Entrepreneuriat

Assurance responsabilité civile professionnelle : qu’est-ce que c’est ?

Par Philippe , le 24 mars 2022 , mis à jour le 30 mai 2022 - 7 minutes de lecture
Tout savoir sur l'assurance responsabilité civile professionnelle

Créer une entreprise nécessite la réalisation de formalités et le respect d’obligations spécifiques. Parmi les obligations à remplir, la souscription à une assurance permet de vous prémunir des risques liés aux activités. Dans certaines situations, l’assurance responsabilité civile professionnelle peut vous aider à éviter de nombreux désagréments. Si son fonctionnement est relativement simple, son étendue et son intérêt méritent une attention particulière. Afin de vous aider à mieux vous protéger, voici les détails concernant l’assurance RC Pro et son utilité.

Assurance responsabilité civile professionnelle : de quoi s’agit-il ?

En droit, la responsabilité civile désigne l’obligation de réparer les dommages causés à une autre personne. Cette couverture concerne à la fois les particuliers, les professionnels, les entreprises et les associations.

Appelée communément RC Pro, l’assurance responsabilité civile professionnelle fait référence à un contrat auquel toute entreprise légalement créée doit souscrire. Lors de l’exploitation ou de l’exécution des tâches annexes au métier de l’employé, elle consiste à protéger ladite entreprise et à mettre ses salariés à l’abri. Cette couverture agit exclusivement en cas de dommages directs ou indirects causés à des clients. L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre également les préjudices intervenus après la livraison d’un bien ou l’achèvement de la prestation.

L’assurance responsabilité civile professionnelle allège les frais de défense ainsi que les dommages et intérêts mettant en cause la responsabilité de la société. Valable en cours d’exercice, la couverture doit être appréciée comme étant une prévention de risques et exclus des charges.

Les situations nécessitant l’assurance responsabilité civile professionnelle

Les conséquences financières liées aux dommages étant particulièrement contraignantes pour une entreprise, l’assurance responsabilité civile professionnelle s’adresse à tout secteur d’activité. En optant pour cette offre, vous serez protégé face aux situations suivantes.

Si vous êtes un commerçant, un client qui se blesse en visitant votre magasin peut vous porter préjudice. Étant un restaurateur ou un traiteur, vous risquez un procès si l’une de vos préparations provoque une intoxication alimentaire. Pour un artisan du bâtiment, un dommage sur une partie de la structure provoque la colère du client et l’incite à demander un dédommagement. Un jardinier exerçant son métier peut, sans le vouloir, causer des dégâts matériels à ses clients.

À part les dommages corporels et matériels, ces situations courantes sont également couvertes par une assurance responsabilité civile professionnelle. La RC Pro intervient dans la plupart des préjudices ayant lieu durant l’exercice d’une activité professionnelle. Il peut s’agir d’une vente de produits ou de prestations de services effectuée par l’entreprise.

Les situations non couvertes par la responsabilité civile professionnelle

Pour que la responsabilité civile professionnelle soit engagée, les dommages doivent être causés par l’entrepreneur lui-même, ses salariés, ses sous-traitants ou ses équipements de production. Tout incident extérieur à une faute professionnelle telle qu’une négligence ou une erreur de conception ne seront pas prises en compte.

Dans certains cas, l’assureur peut également exclure la garantie responsabilité civile et l’entreprise doit fait face à ses obligations de dédommagement pour les fautes suivantes :

  • dommage causé à l’entrepreneur ou à ses proches,
  • dommage fait intentionnellement à autrui,
  • dommage lié à des véhicules à moteur,
  • dommages ayant eu lieu sur un lieu de travail
  • si l’animal à l’origine du dégât est classé comme dangereux.

Avant la signature, il convient d’être attentif à la liste des exclusions mentionnée dans le contrat d’assurance responsabilité civile, car d’autres faits peuvent ne pas être couverts.

Assurance responsabilité civile professionnelle : pourquoi souscrire ?

En contractant une garantie responsabilité civile, vous transférez votre responsabilité à l’assureur. Si un dégât survient, ce dernier intervient pour indemniser la victime en échange du paiement d’une prime mensuelle. Lorsque votre responsabilité civile semble être engagée, contactez votre compagnie d’assurance pour vérifier si l’évènement figure parmi vos garanties. Le cas échéant, servez-vous de votre contrat d’assurance pour entamer la procédure de prise en charge du sinistre.

