Auto-entrepreneur : pourquoi souscrire une assurance décennale ?
La garantie décennale, autrement appelée l’assurance de responsabilité civile décennale, est une assurance qui concerne les particuliers comme les professionnels. Elle est surtout dédiée aux secteurs du bâtiment et de la construction. Il s’agit en fait d’un gage de réparation de tout dommage qui se produirait dans les 10 ans après la fin officielle d’un chantier. Pour les professionnels et les auto-entrepreneurs, souscrire à cet engagement est obligatoire, selon l’article L1792-1 du Code civil. Outre les exigences de la loi, la souscription à cette assurance est très bénéfique pour les micro-entreprises.
L’assurance décennale pour couvrir tous les défauts après la réception des travaux
L’assurance décennale est une garantie qui couvre tous les défauts qui peuvent apparaître après la réception officielle des travaux.
Il s’agit d’un contrat d’assurance professionnelle obligatoire pour les entreprises en BTP et les sociétés qui interviennent dans la conception d’ouvrages. Il peut concerner les métiers d’encadrement, d’études et de conseil, notamment les géomètres ou les architectes. Cette assurance décennale concerne également les ouvriers du gros œuvre et de la structure, comme le maçon, le vérandiste ou le charpentier, mais aussi ceux qui effectuent les finitions et l’aménagement comme le plombier, l’électricien, le menuisier, le carreleur et les agenceurs de salles de bains et cuisines.
Ce contrat a une durée de validité de 10 ans et protège les professionnels de toutes sortes de risques de leur métier. En effet, les professionnels du secteur ne sont jamais à 100% à l’abri d’un problème lors de la remise du chantier, d’où l’intérêt de souscrire à une assurance décennale. Pour trouver l’assurance décennale adaptée aux auto-entrepreneurs qu’il vous faut, n’hésitez pas à vous approcher de spécialistes qui seront ravis de vous conseiller.
En cas de dégradation de l’ouvrage, les professionnels sont tenus pour responsables pendant une durée de 10 ans. Ils sont donc dans l’obligation de réparer les dégâts, et s’ils ne disposent pas de cette assurance, ils seront obligés de procéder aux réparations en payant par leurs propres moyens. Afin d’éviter la faillite, il est primordial de prendre toutes les précautions possibles en amont, notamment en souscrivant l’assurance décennale. Seule cette garantie peut en effet venir en aide aux professionnels face aux éventuelles réclamations de leurs clients. Il s’agit donc avant tout d’un moyen de protéger d’éviter toute reprise de chantiers.
L’assurance décennale garantit la fiabilité de l’entreprise
Nombreux sont les avantages qu’offre l’assurance décennale pour une entreprise. Il s’agit notamment d’un moyen de juger de la fiabilité et de la crédibilité d’une entreprise auprès des clients. Disposer d’une assurance décennale est ainsi la preuve du sérieux d’une entreprise vis-à-vis de ses clients, un bon moyen de les rassurer et de les inciter à lui confier leur projet.
Il s’agit d’un dispositif qui garantit les compétences d’un professionnel, mais c’est surtout un document qui atteste la promesse de la qualité du travail de ce dernier.
Un professionnel disposant d’une assurance décennale est donc susceptible de recevoir plus de contrats (et il est surtout en conformité avec la loi). Les clients privilégient en effet ceux qui disposent de cette garantie lors du choix de l’entreprise à solliciter.
Cette assurance est d’ailleurs exigée pour pouvoir répondre aux appels d’offres publics. Elle peut influencer et accroitre le marché d’un auto-entrepreneur, apporter une plus-value à la réputation d’un artisan ou d’un professionnel. Mais surtout, elle renforce le professionnalisme d’un expert et le protège sur le marché.
Les autres assurances auxquelles un auto entrepreneur peut souscrire
Hormis l’assurance décennale, les auto-entrepreneurs, notamment ceux exerçant un métier réglementé du BTP, doivent souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.
L’assurance RC Pro est obligatoire si vous exercez une profession telle que celui d’architecte, de peintre en bâtiment, de plâtrier, etc. Elle couvre les éventuels dommages causés aux tiers dans le cadre de la réalisation de votre activité.
Elle vous offre une protection financière dans le cas où un client, un fournisseur, un partenaire ou un sous-traitant met en cause votre responsabilité civile professionnelle.
Il faut savoir qu’un auto entrepreneur qui exerce une activité non réglementée n’est pas obligé de souscrire une assurance RC Pro. Néanmoins, cette dernière reste fortement recommandée pour bénéficier d’une protection financière en cas de litige.
Comme autres assurances pouvant être souscrites par un auto-entrepreneur, nous pouvons citer l’assurance bureau/local professionnel et l’assurance perte d’exploitation.
Comme son nom l’indique, l’assurance bureau/local professionnel couvre les dommages subis par les biens situés dans vos locaux, à hauteur de leur valeur.
Concernant l’assurance perte d’exploitation, elle vous protège des pertes de revenus résultant d’un éventuel sinistre dans vos locaux.
Sur le web, vous pouvez souscrire rapidement à une assurance professionnelle pour les auto-entrepreneurs et vous renseigner sur les différents types de contrats : cotisations, couvertures, etc. Pour garantir le bon développement de votre entreprise, nous vous recommandons vivement de déterminer vos besoins en protection et de souscrire les assurances obligatoires, imposées par la loi, mais aussi les assurances facultatives nécessaires à votre activité.