui paient une cotisation sociale ;
• La gestion du régime social des travailleurs indépendants ;
• La gestion des déclarations en termes d’embauche des entreprises ;
• La gestion des centres de formalité.

De manière générale, l’URSSAF prend en charge tout type d’entreprise, qu’elle soit de taille moyenne, ou une petite entreprise ou encore une grande entreprise. Par contre le Tese URSSAF est une branche de l’URSSAF qui prend uniquement en charge les formalités sociales ainsi que les cotisations sociales des petites entreprises avec un nombre de salariés qui n’excède pas les dix.

Pris à part, le Tese est ainsi un service de l’URSSAF, comme vu plus haut, spécifiquement pour les entreprises de petite taille, voire pour les micro-entreprises. Le service Tese est un service disponible en ligne et accessible à toutes les entreprises cibles. Le but de ce service est d’aider l’entreprise dans ses démarches administratives et en termes de gestion du personnel et des salariés, tel que le processus d’embauche qui doit être conforme à la loi en vigueur.

Ainsi, différentes opérations relatives aux aspects sociaux sont disponibles en ligne, telles que les opérations d’adhésion des nouveaux membres ainsi que les opérations de déclaration. L’employeur délègue donc les opérations suivantes à l’URSSAF :

• La gestion des fiches de paie du personnel de l’entreprise, qu’il soit question de son établissement ou de son traitement ;
• La déclaration des obligations sociales de chacun des salariés ;
• Les démarches relatives à l’opération d’embauche.

Note : le service de l’URSSAF en matière de Tese est un service prodigué gratuitement aux entreprises de petite taille. Autrement dit, l’employeur ne se décharge d’aucune somme d’argent en ayant recours au service de l’URSSAF.

Quelles sont les conditions pré requis pour pouvoir bénéficier du Tese URSSAF ?

Le Tese ou Titre Emploi Service Entreprise est un service dont peuvent bénéficier toutes les entreprises à condition que celles-ci comptent moins de dix salariés et que celles-ci soient implantées sur le territoire français ou dans les régions d’outre-mer telles que la Guadeloupe, la Martinique ou encore la Réunion.

En rapport avec la condition géographique du Tese URSSAF, il est à savoir que d’autres conditions sont applicables.

• Pour les entreprises ayant moins de dix salariés, et qui sont implantées dans l’hexagone: les entreprises doivent être soumises au régime général ;
• Pour les entreprises dans les régions d’outre-mer par contre : les entreprises doivent être soumises au régime général, mais les entreprises soumises au régime agricole peuvent également faire appel au service du Tese.

Par rapport au champ d’application du système Tese, il est à savoir que tous les salariés d’une entreprise éligible peuvent bénéficier du Tese. Ainsi, les nouveaux salariés ainsi que les anciens salariés sont mis sur le même pied d’égalité, et il en est de même pour le type de contrat des salariés, tel qu’un contrat de travail à durée déterminée ou un contrat de travail à durée indéterminée.

Pour mieux vous aider à vous situer, voici une liste des entreprises qui ne peuvent faire appel au Titre Emploi Service Entreprise :

• Les entreprises qui sont soumises à des régimes spéciaux, tel le cas par exemple des entreprises dans le secteur minier, ou dans le secteur de l’énergie ;
• Les entreprises qui sont soumises au régime agricole, mais qui sont implantées dans l’hexagone ;
• Les agences d’intérim ;
• Les entreprises dans le secteur aquatique, et qui se situent en outre-mer ;
• Les groupements patronaux.

Quelles sont les démarches à suivre pour bénéficier du service Tese ?

Une fois qu’une entreprise, avec moins de dix salariés, juge qu’elle peut être éligible au Titre Emploi Service Entreprise, elle peut adhérer au système. Les démarches à suivre sont loin d’être difficiles, d’autant plus que le but de la mise en place de ce service en ligne est de faciliter le travail des entreprises, mais également de leur faire gagner du temps.

L’inscription au Tese se fait en ligne.

• La première chose à faire est donc de se rendre sur le site du Tese ;
• Une fois sur la page d’accueil, cliquez sur l’onglet identification ;
• L’employeur sera reconduit sur une autre page où l’employeur devra informer son numéro Siret, avant de valider.

