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Quels sont les différents types de sociétés ?


Quels sont les différents types de sociétés ?

Connaître les différents types de sociétés et leurs caractéristiques est indispensable si vous souhaitez vous lancer dans l’univers de l’entrepreneuriat en France. Sachez que certaines formes de société nécessitent un capital plus ou moins conséquent et sont régies par les règles de fonctionnement complexes, tandis que d’autres offrent davantage de liberté et conviennent parfaitement aux petites et moyennes entreprises. Pour vous aider à faire votre choix, voici les formes juridiques les mieux adaptées à une entreprise de taille plus ou moins restreinte, ainsi que les informations concernant les différents types de statuts disponibles et leurs conséquences sur la responsabilité des associés.

Quel type de société choisir pour commencer une activité ?

SCP (société civile professionnelle), SAS (société par actions simplifiée), SARL (société à responsabilité limitée), SA (société anonyme)… de nombreux statuts d’entreprise sont à votre disposition, mais ils n’offrent pas les mêmes avantages.

Dans le cas où vous projetez de créer une structure professionnelle de petite taille, nous vous déconseillons fortement d’opter pour une SA. En effet, le coût de fonctionnement d’une entreprise adoptant ce statut est souvent élevé et elle est soumise à de nombreuses règles liées entre autres au capital social.

À l’instar de la SA, la SNC est une forme juridique à éviter, dans la mesure où votre patrimoine personnel et celui de vos associés sont engagés si votre structure professionnelle subit une perte.

Pour pouvoir bénéficier d’une plus grande liberté et limiter les risques, nous vous recommandons d’opter pour une SARL ou une SAS. Ces types de sociétés vous permettent de vous dégager des obligations relatives au capital, plus précisément aux apports, au nombre d’associés et à l’embauche d’un commissaire aux comptes.

Si vous le souhaitez, vous pouvez également choisir une société coopérative comme la SCOP. Cette forme juridique pouvant fonctionner comme une SAS, une SARL ou une SA, est conseillée si vous souhaitez faire de vos salariés, des actionnaires majoritaires.

Dans une SCOP, les gains sont partagés entre les employés. Durant le partage des profits, certaines règles doivent être respectées pour assurer la pérennité de la structure.

À titre d’information, la SARL et la SAS diffèrent au niveau du régime auquel leur dirigeant est soumis. Celui d’une société à responsabilité limitée ou d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) bénéficie d’un régime général de la sécurité sociale, tout comme un employé classique.

Le dirigeant d’une SAS, quant à lui, est affilié à la SSI ou sécurité sociale des indépendants s’il est associé majoritaire et au régime général, s’il est actionnaire minoritaire.

Les différentes formes de société

Société à responsabilité limitée et entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

La SARL est sans aucun doute le statut juridique le plus utilisé par les nouvelles entreprises. Elle n’impose aucun capital social minimum et limite la responsabilité des associés à leurs apports en numéraire ou en nature. Ce type de société peut être dirigé par de nombreux gérants, qu’ils soient associés ou non.

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée peut être considérée comme une SARL avec un seul associé. La principale différence entre ces deux statuts réside dans le régime fiscal. Les bénéfices générés par une structure adoptant la forme juridique EURL sont soumis à l’impôt sur le revenu.

À noter que l’embauche d’un commissaire aux comptes est obligatoire dans une SARL, si les associés ont effectué des apports en nature. Néanmoins, vous pouvez vous dégager de cette obligation, dans le cas où la valeur de chaque bien n’excède pas 30 000 € et celle de l’ensemble des apports en nature ne dépasse pas la moitié du capital de votre entreprise.

Société d’exercice libérale à responsabilité limitée

Tout comme la SARLU, la SELARL est une variante de la SARL. Dédié aux professions libérales, ce statut juridique d’entreprise est régi par de nombreuses règles similaires à celles des sociétés à responsabilité limitée.

Il est important de noter que les règles de fonctionnement d’une SELARL prennent en considération les caractéristiques et la déontologie de chaque profession.

