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Financer sa création d’entreprise grâce à Pôle Emploi et l’assurance chômage


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Contrairement aux idées reçues, l’entrepreneuriat n’est pas essentiellement dédié à ceux qui peuvent mobiliser des ressources plus ou moins conséquentes ou souscrire aisément un crédit bancaire, pour se constituer un fonds de départ. Certes, la création d’entreprise est une opération nécessitant un capital relativement important ; toutefois, elle reste accessible aussi bien aux cadres qu’aux chefs d’entreprise désireux d’étendre leur activité, aux simples salariés et aux chômeurs. Dans le cas où vous êtes au chômage et inscrit à Pôle Emploi, sachez que vous pouvez faire appel à certains dispositifs pour créer votre propre entreprise.

L’ARCE : Aide à la reprise ou à la création d’entreprise

L’ARCE, ou Aide à la reprise ou à la création d’entreprise, compte parmi les principales aides fournies par Pôle Emploi pour les créateurs d’entreprise.

Ce dispositif a été mise en place, d’une part, pour favoriser l’insertion des personnes en quête d’emploi et, d’autre part, d’aider les porteurs de projet à créer leur entreprise et à participer à l’amélioration du tissu économique français.

L’ARCE est à la disposition des chômeurs désireux de se lancer dans la création d’entreprise, depuis 2006. Elle vous permet d’accéder à une partie de vos allocations chômage sous forme de capital, pour financer votre projet et créer votre propre emploi.

De 2013 jusqu’au premier trimestre 2015, les entrepreneurs ont pu accéder à 50% du montant restant de leurs allocations pour le financement de leur entreprise. Au second trimestre 2015, le pourcentage a été revu à la baisse et a été fixé à 45%.

En optant pour ce dispositif, vous pouvez donc accéder à un capital dont le montant équivaut à 45% de vos allocations restantes, mais vous ne percevrez plus les 55%, dans la mesure où vous ne serez plus considéré comme un demandeur d’emploi.

Le versement de l’aide s’effectue en deux temps. Le premier versement correspond à 22,25% de vos allocations restantes et est réalisé à la date du lancement de votre projet de création ou de reprise d’entreprise. Le second, quant à lui, intervient dans les six mois après la mise en place ou l’acquisition de votre structure professionnelle.

Si vous décidez de démarrer votre entreprise dès votre entrée dans la liste des demandeurs d’emploi, le montant maximum du capital que vous pouvez percevoir est de 9 450 € pour une indemnité de 30 €/jour pendant 700 jours. Vous percevrez donc 4 750 € lors du premier versement de l’ARCE et la somme restante, lors du second versement.

Les conditions à remplir pour accéder à l’ARCE

Pour pouvoir prétendre à l’Aide à la reprise et à la création d’entreprise, vous devez être un demandeur d’emploi bénéficiaire de l’ARE (Allocations d’aide au retour à l’emploi) et percevoir des indemnisations au moment de la mise en place de votre structure.

Vous pouvez également accéder à l’ARCE dans le cas où vous projetez de créer ou de racheter une entreprise durant votre période de préavis, durant un congé de reclassement ou un congé de mobilité. Toutefois, pour pouvoir percevoir la première moitié de l’aide, vous devez mettre fin à votre préavis ou votre congé et vous inscrire à la liste des demandeurs d’emploi.

Outre l’ARE et la nécessité d’être inscrit à la liste des demandeurs d’emploi, vous devez être éligible à l’ACRE, ou Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise.

Si vous estimez que vous remplissez les conditions nécessaires à l’attribution de l’ARCE, il vous suffit de signaler votre projet de création ou de reprise d’entreprise auprès de Pôle Emploi. Vous devez aussi fournir un extrait Kbis ou un autre document attestant l’existence de votre société.

L’ARE : Allocation d’aide au retour à l’emploi

Le maintien de l’ARE, ou Allocation d’aide au retour à l’emploi, se présente comme une excellente alternative à l’ARCE, surtout si vous souhaitez percevoir l’intégralité de vos indemnités sous forme de mensualités.

Pour pouvoir accéder à cette aide, vous devez vous inscrire à la liste des demandeurs d’emploi. Ensuite, vous ne devez pas être bénéficiaire de l’ARCE ou d’un autre dispositif permettant de verser votre indemnité sous forme de capital.

Afin de réclamer votre droit à l’ARE, il est nécessaire de présenter les pièces permettant de prouver l’exercice d’une activité salariée pendant au moins 88 jours, soit 216 heures. Votre inscription doit intervenir au plus tard dans les 12 mois suivant la fin de votre contrat de travail.

Dans le cas où vous prévoyez de créer votre propre entreprise, vous devez signaler votre projet à Pôle Emploi. En fonction des revenus générés par votre activité, vous pouvez maintenir intégralement ou partiellement votre allocation chômage.

Le maintien de l’intégralité de vos indemnités est possible si votre activité ne vous fournit aucune rémunération. D’autre part, si votre entreprise génère des revenus, il est possible de conserver partiellement votre droit aux indemnisations, à condition que ceux-ci soient inférieurs à votre salaire journalier de référence, ou SJR. Ce dernier est évalué en prenant votre ancienne rémunération en considération.

Le calcul de l’Allocation d’aide au retour à l’emploi

Le montant de votre Allocation d’aide au retour à l’emploi est calculé à partir de votre salaire journalier de référence. Depuis le 1er juillet 2019, il est composé d’une partie fixe (12 €) et d’au moins 40,4% de votre SJR.

Votre indemnité journalière doit être supérieure ou égale à 29,26 € par jour et ne peut excéder 75% de votre SJR.

Si vous êtes en formation et que vous demandez une ARE-formation, ou AREF, sachez que le seuil de son votre indemnité est fixé à 20,26 €.

