Entrepreneuriat

Dépôt de brevet d’invention : les erreurs à ne pas commettre

Par Philippe , le 22 mars 2023 - 5 minutes de lecture
Brevet d'invention

L’économie d’un pays peut connaître une importante évolution grâce à l’innovation. En effet, lorsque les découvertes ne cessent de croître, cela peut signifier un développement durable et accéléré. Ces innovations voient souvent le jour dans les entreprises. Toutefois, le développement et la publication d’une nouvelle invention nécessitent une protection, grâce aux brevets. Il existe aujourd’hui des services en lignes qui rendent plus facile le dépôt de brevets. Des précautions sont également à prendre pour réussir à protéger correctement une invention.

Qu’est-ce que le brevet d’invention ?

Le brevet d’invention est un titre de propriété industrielle. C’est un organisme public spécialisé qui se charge de la délivrance de ce brevet. En effet, ce dernier donne à son titulaire, de manière exclusive, le droit d’exploitation et de publication de sa nouvelle invention de produit, pendant une durée de 20 ans, tout en ayant une protection sur son produit.

C’est le brevet qui permet donc à l’inventeur de révéler sa nouvelle invention qui est le fruit de ses recherches.

La durée de validité d’un brevet peut varier, en fonction de l’État.

Droit de priorité

Selon la convention, le ressortissant d’un pays de l’union possède un délai de 12 mois après le dépôt de la demande pour demander un brevet, pour ses recherches, dans d’autres pays qui sont signataires de l’union.

Quelles sont les inventions brevetables

Une nouvelle invention est brevetable lorsqu’elle respecte certaines conditions :

  • L’invention doit avoir un caractère de nouveauté. Le public ne doit avoir accès qu’à l’état de la technique lorsque le brevet n’a pas encore été déposé (orale ou écrite).
  • Il faut que la nouvelle invention soit le résultat d’une activité inventive. Le mieux est que le produit soit le fruit d’une recherche qui n’est pas compris dans l’état de la technique.
  • Il faut également que la nouvelle invention soit applicable dans une industrie. Une nouvelle invention doit être utilisable et fabricable dans une quelconque industrie. Les méthodes mathématiques, les théories et l’abstrait sont exclus.

Quelles sont les inventions non brevetables ?

On ne peut pas breveter les inventions d’une entreprise ou d’un inventeur particulier dans le domaine des méthodes mathématiques, ainsi que dans le domaine des théories et des découvertes scientifiques.

Les brevets ne permettent également pas une protection sur les recherches de programmes d’ordinateur, les méthodes et plans principes dans l’exercice d’activités intellectuelles dans le domaine économique ou dans le domaine du jeu, ainsi que les recherches sur les créations esthétiques.

Les méthodes de traitement thérapeutiques ou chirurgicales (en ce qui concerne le corps animal ou humain), et les méthodes de diagnostic qui sont appliquées au corps animal ou humain n’ont également pas la protection des brevets.

Les procédés qui sont essentiellement biologiques pour l’obtention d’animaux ou de végétaux, ainsi que les races animales ne peuvent pas être protégées par le brevet d’invention.

Pourquoi est-il nécessaire de déposer le brevet d’invention ?

L’entreprise ou le particulier inventeur doit déposer un brevet d’invention dans le cas où la nouvelle invention serait considérée comme une solution technique pour un quelconque problème technique.

Le brevet permet à l’entreprise d’exploiter la nouvelle invention durant 20 ans après sa publication. C’est une bonne solution pour les personnes qui souhaitent interdire une quelconque production, publication et distribution de ses recherches et de son invention sans son accord. En effet, le brevet agit comme une sorte de protection pour le produit.

Le dépôt du brevet permet aussi de donner une date de création pour sa nouvelle invention. En cas de litige, le brevet rend les recherches et les innovations plus crédibles.

Grâce à ce brevet, les investisseurs auront plus de confiance à investir dans le projet, tout en rentabilisant les recherches.

Quelles sont les erreurs à ne pas commettre pour rendre une invention brevetable ?

Il est possible qu’une nouvelle invention soit révolutionnaire. Une idée peut être susceptible de changer le quotidien de plusieurs personnes. Toutefois, il ne faut pas être trop enthousiaste, et parler de ses recherches à ses partenaires commerciaux, sa famille et ses amis. Les entreprises qui trouvent ce genre d’invention chercheraient tout de suite à trouver des financements pour ses recherches, afin de procéder à la création et à la publication des premiers prototypes de produit, dans le but de concrétiser leur découverte.

Il faut savoir qu’une invention ne peut plus être brevetée après sa publication. Il faut donc que les relations soient encadrées par des accords de confidentialité. Cela permet d’interdire la divulgation de la nouvelle invention à toute autre personne, et garantit aussi la protection et le respect de l’innovation.

Dans le cadre d’une application industrielle, il est possible de délivrer un brevet pour une nouvelle solution technique. Il faut savoir qu’un même brevet peut être appliqué sur plusieurs inventions différentes. Il est donc nécessaire de faire une recherche d’antériorité pour un brevet avant de procéder à son dépôt.

Il est possible qu’une invention ait déjà été brevetée. Il faut donc bien vérifier au préalable, en faisant une recherche d’antériorité. Si aucune vérification n’est effectuée, il est possible de ne pas obtenir la propriété intellectuelle.

Philippe

Entrepreneur dans l'âme, Philippe accompagne depuis 20 ans les entreprises dans leur développement.