Responsabilité civile professionnelle : le guide complet

Lors de la réalisation de leurs activités, les entreprises peuvent causer du tort à des tiers et à leurs biens. Dans ces cas, leur responsabilité est engagée et elles sont tenues de réparer leurs préjudices. La réparation d’un préjudice est un devoir légal qui peut coûter extrêmement cher. Alors, pour ne pas se retrouver dans une situation désagréable, il est fortement recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile (RC) professionnelle. En fonction des garanties incluses dans le contrat, cette assurance peut couvrir tous les dommages et intérêts, ce qui peut s’avérer salvateur pour l’entreprise.

Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?

La responsabilité civile professionnelle désigne une assurance qui couvre les dégâts causés à un tiers, par votre société, en lien direct avec l’exercice de votre activité professionnelle, mais une fois que la vente ou la prestation est réalisée.

Cette assurance permet de réparer les préjudices dus à une faute involontaire (erreur, omission, négligence, inexactitude ou oubli) en lien direct avec le service réalisé. Les dommages couverts par la garantie responsabilité civile professionnelle peuvent être classés en 3 catégories.

On trouve d’abord les dommages immatériels qui caractérisent les pertes financières dues à un retard d’exécution ou encore la perte de données informatiques. Pour illustrer ce point, prenons un exemple : vous installez un logiciel sur le poste de votre client et ce dernier perd toutes ses informations. Vous êtes tenu de réparer ce préjudice.

La RC pro couvre ensuite les dommages matériels. Par exemple, vous êtes un bijoutier et vous perdez le bijou de l’un de vos clients. Les dommages corporels sont également couverts. Si vous renversez un piéton en allant réaliser une livraison chez un client par exemple.

La responsabilité civile professionnelle est parfois confondue avec la responsabilité civile d’exploitation. Contrairement à la RC pro, la RCE répare les torts causés à autrui par votre société, dans le cadre de votre activité professionnelle, mais qui ne sont pas provoqués par la prestation ou la vente effectuée. À titre d’exemple, supposons que vous soyez un garagiste. En allant chercher le véhicule de votre client pour réparation, vous emboutissez le portail de son voisin. C’est pour couvrir les dommages apportés au voisin que la RCE intervient.

La responsabilité civile professionnelle et la responsabilité civile d’exploitation sont complémentaires. En conséquence, il est conseillé de souscrire les deux assurances simultanément pour parer à toute éventualité.

Qui est concerné par la garantie responsabilité civile professionnelle ?

La RC pro est indispensable pour les sociétés qui pratiquent une activité réglementée comme :

• les acteurs du secteur alimentaire,
• les artisans du bâtiment,
• les professionnels du tourisme,
• les professionnels du milieu libéral,
• les spécialistes du conseil.

L’assurance responsabilité civile professionnelle est aussi obligatoire si votre société possède des bâtiments ou des véhicules de transport (de personnes ou de biens). Par conséquent, si vous travaillez dans l’un de ces domaines d’activité, renseignez-vous pour un devis d’une RC pro, afin de pouvoir profiter de la couverture de cette assurance lorsque vous en aurez besoin.

Si votre métier ne fait pas partie des activités réglementées, nous vous conseillons quand même d’y souscrire. Non seulement vous serez couvert en cas de problème, mais vous inspirerez également davantage confiance à vos clients et à vos partenaires. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’une attestation de garantie responsabilité civile professionnelle est demandée pour postuler à un appel d’offres ou par les clients.

Quelles sont les garanties d’une assurance RC pro ?

Les garanties dont vous bénéficierez dépendent du contrat que vous choisirez et du type d’activité que vous exercez dans votre entreprise. La principale garantie de cette assurance sera équivalente à celle d’une responsabilité civile classique. Concrètement, votre société d’assurance indemnisera la victime en cas de dommages matériels, corporels et immatériels causés par votre société.

Puisque la nature des dommages couverts dépend de l’activité de votre structure, ils ne seront pas les mêmes pour tous les professionnels. Ainsi, un artisan n’obtiendra pas les mêmes garanties qu’un juriste.

L’assureur procédera à la prise en charge financière des dégâts provoqués par les employés, les locaux et l’activité de la société en elle-même. Bien sûr, il est important de prendre connaissance des exclusions comprises dans le contrat avant de signer. Effectivement, sont souvent exclus les dégâts résultant de pratiques interdites par l’activité ou ceux causés par l’absence des qualifications nécessaires.

Comment trouver la meilleure assurance responsabilité civile professionnelle ?

Choisir l’assurance responsabilité civile professionnelle idéale n’est pas toujours une partie de plaisir. Il est nécessaire de considérer plusieurs facteurs indispensables.

Le prix de l’assurance

À l’instar de tout professionnel, vous cherchez certainement à dénicher la meilleure offre à un prix imbattable. En conséquence, il est indispensable de comparer les tarifs des propositions reçues.

Afin de faire le meilleur choix, il faut retenir qu’à niveau de couverture équivalent, les coûts varient largement. De fait, il faudra solliciter plusieurs devis de RC pro et les comparer. Bien évidemment, plus les garanties seront nombreuses et complètes, plus le montant à payer sera élevé. D’autres éléments tels que les plafonds d’indemnisation ou les franchises viendront impacter le coût annuel de la couverture.

