La règlementation PRIIPS : tout ce que vous devez savoir

Dans la Directive MIF II, le PRIIPS est pris en compte pour procéder à l’uniformisation de l’information précontractuelle qui est donnée aux investisseurs non professionnels. Il permet aussi d’assurer la comptabilité des produits financiers packagés comme les produits dérivés, les fonds d’investissement, les produits d’assurance-vie, etc. Voici tout ce que vous devez savoir sur la règlementation PRIIPS.

Qu’est-ce que le PRIIPS ?

Le PRIIPS est l’abréviation de Packaged Retail Investment and Insurance ProductS. Cette règlementation est en vigueur depuis 2018. Il régule les documents d’informations clés qui sont relatifs aux produits d’investissement qui sont fondés sur l’assurance et qui sont aussi packagés de détail.

Cette règlementation a été élaborée suite à la constatation que les produits d’investissements qui sont basés sur l’assurance ne donnent pas une information suffisante en ce qui concerne les investissements de détail. Les investisseurs n’ont pas la possibilité de comparer des différents produits à cause de l’absence de coordination et du manque d’information.

Il faut savoir que la règlementation PRIIPS concerne les produits d’assurance, les OPCVM, les dépôts et titres structurés, les obligations convertibles, fonds d’investissement alternatifs et les produits de titrisation.

Des règles qui concernent le document d’information de base ont été instaurées pour améliorer la transparence des produits. Il s’agit du KID PRIIP. Cela signifie que les promoteurs des produits d’investissement et les émetteurs de sicav seront soumis aux obligations similaires concernant l’information aux investisseurs.

Il faut également que ces documents aient une structure précise, et définissent la nature, les risques et les coûts du produit. Concernant la performance, il faut savoir que ce sont des scénarios de performances futures qui doivent figurer sur la base d’un indice de référence, au lieu des performances passées. Les documents doivent aussi décrire le processus de gestion des plaintes.

Domaine d’application de la règlementation PRIIPS

C’est une règlementation qui agit sur les produits d’investissement fondés sur l’assurance et packagés de détail. Ces produits d’investissement sont destinés à des clients de détail. Le montant investi qui est remboursable à l’investisseur est généralement soumis à des fluctuations. Ces derniers dépendent de la performance d’un actif ou plusieurs actifs sous-jacents (actifs achetés indirectement par l’investisseur), ou aussi des valeurs de référence. On pourra alors compter parmi ces produits les obligations convertibles, les dépôts structurés, les obligations structurées, les véhicules de titrisation, etc.

En ce qui concerne l’assurance-vie, la règlementation PRIIPS vise seulement les produits d’assurance-vie qui ont une valeur de rachat exposée aux fluctuations du marché directement ou indirectement, en partie ou en totalité.

Il faut savoir que la règlementation ne concerne pas ceux qui relèvent des produits d’assurance-vie avec des prestations payables en cas de décès, de maladie ou d’accident, de l’assurance non-vie, et des produits de retraite.

Quelles sont les caractéristiques de la règlementation PRIIPS ?

En ce qui concerne la règlementation PRIIPS, il faut que l’initiateur du produit procède à l’établissement d’un document clé d’information. Il s’agit du KID ou Key Information Document. Ce dernier permet à l’épargnant ou l’investisseur d’avoir des informations qui permettent la compréhension du produit (qu’il soit assurantiel, bancaire ou financier), et qui permet de comparer les produits. C’est également un document qui permet de préciser les risques les coûts, et les performances (qui présente trois scénarios : pessimiste, modéré et optimiste). Le document doit également décrire le processus de gestion des plaintes.

Ce texte est assez particulier parce qu’il peut toucher des marchés financiers, des assurantiels et des produits bancaires à la fois. Cette loi sera appliquée sous le contrôle de trois autorisés européen de supervision. Il s’agit de l’EIOPA (autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), l’EBA (autorité bancaire européenne), et l’ESMA (autorité européenne des marchés financiers).

Le rôle principal des autorités nationales et des autorités régulatrices européennes est de superviser. Elles peuvent aussi intervenir sur les activités des acteurs qui sont concernés. Elles ont donc la possibilité de restreindre ou d’interdire la distribution ou même la commercialisation de PRIIPS en cas d’insuffisance des mesures prises par leurs homologues nationaux.

Les principales dispositions de la règlementation PRIIPS

La règlementation PRIIPS vise à l’uniformisation de l’information précontractuelle en ce qui concerne les produits financiers qui sont packagés, comme les produits dérivés, les fonds d’investissement, etc. qui sont proposés à des investisseurs non professionnels.

Il y a le règlement (UE) 2019/1156 du 20 juin 2019 qui vient compléter la directive (UE) 2019/1160 de la même date, et qui entérine l’extension de l’exemption du KID PRIIPS au fonds OPCVM. Le règlement délégué (UE) 2017/653 a également été modifié par le règlement délégué (UE) 2019/1866, et permet la protection de cette exemption pour les FIA.

Quels sont les principes généraux de la règlementation PRIIPS ?

La règlementation PRIIPS concerne :

• Les produits d’investissement dont le montant qui peut être remboursé à l’investisseur subit une soumission à des fluctuations. Ces fluctuations dépendent de la performance d’un actif ou plusieurs actifs sous-jacents, ou des valeurs de référence.
• Les produits d’assurances qui sont exposés à des fluctuations du marché
• Les produits packagés comme les obligations structurées, les produits dérivés, les véhicules de titrisation, etc.

Il existe également quelques produits qui sont exemptés de production d’un PRIIPS KID comme :

• Les OPCVM qui produisent un UCITS KIID
• Les FIA qui produisent, sur la base de leur droit national, un UCITS KIID

Règlementation PRIIPS : une tarification transparente

En termes de règlementation PRIIPS, le KID affiche intégralement les frais que l’investisseur peut subir. Si l’assureur propose un FCP lors de la souscription à un contrat d’assurance-vie, ce contrat doit afficher tous les coûts que l’assuré devrait supporter. Il peut s’agir des frais de gestion et des frais d’entrée. Cela intègre les frais de contrat qui l’héberge, ainsi que les frais de support en lui-même.

Cette transparence au niveau de la tarification permet à l’investisseur de comparer et de faire le choix entre plusieurs solutions d’investissement.