Virement sur un compte clôturé : comment faire pour récupérer l’argent ?

La plupart des opérations de transaction monétaire se font actuellement au moyen d’outils tels que la carte bancaire ou par l’émission d’un chèque bancaire. Ces méthodes sont généralement utilisées pour éviter de faire appel à la liquidité. De plus, les paiements peuvent également se faire par virement, qui reste un instrument de transaction sécurisée, allant directement d’une banque à l’autre. Cependant, le paiement par virement bancaire peut présenter certains risques, notamment lorsque le virement est fait à l’attention d’un bénéficiaire dont le compte est clôturé. Il s’agit d’un cas qui peut arriver à tout le monde. Face à cette situation, il est possible de récupérer l’argent viré en adoptant les les bons gestes. Voici ce qu’il faut savoir en ce qui concerne le virement sur un compte clôturé.

Le virement bancaire sur un compte clôturé, comment cela se passe-t-il ?

Le paiement par virement bancaire est un moyen rapide et sécurisé. Il peut être effectué dans différents cas, tels que le versement d’un salaire ou encore durant un achat assez important. Cependant, il peut arriver que le paiement ait été effectué sur un compte clôturé c’est-à-dire un compte inactif ou qui n’existe plus.

Il est à savoir que dans ces cas, le banquier ne peut entamer le virement. Il lui est impossible d’encaisser la somme due. La banque peut notifier son client, mais cette notification ne se fait pas systématiquement. Le client émetteur de l’ordre de virement doit ainsi contacter sa banque et confirmer si l’opération de virement sur le compte clôturé a réellement été annulée.

La banque refuse ainsi l’encaissement du virement, ce qui signifie que la somme d’argent prévu pour le virement revient dans le compte de l’expéditeur.

Quelles sont les démarches à suivre dans le cas d’un virement sur un compte fermé ?

Il peut arriver que la personne qui doit une somme d’argent à une autre personne ait effectué un virement sur le compte de ce dernier, mais qui n’est plus en activité. Dans ce cas, il faudra communiquer à l’expéditeur les nouvelles coordonnées bancaires du bénéficiaire du virement. Il est également nécessaire de lui faire part de l’erreur qui a été faite, pour qu’il prenne également les dispositions nécessaires.

Cependant, le processus de rectification peut prendre un certain temps. Il faudra compter jusqu’à une semaine d’attente. Cette période comprend à la fois la constatation de la banque et son refus d’encaissement, ainsi que le retour de la banque de l’émetteur faisant objet de l’erreur qui s’est produite.

Mais cette période peut durer plus longtemps, puisqu’elle est définie en fonction de plusieurs paramètres. En effet, par précaution, le débiteur peut attendre que sa banque lui fasse parvenir les informations concernant l’annulation du virement qu’il a précédemment effectué, avant de prendre de nouvelle précaution. Le délai de traitement peut également varier selon la réactivité de la banque face à la situation.

Ainsi, pour plus de sécurité, le client se trouvant dans une telle situation peut :

• Entrer en contact avec la personne, ou bien l’entreprise qui a donné l’ordre de virement. Il doit notifier de l’erreur qui s’est produite, et également il doit avoir connaissance des nouvelles coordonnées bancaires du créancier, ainsi de son RIB ou relevé d’identité bancaire ;
• Demander que le débiteur lui fasse parvenir une confirmation une fois le second virement effectué. Cette confirmation peut se faire par mail ou bien en envoyant un courrier à l’adresse du créancier. Il peut également demander un duplicata du bordereau de versement effectué par l’émetteur du virement.

Pour information, les lois et réglementations bancaires encadrent la manière dont les banques traitent les virements vers des comptes fermés. Dans la plupart des juridictions, les banques sont tenues de retourner les fonds à l’émetteur si le compte du destinataire est clôturé. Ces règles visent à protéger les consommateurs contre les pertes financières en cas d’erreur dans les virements. Cependant, la responsabilité de l’émetteur ne doit pas être négligée, car la vérification des coordonnées du destinataire avant d’effectuer un virement est une obligation légale dans certains pays.