Ne vous contentez pas de comparer les tarifs des diverses offres d’assurance responsabilité civile professionnelle que vous aurez reçues. Concentrez-vous davantage sur le rapport qualité prix de l’assurance.

Les facteurs de définition du tarif de l’assurance diffèrent d’un établissement à un autre, d’où l’importance de les comparer. Globalement, le montant que vous devrez payer dépend de votre chiffre d’affaires, de votre secteur d’activité, du type d’entreprise et des dommages que pourrait causer votre entreprise.

Heureusement, pour les auto-entrepreneurs et les petites entreprises, le prix de la garantie RC professionnelle est relativement bas. Au fur et à mesure que l’entreprise grandit, le coût peut cependant grimper très rapidement.

Quels sont les autres critères à considérer pour choisir votre assurance RC pro ?

En plus du prix, vous devez être très attentif au niveau des garanties offertes par le contrat d’assurance. Posez-vous les bonnes questions avant de prendre votre décision. Quels seront les dommages indemnisés (matériels, immatériels, corporels) ? Quels torts seront pris en charge ?

Dans tous les cas, il est indispensable que les garanties dont vous profiterez correspondent aux besoins de votre société. Si vous êtes un professionnel médical par exemple, votre assurance RC pro devra couvrir les erreurs médicales.

Évaluez aussi le niveau de franchise. En cas de préjudices causés à un tiers, regardez la somme qui restera à votre charge. Gardez à l’esprit que le niveau de votre franchise impacte considérablement le montant de votre assurance.

Par ailleurs, prenez connaissance des plafonds d’indemnisation. En d’autres termes, le montant maximal que votre assureur prendra en charge pour couvrir des dommages causés à autrui. Ce point est d’une importance capitale, car si les dommages subis par la victime dépassent ce seuil, vous devrez compléter l’indemnisation.

Enfin, certaines garanties optionnelles peuvent se révéler être très utiles. La Responsabilité civile « après livraison » par exemple peut vous couvrir en cas de dégâts causés par un produit vendu à un client. Si vous jugez que certaines garanties optionnelles peuvent vous être utiles, vérifiez qu’elles vous couvriront bien et estimez combien cela vous coûtera.

Souscrire une assurance RC pro en ligne : bonne ou mauvaise idée ?

Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle en ligne est la meilleure solution pour économiser du temps et accéder aux meilleures offres. Vous pourrez également utiliser des outils de comparaison en ligne pour trouver l’offre idéale. Il vous suffit de renseigner les informations nécessaires et de lancer la recherche.

Une fois que vous aurez trouvé l’offre idéale, il vous suffira de transmettre les documents requis par la société d’assurance pour confirmer votre souscription.

Les différents types d’assurance professionnelle

L’assurance pour votre activité professionnelle est une notion large qui couvre divers types d’assurances destinées aux professionnels pour les protéger des risques liés à leurs activités. Cependant, il est important de distinguer l’assurance professionnelle de certaines autres formes d’assurances. Voici quelques éléments de clarification:

1. Assurance professionnelle vs Assurance personnelle:

• Assurance professionnelle : Couvre les risques liés à l’activité professionnelle. Par exemple, une assurance responsabilité civile professionnelle indemnise un client si un professionnel cause un préjudice dans le cadre de ses services.
• Assurance personnelle : Protège une personne ou sa famille des risques de la vie quotidienne, comme l’assurance habitation ou l’assurance auto.

2. Types courants d’assurances professionnelles:

• Responsabilité civile professionnelle (RCP) : Protège le professionnel contre les dommages qu’il pourrait causer à un tiers dans le cadre de son activité.
• Assurance multirisque professionnelle : Protège les biens de l’entreprise (matériel, stocks, locaux) et peut inclure une garantie responsabilité civile.
• Assurance pertes d’exploitation : Compense la perte de chiffre d’affaires en cas d’interruption d’activité à la suite d’un sinistre (incendie, inondation, etc.).
• Assurance protection juridique professionnelle : Couvre les frais juridiques en cas de litige lié à l’activité professionnelle.

3. Assurance professionnelle vs Assurance responsabilité civile (RC):

L’assurance responsabilité civile est en réalité une composante de l’assurance professionnelle. Alors que l’assurance professionnelle peut couvrir de nombreux risques (pertes d’exploitation, vol, dommages aux biens…), la responsabilité civile est spécifiquement axée sur les dommages causés à des tiers.

4. Assurance professionnelle vs Assurance maladie:

• Assurance professionnelle: Comme mentionné précédemment, elle couvre les risques liés à l’activité professionnelle.
• Assurance maladie : Elle prend en charge tout ou partie des frais de santé d’un individu en cas de maladie ou d’accident.

Il est essentiel pour les professionnels de bien comprendre leurs besoins spécifiques et de choisir une assurance qui leur offre une protection adaptée. Souvent, les assureurs proposent des packs ou des formules personnalisées pour répondre aux besoins spécifiques de chaque type d’activité ou de profession.