Les droits d’un stagiaire en entreprise

Accueillir un stagiaire dans votre entreprise vous permet de renforcer votre personnel et d’assurer plus de travail pendant la durée du stage. Le stagiaire, lui, profite de ses stages pour valider les acquis de son enseignement ou de sa formation et acquérir des compétences pratiques qui lui permettront d’effectuer le travail correspondant à l’emploi qu’il aura choisi. Bien que le stagiaire ne possède pas le statut de salarié, le code de l’éducation lui garantit des droits chaque fois qu’il effectue un stage dans une entreprise ou dans un organisme. Quand vous accueillez un stagiaire dans votre établissement, assurez-lui ses droits sinon vous vous exposez à des sanctions. Quels sont les droits auxquels peut prétendre un stagiaire dans une entreprise ? Nous vous disons tout !

Les droits du stagiaire en entreprise : que dit la loi ?

La réglementation, notamment le code de l’éducation, qui encadre le déroulement des stages dans une entreprise a beaucoup évolué au fil du temps. Déjà avec la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006, vous étiez déjà obligé de signer une convention de stage avec chaque nouveau stagiaire et de lui proposer une gratification lorsque la durée de stage excédait trois mois. La durée des stages non intégrés à un cursus de formation ne pouvait pas excéder six mois.

En 2009, une loi du 25 novembre apporte des modifications au code et les règles changent. La gratification est désormais obligatoire pour les stagiaires dont la durée de stage est supérieure ou égale à deux mois. Vous ne pouvez plus accueillir dans votre entreprise les stagiaires pour des stages non incorporés dans un cursus pédagogique — la limitation de la durée pour ce type de stage est supprimée.

Avec la loi Cherpion, qui vient en application de l’ANI du 7 juin 2011, vous deviez respecter un délai de carence équivalent au tiers de la durée du stage précédent dans le cas de stages successifs. La limitation de la durée de stage est réinstaurée pour tous les stages.

En juillet 2013, le code vient rappeler la nature du travail que peut exécuter un stagiaire. Dans une entreprise ou un organisme, les stagiaires ne peuvent effectuer un travail qui s’inscrit dans le cadre de l’exercice d’une activité dévolue à un poste permanent ou à un emploi. La même loi élargit les dérogations au principe de la limitation de la durée de stage.

La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014, qui est d’ailleurs celle qui en vigueur, vient non seulement renforcer les anciens droits du stagiaire en entreprise, mais aussi en accorder d’autres.

Quels sont les droits que possède un stagiaire en entreprise ?

Le code sur l’enseignement a prévu des sanctions, notamment des amendes allant jusqu’à 2 000 €, pour tout employeur qui ne respecterait pas les droits qu’il a consacrés pour les stagiaires.

La signature d’une convention de stage

Chaque nouveau stagiaire qui intègre votre entreprise doit se faire établir une convention de stage. Il représente le contrat de travail qu’un employeur et un salarié signent. La convention de stage doit comporter certaines mentions obligatoires comme :

• les informations concernant votre organisme (nom, raison sociale, adresse, etc.) ;
• le nom et le prénom ainsi que toute autre information sur le stagiaire concerné ;
• le travail confié au stagiaire durant tout son stage ;
• les dates de début et fin du stage ;
• la présence ou l’absence de gratification (ainsi que le montant si une gratification est proposée au stagiaire).

L’établissement où le stagiaire suit son enseignement doit également être inscrit dans ce document.

La gratification pour le travail fourni par le stagiaire

Les stagiaires ne possèdent pas le statut de salarié dans l’entreprise et ne peuvent donc pas prétendre recevoir un salaire comme les salariés. La loi leur accorde quand même l’avantage de bénéficier d’une rémunération pour le travail qu’ils effectuent dans l’entreprise.

Lorsque la durée du stage est inférieure à deux mois, la gratification du stagiaire est facultative. Elle devient obligatoire pour les stages d’au moins deux mois. Quoi qu’il en soit, le montant de la gratification ne peut être inférieur à 3,90 €, soit 15 % du plafond horaire.

La limitation de la durée d’un stage dans l’entreprise

Pour limiter les abus, la loi dispose qu’une entreprise ne peut accueillir les mêmes étudiants comme stagiaires sur une durée de plus de 6 mois au cours de la même année d’enseignement.

Le droit aux absences et congés, le restaurant et les remboursements de dépenses

Le stagiaire dispose, comme n’importe quel salarié de l’entreprise, de congés et des autorisations d’absence en cas de grossesse, d’adoption ou de paternité. Il a également le droit de jouir des tickets de restau dans les mêmes conditions que celles prévues pour les salariés. Vous êtes même tenu de prendre en charge une partie de ses dépenses de transport.

Pour des conventions sur des stages concernant des durées de plus de deux mois, vous devez prévoir des modalités de congés et d’absence.

Le temps de présence du stagiaire dans l’entreprise

Le temps de travail qu’effectue un stagiaire ne peut pas être supérieur à celui que passent les salariés de l’entreprise. Cette règle concerne les temps de repos, le travail de nuit, les quotas horaires hebdomadaire et journalier.

Le stagiaire ne peut pas assurer des missions qui le mettent en danger ou qui mettent en péril sa santé. Il ne peut pas non plus assurer des tâches qui correspondent à un emploi permanent ou être recruté pour remplacer un salarié en congés ou licencié.

Lorsque le stage est requalifié en emploi, la durée de stage est considérée pour le calcul des primes d’ancienneté.

L’accompagnement du stagiaire tout au long du stage

Le stagiaire bénéficie d’un accompagnement durant son stage dans l’entreprise à la fois d’un tuteur de stage et d’un référent-enseignant. Le tuteur de stage accueille le stagiaire, lui présente les locaux, les membres de l’équipe et le guide tout le temps qu’il passera dans votre structure.

Le tuteur de stage s’assure également d’attribuer les missions au stagiaire de manière à lui permettre de trouver les ressources suffisantes pour valider ses acquis théoriques, obtenir de l’expérience en entreprise et acquérir les compétences qu’il recherche.