Micro-entreprise : est-il possible de déduire les charges ?

Le régime de la micro-entreprise séduit particulièrement les indépendants et les personnes souhaitant se lancer dans l’entrepreneuriat. Cet attrait s’explique par la simplicité administrative et l’allègement des cotisations sociales des entrepreneurs optant pour ce statut. Au-delà d’une possibilité de cumuler son activité avec d’autres sources de revenus, les avantages liés à ce statut ne sont profitables qu’à des auto-entrepreneurs sachant bien gérer leur chiffre d’affaires. Les charges à déduire étant variables en fonction du secteur d’activité, il convient de connaitre les obligations susceptibles de faire l’objet d’une déduction.

Le régime fiscal et les charges d’une micro-entreprise

Les charges d’un auto-entrepreneur correspondent au montant des cotisations sociales et leur taux dépend de la nature de l’activité exercée. À cela s’ajoutent la cotisation foncière des entreprises ou le CFE et l’impôt sur le revenu applicable selon un barème progressif. D’autres obligations complètent ces charges si l’auto-entrepreneur exerce dans un secteur d’activité au régime particulier.

L’auto-entrepreneur paie ses impôts en fonction des chiffres d’affaires et ce régime reste applicable, quelle que soit l’option d’imposition choisie. Ainsi, l’entreprise peut opter pour l’impôt progressif ou pour l’imposition par versement libératoire, elle sera soumise à une obligation fiscale identique.

L’entrepreneur procède à une déclaration périodique de son chiffre d’affaires et le montant déclaré sert de base de calcul à l’administration fiscale. Cette dernière détermine les charges sociales et l’impôt dû, sans tenir compte du bénéfice ou du déficit de l’entreprise. Notez cependant que certaines charges peuvent être déduites, même si les dépenses professionnelles restent à la charge de l’auto-entrepreneur.

Les abattements envisageables pour une micro-entreprise

En principe, le régime de micro-entreprise exclut la déduction des charges. Certaines obligations financières et d’autres frais professionnels demeurent néanmoins déductibles des impôts sur le revenu.

Déduire les charges liées au mode d’imposition choisi

Afin d’alléger les obligations comptables des auto-entrepreneurs, les frais professionnels font l’objet d’un abattement forfaitaire. L’application dépend du mode d’imposition choisi à la création de la micro-entreprise.

Si vous optez pour un versement libératoire d’impôt ou un régime fiscal libératoire, le taux d’imposition correspond à un pourcentage suivant du revenu encaissé.

• 1 % pour les entreprises de vente et de fournitures de logement,
• 1,7 % pour les entreprises offrant des prestations de services
• Et 2,2 % pour les sociétés assujetties aux bénéfices non commerciaux.

Si vous choisissez une imposition au barème progressif, le montant de l’abattement dépendra du secteur d’activité. Pour les entreprises spécialisées en achat et revente, la déduction s’élève à 71 % du montant total de la recette encaissée. Outre une imposition sur les BIC ou bénéfices industriels et commerciaux, une prestation de service en libéral permet aussi de déduire les charges professionnelles à 50 % du chiffre d’affaires. Quant aux micro-entreprises relevant des BNC ou bénéfices non commerciaux, l’abattement est estimé à 34 % du chiffre d’affaires.

Notez également que l’abattement minimal s’élève à 305 euros. Si votre activité nécessite de déplacements réguliers et vos besoins professionnels génèrent d’important frais, il est préférable de privilégier un régime réel d’imposition. Le régime micro-fiscal pouvant être coûteux pour l’entreprise.

La déduction de la TVA d’une micro-entreprise

Grâce à son statut particulier, le régime fiscal d’une micro-entreprise lui permet de profiter d’une franchise en base de TVA. En pratique, l’auto-entrepreneur ne facture pas la TVA à ses clients, même s’il est tenu de s’en acquitter pour tout achat de matière première ou de matériels professionnels.

Cette franchise de TVA s’applique à des professionnels libéraux ayant un chiffre d’affaires n’excédant pas les 33 200 euros, avec un seuil de tolérance de 36 500 euros la première année. Dans le domaine commercial et artisanal, ce seuil s’élève à 94 000 euros et la déduction de TVA peut atteindre les 82 800 euros.

Au-delà de cette limite, l’entrepreneur a le droit de facturer la TVA à ses clients, avant de verser la somme acquise à l’État. En cas d’assujettissement volontaire à la TVA, la société peut déduire de l’impôt la TVA avancée sur ses achats de produits et matériels.

Pour cela, l’auto-entrepreneur doit justifier le caractère professionnel de l’achat et s’assurer que les frais sont déductibles de la TVA. Il est également préférable de garder la facture mentionnant le montant total de la TVA pour les contrôles éventuels. Lors de déclarations, pensez à déduire la TVA déductible de la TVA collectée, avant de vous acquitter de votre obligation fiscale. Ainsi, vous réduirez les impôts à payer.

Déduire les charges liées aux frais débours de l’auto-entrepreneur

Frais de débours : de quoi parle-t-on ?

Dans une petite entreprise, les charges et les frais professionnels profitent d’une appellation particulière : les frais de débours. Ils désignent une somme avancée par le micro-entrepreneur au nom de son client et servent à la réalisation de prestation de services.

Les débours concernent souvent l’achat de produits d’entretien, d’équipements et de matériels nécessaire à la réalisation des travaux. En dehors de frais de kilométrage, les frais de port et de déplacement peuvent y être inclus. Dans certains cas, l’abonnement à une prestation en ligne est facturé sous forme de frais de débours.

La facture étant attribuée au client final, l’auto-entrepreneur bénéficie d’un remboursement correspondant au montant déboursé. Ainsi, les charges liées aux frais professionnels n’influent pas sur la trésorerie de l’entreprise. La limite de chiffre d’affaires autorisé pour un statut de micro-entreprise demeure respectée.

Comment déduire les charges liées aux débours ?

Déduire les charges d’une micro-entreprise à partir de frais de débours requiert certaines conditions. Pour être déduits du chiffre d’affaires et pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu, les débours font l’objet d’un accord écrit entre l’entrepreneur et le client.

L’administration fiscale tient compte des débours si la demande de remboursement a eu lieu à la fin de la mission. Lors des déclarations, les pièces justificatives comme les récépissés de paiement, les tickets de caisse et les factures doivent être présentées à l’administration fiscale. En cas d’erreur dans la déclaration de la somme déboursée, les frais de débours restent non déductibles de l’impôt à payer.

Après avoir respecté toutes ces étapes, les frais de débours seront soustraits du chiffre d’affaires de l’entreprise et le calcul de l’impôt tient compte de la différence obtenue. Notez également que le remboursement des débours exclut les marges de bénéfice pour la micro-entreprise. Le montant demandé doit correspondre à la somme inscrite dans la facture.