Ces étapes correspondent aux étapes d’adhésion au Tese, en seulement quelques clics. Une fois que l’employeur a terminé son adhésion, il devra par la suite indiquer son adresse mail et son numéro de téléphone. La demande d’adhésion de l’employeur sera prise en compte par le centre, qui pourra par la suite envoyer une confirmation d’adhésion à l’employeur sur son espace personnel.

Pour se connecter à son espace personnel ultérieurement, l’employeur devra informer son numéro Siret et son mot de passe. C’est à travers cet espace personnel que l’employeur effectue ses opérations de déclaration.

Comment le Tese URSSAF fonctionne-t-il ?

Dans le système du Tese, l’employeur c’est-à-dire le dirigeant de l’entreprise ne se préoccupe que des déclarations. Une fois faits et une fois communiqué au moyen de la plateforme, les centres nationaux se chargent par la suite du traitement du dossier de l’entreprise.

Ainsi, le Tese prend en charge :

• Le recensement des déclarations faites par les employeurs sur la plateforme ;
• Le calcul des différentes cotisations et des contributions fiscales et sociales ;
• Le calcul du montant des impôts qui sont spécifiquement prélevés à la source. Une fois le montant calculé sur la base des barèmes en vigueur, le Tese se charge du prélèvement ;
• D’informer l’employeur sur les bulletins de paie des salariés, les bilans des activités annuellement ou mensuellement, le calcul des différentes cotisations. Ces informations sont ainsi partagées par le Tese URSSAF au moyen de son site.

Quels sont les avantages du Tese URSSAF ?

L’accès à un service en ligne rapide est déjà un des avantages du Tese. Mais le service Tese est également un service facile à utiliser, mais qui reste néanmoins complet par rapport aux mêmes opérations effectuées par l’employeur. En effet, le service Tese combine rapidité, facilité et efficacité. Cela s’explique par le fait que les procédures que propose le service sont des procédures allégées et simplifiées, et ce que ce soit en termes d’adhésion, ou de déclaration à l’embauche.

Il peut être cité par exemple comme procédure simplifiée du Tese :

• Le formulaire unique pour toutes les opérations d’embauche, qui combine ainsi le contrat de travail et la déclaration proprement dite à l’embauche ;
• Le formulaire unique pour le règlement des prélèvements obligatoires pour la protection sociale, et pour le prélèvement des impôts ;
• Le formulaire unique pour la gestion des prélèvements d’impôts et des prélèvements pour la protection sociale tels que les assurances vies, les assurances en cas de chômage, ou encore le transport.

En plus de la mise à disposition des employeurs d’un système simplifié avec des procédures également simplifiées, le service Tese permet également à l’employeur de :

• Consulter l’historique des opérations antérieures que l’employeur a effectuées ;
• Calculer de manière automatique les cotisations ainsi que le montant des impôts que l’entreprise doit verser à l’Administration fiscale, sur la base des salariés imposables ;
• Être alerter par SMS ou par mail en cas de mise à jour des contenus ;
• Travailler dans un espace personnel tout en sécurité.

Tese URSSAF : les responsabilités légales des entreprises

Il est essentiel de comprendre que le Tese URSSAF, bien que facilitant grandement la gestion des formalités administratives, ne dédouane pas l’entreprise de ses responsabilités légales. L’employeur reste légalement responsable de l’exactitude des informations fournies à l’URSSAF et du respect des obligations sociales.

En cas de déclarations erronées ou d’omissions, l’entreprise pourrait être soumise à des sanctions ou à des pénalités financières. Il est donc important que les entreprises vérifient scrupuleusement les informations qu’elles fournissent et qu’elles restent informées des évolutions législatives et réglementaires qui pourraient affecter leurs obligations.

Quid des conflits avec le Tese URSSAF ?

Malgré la simplification apportée par le Tese, des problèmes peuvent survenir, qu’il s’agisse d’un désaccord sur le montant des cotisations dues ou de problèmes techniques avec la plateforme en ligne. Dans ces cas, l‘URSSAF dispose d’un service client dédié pour aider à résoudre ces problèmes.

Si une entreprise est en désaccord avec une décision de l’URSSAF, elle peut également faire appel devant la Commission de Recours Amiable (CRA) de l’URSSAF.