Déversement de polluants : les règles

La majorité des entreprises industrielles stockent des matières chimiques qui peuvent être avoir des impacts négatifs sur la santé et la sécurité de l’ensemble des employé, mais également sur l’environnement, en cas de déversement accidentel.

Afin de limiter les impacts négatifs du déversement de matières polluant sur l’environnement et les eaux, la loi a mis en place un système strict que toutes entreprises ont l’obligation de suivre, notamment le respect des règles imposées visant à réduire les risques de déversement accidentels de matières chimiques.

Le déversement accidentel de polluants et ses impacts possibles

Le code de l’environnement, en ses articles L432-2 et L432-3, interdit formellement le déversement de matières, susceptibles d’impacter négativement sur la santé et l’environnement, dans les eaux souterraines ou superficielles. Le Code du travail, en son article L4121-1, renforce également les obligations des entreprises de tout mettre en œuvre afin d’éviter la possibilité de déversement accidentel de polluants, cela afin de préserver non seulement la santé et le bien-être des employés, mais également l’environnement.

En pratique, il existe deux catégories de déversements de polluants :

• Le déversement de polluants et de matières nocives lié à la production. Ce type de déversement évoque des fuites accidentelles de polluants et de matières chimiques, suite à une défaillance de système de production de l’entreprise et/ou des infrastructures et logistiques mises en place pour réduire les déversements accidentels de ces matières dans les eaux autour des locaux de l’entreprise.
• Le déversement de polluants et de matières nocives indépendant de la production. Le déversement accidentel non lié à la production peut survenir suite à un événement ponctuel, comme une catastrophe naturelle mettant en péril le système de sécurité mis en place par l’entreprise. Même si ce type de déversement est difficilement maîtrisé par l’entreprise industrielle, cette dernière ne peut s’acquitter de sa responsabilité. Elle doit donc essayer de prévoir les risques et de trouver les solutions nécessaires en cas de déversement accidentel.

Les impacts possibles d’un déversement accidentel de polluants et de matières chimiques sont nombreux, et dépendent des lieux de déversement

Les risques d’un déversement accidentel dans un atelier de travail

Le déversement accidentel de matières polluantes directement dans un atelier de travail est surtout nocif pour les salariés qui y ont accès. En effet, les risques de ce déversement sont le risque d’inhalation des matières, et le risque de glissade. En plus d’altérer la propreté de l’atelier, l’entreprise peut également risquer de perdre un temps précieux, notamment pour la remise en état de l’atelier contaminé et la reprise du travail.

Les risques d’un déversement accidentel de matières nocives dans un réseau d’eau usée

Le déversement accidentel de polluant dans un réseau d’eau usée peut risquer de détériorer considérablement le réseau d’acheminement, mais également les ouvrages destinés au traitement des eaux usées. Il peut également causer un dysfonctionnement de la station d’épuration d’eau, outre le fait de risquer la sécurité et la santé du personnel.

Les risques d’un déversement accidentel de matières polluantes dans un réseau d’eau pluviale

Le déversement accidentel de polluants dans un réseau d’eau pluviale risque de mettre en péril l’environnement existant dans ce réseau et ses alentours :

• Risque de mortalité des faunes et des flores ;
• Risque de dégradation des habitats naturels ;
• Risque de polluer toute la chaîne alimentaire.

Pour éviter tous ces potentiels risques qui peuvent être irréversibles, le Code du travail et le code de l’environnement imposent aux entreprises la prise de mesure nécessaire afin de maîtriser les potentiels déversements accidentels, sous peine d’un emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans, et le paiement d’une amende jusqu’à 75 000 euros.

Les règles sécuritaires pour réduire les risques de déversement de polluants et de matières nocives

Conformément aux lois, au Code du travail et au code de l’environnement, tout chef d’entreprise se trouve dans l’obligation de mettre en place un système efficace dans le but de réduire autant que possible une fuite ou un déversement de polluants dans son atelier de travail, dans un réseau d’eaux usées ou dans un réseau d’eau pluviale.

