Franchise et concession : les différences

La franchise et la concession sont deux notions récurrentes, surtout dans le secteur du service. Elles présentent quelques aspects similaires. Elles constituent des mécanismes juridiques, qui se matérialisent au moyen d’un contrat entre deux parties, mais aussi des mécanismes commerciaux entre d’un côté le franchisé et le concessionnaire et de l’autre respectivement le franchiseur et le concédant.

Il s’agit d’une méthode organisée de commerce adoptée en vue de développer une enseigne. Cependant, franchise et concession ne sont pas à confondre et à prendre à part, puisqu’elles ont chacune leurs caractères spécifiques. C’est notamment sur ces caractères spécifiques à la franchise d’un côté, et à la concession de l’autre que nous voudrions apporter plus de précisions.

La franchise et le concessionnaire : de quoi s’agit-il ?

La franchise

Le contrat de franchise relie le franchiseur et la franchise. Leur partenariat consiste à accorder au franchisé un droit de commerce, lui permettant la commercialisation de biens et de services produits par le franchiseur, tout en usant de l’enseigne de ce dernier.

En contrepartie de l’octroi de ce droit, le franchiseur perçoit une redevance sur les recettes du franchisé, ou encore un droit d’adhésion au réseau. Il est question de verser au franchiseur une compensation financière.

Le plus par rapport au contrat de franchise, c’est l’aspect obligatoire du transfert du savoir-faire par le franchiseur. La signature du contrat de franchise permet au franchisé de :

• Avoir une marque ou une enseigne connue par le public à sa disposition ;
• Disposer du savoir-faire du franchiseur ainsi que son assistance sur le plan technique, mais aussi commercial.

Pour sa part, le franchisé doit :

• Prendre en compte les différentes directives du franchiseur, et de les respecter ;
• Prévoir d’autres éléments d’engagements par rapport à leur collaboration.

La concession

Le contrat de concession relie le concédant et le concessionnaire. Ce type de partenariat aboutit à l’acquisition d’un droit de vente ou de distribution du concessionnaire, et ceci de manière exclusive sur un espace géographique dans lequel ce dernier est situé.

L’élément important à retenir concernant le contrat de concession, c’est la notion d’exclusivité territoriale de commercialisation, d’exploitation ou de distribution. Cela se traduit par l’engagement du concessionnaire à ne commercialiser que les produits portant la marque du concédant, c’est-à-dire les biens qu’il a produits. Malgré tout, le concessionnaire doit prévoir d’autres types d’engagements éventuels.

La forme la plus répandue en matière de concession est celui de la vente et de la distribution automobile.

Quels sont les points similaires entre la franchise et la concession ?

Avant de réellement s’intéresser aux différences existantes entre une franchise et une concession, il s’avère important de relever les aspects similaires de ces types de réseau. En ces termes, la franchise et la concession sont :

• Des structures commerciales à caractère indépendant sur le plan juridique vis-à-vis de l’enseigne avec lesquelles elles ont signé un contrat, pour une période limitée dans le temps ;

• Responsable des questions administratives et de leur gestion, incluant leur stock. Le stock détenu par un franchisé ou par un concessionnaire leur appartient en totalité.

Quels sont les points de différences entre la franchise et la concession ?

Le transfert du savoir-faire

L’existence des contrats de franchise permet automatiquement au franchisé d’avoir recours à l’enseigne du franchiseur. Le franchisé reçoit également un transfert du savoir-faire du franchiseur, c’est-à-dire en termes de technique de production des biens et des services développés par le franchiseur. Pour ce faire, des séances de formation peuvent avoir lieu.

Par contre, dans le contrat liant le concédant et le concessionnaire, aucune forme de transfert de connaissance ni de savoir-faire n’est obligatoire. Cela s’explique majoritairement par le fait que le concessionnaire est assimilé à un professionnel dans le domaine, et qu’il est indépendant.

L’approvisionnement en exclusivité

La relation existante entre le franchisé et le franchiseur n’est aucunement caractérisée par un approvisionnement en exclusivité. Il peut tout de même avoir lieu, dans ce type de réseau si les deux contractants ont inclus une clause y afférant dans leur contrat de collaboration. Ainsi, l’existence de plusieurs franchises sur une même localité géographique ayant une même enseigne, donc se spécialisant dans la vente de produits et de services identiques n’est pas impossible. Cela constitue en effet, un des désavantages du contrat de franchise. Il n’élimine pas la situation de concurrence sur le marché.

L’élément principal du contrat de concession est l’approvisionnement exclusif. Il s’agit d’un code de comportement commercial ne lésant aucune des parties signataires du contrat. Au sein d’un réseau, le concessionnaire se voit attribuer une licence de vente, lui donnant un droit de vente des produits fournis par le concédant. À travers cette licence, mais aussi de son contrat, le concessionnaire s’engage à ne se fournir qu’auprès du concédant, ainsi à ne vendre que les produits fournis par ce dernier.

Ce système est de type gagnant-gagnant puisque, de son côté, le concédant s’engage également à ne fournir lesdits biens et produits qu’au concessionnaire. Il garantit ainsi que le concessionnaire est le seul sur une zone géographique donnée à pouvoir vendre ses produits. Il s’agit d’une relation exclusive réciproque.

Assistance technique et commerciale

La notion de franchise est assimilée à la présence continue du franchiseur auprès du franchisé. Il s’agit d’une obligation incombée au franchisé. Contrairement au concept de la filiale, le franchiseur n’a aucun droit de gestion ou administratif auprès du franchisé. Sa présence ne prend forme qu’au moyen d’une assistance permanente du franchisé, tant sur le plan technique : accompagnement de l’entrepreneur par le franchiseur durant la phase de montage du projet, durant la phase d’ouverture, assistance quant à la recherche d’un local, ainsi qu’en termes commerciaux. Les séances de formation se présentent également comme étant des formes d’assistance au franchisé. La tâche d’assister les franchises revient à l’animateur de réseau.

Le contrat de concession, quant à lui, exclut cet aspect. Elle ne constitue pas une obligation dans le réseau de concessionnaires. Toutefois, le concédant peut apporter une assistance au concessionnaire selon la volonté des deux parties, c’est-à-dire si des clauses spécifiques y afférant ont été rédigées et signées au préalable. Dans ce cas, le concédant peut assister le concessionnaire en termes de matériels et techniques.

Note : les points de différence entre un réseau de franchise et un réseau de concession ont été pris de manière générale. Il est cependant à noter que la différence entre ces deux contrats est à prendre au cas par cas, puisque les parties au contrat ont la possibilité de consentir à des clauses spécifiques.

Ainsi, avant de se lancer dans la création d’une entreprise franche ou d’une concessionnaire, l’entrepreneur doit lire attentivement les documents d’information précontractuels.