ARCE ou maintien de l’ARE ?

Pour pouvoir choisir entre l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise et le maintien de l’Allocation d’aide au retour à l’emploi, vous devez évaluer les points positifs et négatifs de ces deux dispositifs, et prendre en considération les besoins de votre projet.

Les avantages et les inconvénients de l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise

Dans le cas où devez mobiliser rapidement une somme plus ou moins conséquente pour créer ou reprendre votre entreprise, nous vous recommandons de faire appel à l’ARCE de Pôle Emploi. Ce dispositif vous permet d’accéder à un capital permettant, dans une certaine mesure, de vous aider dans le démarrage de votre activité.

Toutefois, sachez qu’en optant pour ce dispositif, vous mettez fin à votre inscription à la liste des demandeurs d’emploi. En d’autres termes, vous ne pourrez plus percevoir le reste de votre indemnité. En cas d’échec, vous devez donc vous réinscrire à Pôle Emploi pour pouvoir bénéficier de l’ARE et d’une allocation chômage.

Si vous prévoyez d’opter pour le capital fourni par l’Aide à la reprise et à la création d’entreprise, nous vous conseillons donc de mettre l’ensemble de vos compétences en œuvre afin de garantir le bon développement de votre structure professionnelle et générer rapidement des revenus pouvant couvrir l’ensemble de vos besoins.

À titre d’information, pour reprendre vos droits à une allocation après l’échec de votre entreprise, vous devez attendre un délai de déchéance équivalent à trois ans, ajoutée à la durée de votre indemnisation.

Les avantages et les inconvénients de l’Allocation d’aide au retour à l’emploi

En maintenant l’ARE, vous bénéficiez essentiellement de versements mensuels. En d’autres termes, cette assurance chômage ne peut répondre à vos attentes si vous souhaitez accéder à un capital de départ relativement conséquent pour la création de votre entreprise.

Toutefois, il faut savoir que l’Aide au retour à l’emploi vous permet de conserver le statut de demandeur d’emploi et, par conséquent, de bénéficier de l’ensemble des mensualités auxquelles vous avez droit. Elle se présente comme la solution incontournable si vous prévoyez de préparer et de peaufiner votre projet entrepreneurial, tout en bénéficiant d’une rémunération.

D’autre part, une fois que vous aurez démarré votre entreprise, vous pouvez conserver une partie de vos allocations si votre activité ne génère pas suffisamment de revenus pour satisfaire vos besoins. Le maintien partiel de l’assurance chômage est accordé par Pôle Emploi, à condition que la rémunération fournie par votre entreprise n’excède pas 70% de votre salaire journalier de référence.

Dans le cas où votre SJR a été estimé à 1 500 €, vous pouvez donc réclamer vos droits à des allocations si les revenus générés par votre entreprise ne dépassent pas 1 050 € par mois.

L’ACRE ou ACCRE : un indispensable pour l’obtention d’une Aide à la reprise et à la création d’entreprise

L’ACRE, anciennement connue sous l’acronyme ACCRE, est une Aide aux repreneurs ou créateurs d’entreprise. Pour pouvoir prétendre à une Aide à la reprise et à la création d’entreprise, vous devenez en premier lieu être éligible à ce dispositif permettant de bénéficier d’une exonération de cotisations pendant un an. La durée de validité de l’aide peut être rallongée jusqu’à trois ans pour un auto-entrepreneur.

Pour bénéficier des avantages offerts par l’ACRE, ou ACCRE, vous devez tout d’abord justifier la création d’une entreprise évoluant dans des domaines tels que l’industrie, le commerce ou l’artisanat, et avoir le contrôle de votre structure.

Afin d’être considéré comme le dirigeant exerçant le contrôle de votre société, vous devez détenir au minimum 35% du capital de votre société à titre personnel et 50%, avec votre époux ou votre partenaire Pacs, vos ascendants ou vos descendants.

Dans le cas où vos parts n’atteignent pas 35% et 50% avec votre conjoint, vos ascendants et vos descendants, vous pouvez accéder aux avantages de l’ACRE en détenant au minimum 1/3 du capital de votre société et 25% à titre personnel. Toutefois, aucun actionnaire ne doit disposer de plus de 50% de votre entreprise.

Outre la création et le contrôle de votre entreprise, vous devez prouver la non-sollicitation de ce dispositif pendant les trois ans qui précèdent la mise en place de votre nouveau projet.

Si vous remplissez les conditions d’éligibilité, sachez que vous êtes dispensé de toute formalité et vous accédez automatiquement à l’exonération de cotisations dès le début de votre activité.

Il est important de noter que l’exonération de l’ACRE porte uniquement sur les cotisations patronales et salariales : assurance maladie, retraite de base, assurance maternité, assurance invalidité-décès, etc. Ce dispositif ne prend pas en compte certaines contributions comme la contribution sociale généralisée, ou CSG, celle liée à la retraite complémentaire obligatoire ou à la formation professionnelle.

Pôle Emploi : un organisme pouvant aider les entrepreneurs

Pour nombreux d’entre nous, Pôle Emploi est un organisme fournissant essentiellement ses prestations aux demandeurs d’emploi. Cependant, il faut savoir que les aides à la création d’entreprise proposées par cet établissement public ne sont pas uniquement dédiées aux chômeurs. En remplissant quelques conditions, certains entrepreneurs peuvent également déposer leur demande et bénéficier d’un ou de plusieurs aides pour financer leur projet.

Dans le cas où vous souhaitez mettre en place ou procéder au rachat d’une structure professionnelle, nous vous conseillons de contacter les conseillers de Pôle Emploi pour vous renseigner sur les dispositifs auxquels vous pouvez prétendre.

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