À défaut d’assurance RC Pro, vous avez le devoir de réparer les dégâts à vos frais, que la faute soit légère ou grave. La victime a le droit de vous demander un dédommagement intégral et la facture peut vite grimper. La garantie responsabilité civile protège votre entreprise de ces risques.

L’assurance responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?

Contracter l’assurance responsabilité civile n’est pas une obligatoire pour toutes les entreprises, mais dépend de la nature de l’activité exercée. Susceptible d’entrainer la faillite, un dommage survenu de manière imprévue peut être fatal à la trésorerie de l’entreprise. Bien que facultative, la souscription à une garantie responsabilité civile est vivement conseillée aux sociétés légalement créées, pour faire face a ces problèmes financiers.

Pour les entrepreneurs exerçant des professions réglementées, l’assurance RC Pro constitue l’une des formalités obligatoires de la création d’entreprises. Les professionnels de la santé, les agences de voyages, les agents immobiliers, les agents généraux d’assurance, les experts comptables, les avocats, les huissiers de justice et les notaires n’échappent pas à cette assurance.

Les garanties complémentaires à la RC Pro

Pour les sociétés souhaitant se développer et durer dans le temps, une assurance responsabilité civile ne suffit pas. Il est conseillé de la compléter avec une assurance multirisque professionnelle, un contrat sur mesure dédié à protéger l’entreprise à tous les stades de son développement. D’autres garanties complémentaires à la RC Pro vous permettent de faire face à tout type de risque.

Parmi ces assurances figure la responsabilité civile d’exploitation, un dispositif de protection qui couvre les dommages directs et indirects causés à des tiers durant les activités principales et annexes de l’entreprise. La garantie perte d’exploitation consiste à compenser une baisse de chiffre d’affaires consécutive, suite à un sinistre (incendie, inondation..). Quant à la protection juridique professionnelle, elle permet d’être représentée et défendue par votre assurance lors d’une procédure pénale. Si vous utilisez des équipements spécifiques dans votre activité, les garanties particulières telles que l’assurance du local professionnel et l’assurance des véhicules vous seront également utiles.

Comment invoquer l’assurance responsabilité civile professionnelle ?

Pour engager l’assurance responsabilité civile professionnelle d’une entreprise ou d’un particulier, la victime doit procéder en trois étapes.

  • Rapporter le fait dommageable,
  • Fournir la preuve du préjudice,
  • Et établir le lien de causalité entre les 2 parties.

Sans ces éléments de preuves, la procédure devient difficile à enclencher. Si vous prévoyez profiter d’un meilleur rapport qualité/prix, il est préférable de solliciter plusieurs compagnies d’assurance, avant de finaliser la souscription.

Comment trouver efficacement son assurance responsabilité civile professionnelle ?

Afin de trouver une assurance responsabilité civile professionnelle, vous pouvez vous y prendre de diverses manières. En effet, certaines personnes s’adresseront directement à leur assureur habituel d’abord. Cependant, cette façon de faire ne vous garantit pas de profiter des meilleurs prix du marché actuel. En effet, de plus en plus d’offres fleurissent à travers la France et il serait dommage de sur-payer son assurance responsabilité civile pro.

C’est pourquoi, nous vous proposons de vous parler d’une autre façon de choisir votre assurance RC Pro. Ainsi, en suivant le lien ci-avant, vous vous rendrez sur une page qui vous permet d’estimer le prix de cette assurance. Cela permet d’une part de gagner du temps. En effet, vous n’aurez pas à contacter différents assureurs pour estimer le prix de votre future assurance. D’autre part, c’est un outil en ligne et donc vous pourrez en profiter à tout heure et depuis n’importe quel endroit. Il suffit simplement d’avoir au moins un smartphone ainsi qu’une connexion internet. Enfin, cela permet de faire des économies puisque vous aurez la tendance actuelle des prix s’agissant des assurances RC professionnelle.

Philippe

Entrepreneur dans l'âme, Philippe accompagne depuis 20 ans les entreprises dans leur développement.