Société anonyme

La SA est un statut généralement réservé aux grandes structures. Les sociétés anonymes doivent être composées de sept actionnaires au minimum et posséder un capital de 37 000 € ou plus. Ces types d’entreprises doivent avoir un président, un directeur général et un conseil d’administration, dont l’effectif ne peut descendre en dessous de trois personnes.

Mis à part les règles relatives au capital social et à la direction, cette forme juridique impose l’embauche d’un commissaire aux comptes.

À noter que, dans une société anonyme, le pouvoir des actionnaires et leur responsabilité sont limités à la valeur de leurs apports.

Société par actions simplifiée et société par actions simplifiée unipersonnelle

Forme de société assez récente, la SAS est une SA dont le fonctionnement a été simplifié. Bien que sa création ne soit généralement pas adaptée à une personne physique, elle vous permet de vous dégager d’un certain nombre de contraintes.

Tout d’abord, sachez qu’une entreprise ayant choisi ce statut juridique n’est pas obligée de détenir un capital social minimum et son fonctionnement peut être déterminé librement pas ses associés. Concernant la présence d’un auditeur légal, la loi n’exige pas aux Sas d’engager un commissaire aux comptes si leur chiffre d’affaires et le nombre de ses salariés de dépassent pas un certain seuil.

La société par actions simplifiée unipersonnelle est tout simplement une SAS composée d’un seul associé. Ces deux formes juridiques sont très appréciées des entrepreneurs en raison de leur grande souplesse. Cependant, cette dernière entraîne parfois la création de règles de fonctionnement que les associés ne parviennent pas à respecter sur le moyen et le long terme.

Société civile professionnelle

La société civile professionnelle offre aux personnes exerçant une profession libérale de se regrouper et de former une entreprise. Elle n’impose aucun montant minimum de capital et les associés sont responsables des dettes sociales de manière indéfinie.

Les profits générés par une SCP sont soumis à l’impôt sur le revenu. En d’autres termes, chaque associé doit s’acquitter de l’IR, en fonction du montant qu’il a perçu grâce à son activité au sein de sa structure professionnelle.

Société en nom collectif

La SNC doit être constituée de deux associés au minimum et aucun montant minimum de capital n’est imposé. Si ce statut juridique paraît attractif aux premiers abords, il n’en est rien. En effet, comme susmentionné, il n’offre aucune sécurité au patrimoine personnel des associés, dans la mesure où ceux-ci sont responsables des dettes sociales de manière indéfinie et solidaire.

Côté fiscalité, ce statut juridique permet aux associés de choisir entre l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés.

Pour information, les dirigeants d’une SNC, mais aussi ceux d’une SA, d’une SARL / EURL et d’une SAS / SASU engagent leur responsabilité civile ou pénale, en cas de faute commise dans le cadre de leurs fonctions.

Démarrer en autoentreprise pour tester ses idées

Xavier de Labarrière, expert comptable chez ECL, explique sur cette vidéo que le meilleur statut est l’auto-entreprise (micro-entreprise) pour se lancer.

L’association : avantageuse ou non

Hormis les SAS, les SARL, les SASU et autres statuts juridiques destinés essentiellement aux entreprises réalisant des activités à vocation lucrative, vous pouvez opter pour la forme associative.

Contrairement aux idées reçues, fonder une association n’est pas toujours avantageux et ne vous permet pas systématiquement de réduire le montant de vos impôts. En effet, pour pouvoir prétendre à une exonération, vous devez réaliser vos activités dans l’intérêt social, et non pour générer des profits.

Dans le cas où votre entreprise se positionne sur un secteur particulièrement concurrentiel, vous devez fixer les tarifs de vos produits ou de vos services à un niveau nettement plus bas que celui du marché. Si vous projetez donc de vous lancer dans des opérations commerciales, dont le principal objectif est de générer des gains, nous vous déconseillons d’opter pour une association.

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