Quels sont les cas de figure possibles entraînant la fermeture d’un compte bancaire ?

Le virement sur un compte fermé ne se fait pas volontairement. Cette opération résulte de souvent deux situations. Le premier cas de figure résulte d’une mauvaise manipulation de la part de celui qui ordonne le virement, et le second cas de figure résulte des actions entreprises par la banque du créancier.

Une erreur de la part du donneur d’ordre

L’une des causes qui vient à l’esprit en premier fait à une situation telle que celle-ci est que le donneur d’ordre a informé les mauvaises coordonnées bancaires lors de son virement.

Cela peut résulter du fait que la personne bénéficiaire des fonds a changé ses coordonnées bancaires, et que le donneur d’ordre n’a pas été notifié, ou qu’il a tout simplement oublié les différents changements.

La fermeture volontaire ou involontaire de son compte bancaire

Clôturer un compte bancaire peut se faire soit suite à la demande directe de la personne titulaire de compte, soit suite à la décision propre de l’établissement domiciliataire du compte. La clôture du compte bancaire d’un client constitue un droit pour ce dernier, dans le cas où il ne serait plus satisfait de la prestation de son établissement bancaire, ou qu’il a eu un certain problème direct avec son conseiller bancaire.

La fermeture involontaire de son compte bancaire sous-entend que l’ancien client de la banque doit se trouver une nouvelle banque, après réception d’une notification de la part de la banque, au moyen d’une lettre recommandée. La réponse du client doit être immédiate, c’est-à-dire qu’il doit domicilier rapidement son compte dans une nouvelle banque.

Cependant, si l’ancien client de la banque n’entame pas la domiciliation de son compte, les virements en son nom seront faits dans un compte fermé, et ainsi, il ne percevra aucune somme d’argent.

Quid d’un compte bancaire inactif ?

En France, un compte bancaire est généralement considéré comme inactif si aucune opération n’a été réalisée dessus par le titulaire ou son représentant pendant 12 mois consécutifs. Cela comprend les dépôts, les retraits, ou toute autre forme d’activité impliquant le compte.

Toutefois, ce n’est pas le seul critère. Si le titulaire du compte ne manifeste aucune nouvelle à la banque pendant cette période, par exemple en ne répondant pas à des lettres ou des courriels, ou si le titulaire du compte décède et qu’aucun héritier ne se manifeste, le compte peut également être considéré comme inactif.

Une fois qu’un compte est déclaré inactif, la banque a certaines obligations, notamment d’informer le titulaire du compte. Si le compte reste inactif pendant une longue période (généralement 10 ans), les fonds peuvent être transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Quelles sont les procédures à entreprendre pour récupérer la somme d’argent versée dans un compte inactif ?

Comme nous l’avons dit précédemment, le créancier peut récupérer l’argent qui a été viré par erreur sur un compte inactif. Le seul problème est que le paiement sera effectué un peu plus tard que prévu.

En effet, le donneur d’ordre doit s’assurer qu’une erreur a bien été commise. Cela se comprend, car, dans le cas contraire, il pourrait verser deux fois cette somme d’argent. Il attend donc les réponses de sa banque par rapport à la situation, et cela constitue effectivement son droit. Une fois que les réponses se rapportant à l’annulation de l’opération lui parviennent, il peut émettre à nouveau un autre ordre de virement, et ce, avec les nouvelles coordonnées du compte bancaire de la personne à qui il doit de l’argent. Pour plus de précautions, le créancier fait part de son RIB au débiteur.

Ainsi, le processus de revirement de la somme d’argent dépend en grande partie de la réactivité du donneur d’ordre.

Il est nécessaire pour le créancier de relancer le débiteur s’il ne vous notifie pas le nouvel ordre de virement.