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L’avis de situation SIRENE


Création entreprise SIRENE

SIRENE est l’acronyme de Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements ou Système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements. Géré par l’INSEE, ce registre a été créé dans les années 70 et regroupe l’ensemble des entreprises, des associations et des organismes installés sur le territoire français. Sur votre demande, l’Institut national de la statistique et des études économiques peut vous délivrer un avis de situation de votre structure professionnelle. Ce document fait office de fiche d’identité et peut être utilisé à différentes fins.

Le répertoire SIRENE et l’avis de situation

Vers la fin des années 40, l’INSEE détenait déjà un registre rassemblant les données concernant les entreprises basées en France. À cette époque, l’institut attribuait un numéro à chaque établissement, en fonction de leur activité et de leur adresse.  Bien que ce numéro était indispensable pour identifier une société, il était peu utilisé par l’administration, dans la mesure où il pouvait subir des modifications dans le cas où la structure change d’activité ou l’adresse de son siège.

Dans les années 60, l’institut a lancé le projet SIRENE, dont le principal objectif est d’attribuer un numéro unique, non modifiable, aux sociétés. En 1973, le Système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements voit le jour grâce au décret n°73-314.

En 1983, un autre décret a été publié (décret n°83-121 du 17 février 1983), obligeant les entreprises publiques, les institutions et les collectivités territoriales à s’inscrire au registre de l’institut.

Dans la réalisation des différentes démarches nécessaires à la création de votre entreprise, vous devez vous adresser au CFE (Centre de formalités des entreprises), à la CMA (Chambre des métiers et de l’artisanat), à la CCI (Chambre de commerce et d’industrie) ou à l’Urssaf. Quels que soient le statut juridique et la taille de votre structure, l’organisme en charge de votre dossier doit transmettre l’ensemble des données relatives à celle-ci à l’INSEE, pour que vous puissiez obtenir un numéro d’identification.

Une fois l’inscription de votre société au répertoire SIRENE terminée, vous pouvez effectuer une demande d’avis de situation. Ce document comprend différentes informations concernant votre organisation, notamment son immatriculation.

Différences entre l’avis de situation SIRENE, SIREN et SIRET

SIRENE, SIREN, SIRET… de nombreux acronymes sont utilisés par l’INSEE et il n’est pas toujours évident de les différencier, surtout si vous faites vos premiers pas dans le monde de l’entreprise.

Comme dit précédemment, SIRENE désigne le registre géré par l’Institut national de la statistique et des études économiques, et l’avis de situation, un document comprenant les données de votre structure professionnelle. Le SIREN (Système d’identification du répertoire des ENtreprises) et le SIRET (Système d’identification du répertoire des établissements), quant à eux, sont des numéros attribués par l’institut et figurent dans votre justificatif d’immatriculation.

Constitué de 9 chiffres, le SIREN est un numéro d’immatriculation unique de votre entreprise et doit être inscrit dans vos factures, mais aussi dans l’ensemble de vos documents commerciaux et dans ceux destinés à l’administration.

D’autre part, le SIRET est composé de 14 chiffres, dont les 9 chiffres de votre SIREN et 5 chiffres du Numéro interne de classement (NIC). Il permet d’identifier les établissements de votre entreprise.

Dans le cas où votre société dispose de nombreux établissements, il possède donc plusieurs numéros SIRET.

Outre le Système d’identification du répertoire des ENtreprises et le Système d’identification du répertoire des établissements, sachez que l’avis de situation SIRENE de votre structure comprend d’autres informations :

  • Date d’inscription au registre de l’INSEE
  • Forme juridique
  • Code APE
  • Données concernant le ou les dirigeants
  • Adresse du siège social
  • Adresse des différents établissements

Différences entre l’extrait Kbis et l’avis de situation SIRENE

À l’instar de l’avis de situation SIRENE, le Kbis comporte des informations-clés relatives à votre société. Compte tenu des nombreuses similarités entre ces deux documents, de nombreux chefs d’entreprise éprouvent des difficultés à les différencier.

Le Kbis prouve l’existence d’une société et son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). La première différence entre ce document et l’avis de situation SIRENE réside dans les données qu’il délivre.

Le Kbis fournit des données plus complètes que le justificatif fourni par l’INSEE : date de délivrance, date de création de l’entreprise, numéro SIREN, SIRET, code NAF, adresse du siège social, informations sur le ou les dirigeants, statut juridique, etc.