Les règles sécuritaires pour réduire le risque de déversement accidentel de matières biologiques ou chimiques

Une entreprise qui utilise et stocke des matières chimiques, pouvant être des matières corrosives, toxiques et radioactives, a l’obligation d’utiliser, afin de réduire les risques de déversement, des bacs de rétention devant être adaptés aux produits et à son exploitation. Ces bacs servent à recueillir les matières chimiques qui peuvent accidentellement se déverser.

Pour plus d’assurance et de sécurité, une entreprise industrielle peut également opter pour l’utilisation des kits de matériels destinés aux procédures de contrôle de déversement et de fuite de matières toxiques. Ces kits peuvent être efficaces pour l’assainissement et la décontamination d’une zone ou d’un réseau affectés.

Les kits de matériels de contrôle sont composés :

• D’équipements de protection individuels, comme les lunettes de protection, les vêtements, les gants, et les masques de protection
• De matières absorbantes ou neutralisantes pour l’assainissement. Le type d’absorbant à utiliser par l’entreprise pour l’assainissement de la zone ou du réseau infecté dépend de la nature de la matière déversée, mais également de sa quantité et de la zone de déversement. Il existe également des matières absorbantes naturelles et des matières absorbantes synthétiques.

Toute entreprise industrielle peut également choisir d’utiliser des containers spéciaux, pour augmenter la sécurité de son exploitation en termes de déversement accidentel. Ces containers sont destinés à recueillir tous résidus polluants et toxiques issus de l’exploitation de l’entreprise. Pour plus de sûreté, les containers spéciaux doivent être scellés et étiquetés. Les résidus polluants et toxiques contenus dans les containers spéciaux doivent, selon les règles imposées par le décret traitant la classification de déchets, être détruits.

Les règles sécuritaires pour réduire le déversement ou la fuite de gaz

Le gaz est également une matière nocive et sa fuite peut provoquer des conséquences considérables sur l’environnement, mais surtout sur la santé des travailleurs. Une entreprise industrielle qui stocke du gaz dans ses entrepôts doit donc mettre en place un système de stockage et de gestion de crise efficaces pour éviter tout déversement dans la zone de travail, ou dans tout autre réseau important.

Pour se faire, elle doit procéder à l’installation de détecteurs d’incendie et de détecteur de gaz dans ses locaux. L’entreprise doit également réaliser des travaux d’installation de système d’arrêt d’urgence, afin de stopper dans les meilleures conditions possible l’exploitation ou l’émission de gaz en cas de déversement ou de fuite accidentels.

Enfin, il est important, voire primordial, de séparer le plus loin possible le lieu de stockage des matières inflammables du lieu de stockage des autres produits.

Les règles sécuritaires pour réduire les risques de déversement d’eaux accidentel

Le déversement d’eaux, qu’elles soient usées ou pas, peut être maîtrisé et éviter en utilisant des barrières d’étanchéité, empêchant la fuite d’eau. Les entreprises industrielles peuvent également utiliser des tapis absorbeurs d’eau.

Bref, le déversement accidentel de matières polluantes dans le lieu de travail d’une entreprise, dans un réseau d’eaux usées ou dans un réseau d’eau pluviale, présente des conséquences négatives et parfois irréversibles sur la santé de l’ensemble du personnel de l’entreprise et de l’environnement.

C’est pourquoi le code de l’environnement et le Code du travail, ainsi que les lois en vigueur imposent aux entreprises industrielles de mettre en place un système de maîtrise des risques de déversement de matières nocives, comme l’utilisation de bacs de rétention, l’utilisation de matières absorbantes pour l’assainissement ou l’installation de système d’arrêt d’urgence.

Pour renforcer la sécurité de votre site, vous pouvez également utiliser les plaques d’obturation de surface, le by-pass des canalisations ou encore les vannes de barrage de site. N’oubliez pas qu’en cas de déversement de matières polluantes, vous devez obligatoirement faire une déclaration de l’événement adressée aux autorités compétentes, sous peine d’emprisonnement et d’amende.