Chèque-vacances : qu’est-ce que c’est ?

La gestion du personnel est une fonction vitale au sein d’une entreprise, et la fidélisation de ses salariés doit être au cœur des préoccupations de tout dirigeant. Pour cela, une entreprise dispose de plusieurs moyens : meilleures conditions de travail, salaire valorisant les compétences des employés, team building, etc. Dans cet article, nous allons vous parler d’une solution utilisée par plus d’une entreprise : les chèques vacances, qui constituent un excellent moyen pour l’employeur de fidéliser ses salariés.

Le chèque vacances : qu’est-ce que c’est ?

Le chèque vacances est un titre de paiement qui permet à une entreprise de financer toutes sortes d’activités. Comme son nom l’indique, il est présenté sous forme de petites coupures prépayées, d’une valeur préétablie entre 10 euros et 50 euros, constituant un chéquier.

Le chèque vacances, créé en 1982, a été instauré afin de lutter contre toute forme d’exclusion, permettant aux salariés de payer des dépenses des loisirs et des vacances. Il permet notamment de :

• Aller au restaurant ;
• Louer un hôtel
• Financer la licence sportive de votre enfant

Les chèques de vacances peuvent également être établis sous forme virtuelle, appelés e-chèques vacances. Dans ce cas, ils ont une valeur de 60 euros et ne peuvent être utilisés qu’en ligne uniquement.

Le chèque vacances : comment ça marche ?

La mise en place du chèque vacances se fait à l’initiative de l’employeur. À cet effet, elle n’est pas obligatoire pour l’entreprise, mais reste une option facultative. Les chèques vacances sont encadrés par l’ANCV ou Agence nationale des chèques vacances. D’ailleurs, l’émission de ces titres de paiement est exclusivement réservée à l’ANCV, qu’ils soient physiques ou virtuels.

C’est l’employeur qui fixe le montant des chèques vacances qu’il va attribuer à son personnel salarié. Le plafond par an étant fixé 555 euros. Le financement est pris en charge à 80 % par l’employeur et à 20 % par le salarié. En fonction de la composition du foyer familial, ces calculs peuvent être modifiés et la prise en charge patronale supérieure.

Suivant l’année de leur émission, les chèques vacances ont une validité de 2 ans, à la fin de l’année. Donc, un chèque de vacances émis courant l’année 2022 sera valide jusqu’au 31 décembre 2024. Cependant, ils peuvent être échangés auprès de l’ANCV, dans un délai de 3 mois de la date de leur expiration. Ainsi, ils sont réinitialisés et ont une nouvelle validité de 3 ans.

Les chèques vacances : qui peut en bénéficier ?

Peuvent être bénéficiaires des chèques vacances :

• Tous les salariés de l’entreprise, sans considération de la nature de leur contrat de travail, que l’entreprise soit publique ou privée ;
• Les chefs d’entreprise à la tête d’une structure composée de moins de 50 salariés ;
• Les travailleurs indépendants.

La CAF peut également attribuer les chèques vacances aux familles à faibles revenus, ainsi qu’aux personnes retraitées.

Les chèques vacances dans une entreprise privée

L’entreprise décide d’attribuer les chèques vacances à ses salariés sans que cela ne soit une obligation. Ce sont les délégués du personnel ou les comités d’entreprise qui distribuent les chèques vacances, achetés auprès de l’ANCV, à ses salariés.

Pour une entreprise employant moins de 50 salariés, la contribution financière de ses employés à l’achat de ces titres de paiement dépend entièrement de leur rémunération brute :

• Pour les salariés percevant un salaire brut moyen inférieur à 3 428 euros, le taux de participation est de 20 %
• Sinon, les bénéficiaires dont le salaire brut moyen supérieur à ce seuil participent au financement à hauteur de 50 %

Ce taux de participation peut être diminué de 5 % par enfant à charge du bénéficiaire, ou 10 % si l’enfant est handicapé. Néanmoins, la diminution globale de la participation ne doit pas dépasser 15 %. La participation des bénéficiaires au financement des chèques vacances doivent donc être au minimum 5 % et 35 %, selon leur salaire. Les salariés peuvent opter de financer leurs chèques vacances en une seule fois, ou d’étalonner le paiement sous forme de cotisations mensuelles.

L’employeur peut régler sa participation directement par apport financier, ou par subvention versée au comité d’entreprise. Mais le montant de sa participation ne doit pas dépasser un certain seuil, calculé suivant la formule suivante. La participation de l’employeur est de 80 % du montant des chèques vacances, ou de 50 %.

Une entreprise employant plus de 50 salariés peut opter pour une prise en charge intégrale du montant des chèques vacances.

Les chèques vacances dans une structure publique

Selon leur situation financière, les salariés travaillant dans la fonction publique, qu’ils soient des contractuels, des titulaires, ou des retraités, peuvent profiter des chèques-vacances. Dans la fonction publique, les agents doivent également s’acquitter de leur participation au financement de l’achat des chèques vacances. Leur participation se fait sous forme d’épargne mensuelle, sur 4 à 12 mois. L’État apporte une contribution de 10 % à 30 % à cette épargne mensuelle. Si les salariés sont âgés de moins de 30 ans, cette contribution passe à 35 %.

Pour demander de bénéficier des chèques vacances, les agents de la fonction publique doivent adresser leur demande au Comité d’action sociale, au Comité des œuvres sociales ou bien à l’Amicale du personnel de leur établissement ou de leur collectivité.

Où les bénéficiaires des chèques vacances peuvent-ils les utiliser ?

Les chèques vacances mis à la disposition des salariés d’une entreprise ou d’un établissement de la fonction publique peuvent être utilisés toute l’année. Les bénéficiaires peuvent les présenter pour le paiement des dépenses relatives à leurs séjours de voyage, à leurs transports, à diverses activités de loisirs et culturelles, effectuées auprès des professionnels de loisirs et du tourisme agréés par l’ANCV.

Pour connaître la liste de ces professionnels en collaboration avec l’ANCV, vous pouvez consulter le site de cet organisme. La liste des professionnels qui acceptent le paiement par l’e-chèque vacances est également disponible sur le site de l’ANCV.

Vous pouvez trouver différents prestataires, comme des hôtels, des campings, des villages de vacances, des restaurants, des sociétés de transport, des agences de voyages, des musées des monuments historiques, des traversées maritimes, des parcs d’attractions, des sociétés événementielles spécialisées dans l’organisation de concerts, des clubs sportifs, des parcs animaliers, etc.

Les professionnels agréés par l’ANCV sont reconnaissables de par l’apposition d’un autocollant « chèque vacances » sur leur devanture, leur porte, ou leur vitrine.

En somme, le chèque vacances est un dispositif social qui permet au gouvernement de lutter contre toute forme d’exclusion des personnes et des familles ayant un faible revenu, mais qui permet également à chaque structure entrant dans le dispositif de fidéliser ses salariés. À travers les chèques vacances, l’employeur finance une partie des activités touristiques et de loisir de ses salariés. Mais il ne faut pas oublier que ce dispositif n’est pas obligatoire pour une entreprise.