Hormis les informations, il faut savoir que l’obtention d’un Kbis est obligatoire uniquement pour les entreprises commerciales immatriculées au RCS. L’avis de situation, quant à lui, est un document que toute structure (société commerciale, organisme, association, institution, etc.) doit être en mesure d’obtenir et de présenter, en cas de besoin.

Par ailleurs, si l’avis de situation est délivré par l’INSEE, l’extrait Kbis est un justificatif fourni par le greffe du tribunal de commerce en charge de la zone où la structure est implantée. Pour les sociétés commerciales, il compte parmi les documents indispensables à l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, à la demande de subventions, mais également à la signature d’un contrat avec un fournisseur et, dans certains cas, à l’achat de matériels.

Concernant le prix, le document délivré par l’institut national de la statistique et des études économiques est gratuit, contrairement à l’extrait Kbis. Le coût de ce dernier dépend généralement du mode d’envoi choisi par l’entreprise.

À titre d’information, toute structure inscrite essentiellement au répertoire SIRENE et ne disposant pas d’un Kbis, peut présenter un justificatif émanant de l’institut national de la statistique et des études économiques, lors de l’ouverture d’un compte bancaire professionnel.

Malgré que le document fourni par l’institut n’ait aucune valeur juridique, vous pouvez l’utiliser dans la réalisation de certaines démarches nécessaires au bon déroulement de votre activité d’entrepreneur.

L’utilité de l’avis de situation SIRENE

La création d’entreprise nécessite la réalisation de nombreuses démarches parfois longues et éprouvantes. Parmi les nombreuses étapes indispensables au lancement de votre activité, on peut citer l’inscription de votre structure professionnelle au répertoire SIRENE. En effet, toute entreprise doit obtenir un numéro SIREN, un numéro SIRET et être en mesure de présenter un justificatif d’immatriculation délivré par l’INSEE, pour pouvoir demander l’édition d’un extrait Kbis par le greffe du tribunal de commerce.

Hormis son importance dans la création d’entreprise, l’avis de situation SIRENE constitue une des principales preuves de l’existence de votre société et peut être utile dans l’élaboration de certains documents nécessaires à celle-ci ou dans la réalisation d’un contrat avec d’autres structures professionnelles. Dans le cas d’un partenariat avec des entreprises telles que Uber Eats ou Deliveroo, vous devez généralement présenter un justificatif d’immatriculation fourni par l’INSEE, au lieu d’un extrait Kbis.

Dans le cas où vous souhaitez réaliser une étude de marché pour l’élaboration de votre business plan ou, tout simplement, pour la mise en place d’une nouvelle stratégie (marketing, commerciale, etc.), sachez que vous pouvez accéder aux données concernant vos concurrents et leurs établissements, ou les sociétés susceptibles d’être intéressées par votre offre, en demandant leur justificatif d’immatriculation.

Le répertoire SIRENE est accessible en open data et se présente comme une excellente source d’informations pour analyser la concurrence, trouver de nouveaux clients ou se renseigner sur les fournisseurs.

Il est important de noter que l’inscription de votre entreprise au registre SIRENE est indispensable pour l’institut. Elle va enrichir sa base de données et l’aider dans la réalisation de ses diverses enquêtes sur les organisations présentes en France.

Selon la législation en vigueur, toutes les sociétés et les établissements basés en France métropolitaine, y compris la Corse, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, etc.), ainsi que dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin doivent être inscrits au registre de l’INSEE.

Comment obtenir un avis de situation SIRENE ?

Vous souhaitez accéder aux données concernant votre entreprise et vos établissements ? Vous devez vous munir de votre SIREN à 9 chiffres. Ensuite, il vous suffit de vous rendre sur le site avis-situation-sirene.insee.fr et inscrire le numéro dans la case prévue à cet effet.

Ceci fait, cliquez sur « avis de situation » pour afficher le document. En fonction de vos besoins, vous pouvez tout simplement le consulter, le télécharger ou l’imprimer.

Si vous souhaitez obtenir des informations sur un concurrent, un fournisseur ou une entreprise qui pourrait être intéressée par vos produits ou vos services, vous devez tout d’abord rechercher son numéro SIREN. Pour ce faire, accédez au site sirene.fr et entrez, dans les cases prévues à cet effet, la dénomination sociale de la structure ou les noms et prénoms, dans le cas où vous recherchez une personne physique.

Une fois le numéro en votre possession, rendez vous sur le site dédié aux avis de situation, inscrivez les 9 chiffres dans la case réservée au SIREN et validez l’opération.