Entrepreneuriat

Peut on passer un costume en frais sur une entreprise ?

Par John , le 24 février 2022 - 7 minutes de lecture
Passer un costume en frais sur une entreprise

Pour le bon déroulement de l’activité d’une entreprise, l’employeur est enclin à faire quelques dépenses en matériel, et aussi en équipement pour son personnel. Cette pratique est bien connue des professionnels. Ce qui porte cependant à confusion est la question du frais d’achat des costumes qui peut ou qui ne peut pas être pris en charge par la comptabilité de l’entreprise. En effet, il est à penser que le costume peut constituer un matériel contribuant au bon fonctionnement de l’entreprise, dans le sens où le revêtir correspond à un atout parmi plusieurs pour les professionnels afin d’avoir un marché ou bien un contrat de travail. Mais dans quelle mesure, les frais d’achat des costumes sont-ils déductibles en entreprise ?

Quels sont les frais en entreprise qui sont déductibles de l’impôt ?

À titre de rappel, il est dit qu’un frais est déductible à l’impôt lorsque l’administration qui se charge de la perception et de la gestion des impôts réels octroie certaines facilités, plus connues comme étant les avantages fiscaux aux contribuables. Ces avantages peuvent être une réduction d’impôt, une exonération d’impôt ou aussi un crédit d’impôt. Ces trois cas de déduction fiscale permettent aux professionnels de minimiser leurs bases imposables au moment du calcul par le comptable du montant de l’impôt à verser.

La déduction fiscale concerne quelques dépenses en entreprise. Autrement dit, certains frais sont déductibles des impôts réels de l’entreprise. Selon le code général de l’impôt, les frais ou les dépenses qui sont déductibles aux impôts réels doivent répondre à quelques critères. Parmi ces critères, il est énoncé que seules les dépenses à titre utilitaire pour l’entreprise sont déductibles de la comptabilité de l’entreprise.

Ainsi, il est à savoir que les frais liés à l’achat des costumes ne sont pas déductibles aux impôts réels de l’entreprise. Malgré l’importance d’un costume pour les professionnels, qui par exemple mettent un costume au moment des repas de travail, il est jugé que le costume a plus un caractère mixte entre la vie de travail et la vie privée d’un employeur. L’éthique veut que tout travailleur, pour le respect de son environnement de travail et des collaborateurs, de porter des vêtements pour l’occasion. Cependant, la mise en œuvre de cette convention, s’il nous est possible de dire implicite, ne s’applique pas toujours, car ce ne sont pas principalement les vêtements ou les costumes des employés qui contribuent l’accomplissement de leur travail, mais bien leurs compétences.

De ce fait, la jurisprudence définit que les frais d’achat des vêtements pouvant être portés tous les jours, à différentes occasions (repas de mariage, repas de famille, repas entre amis, fêtes), et n’ayant aucun impact direct sur l’activité d’une entreprise ne sont pas déductibles du résultat comptable de l’entreprise. 

En résumé, les costumes sont considérés comme étant des vêtements portés à titre privé, donc les frais d’achat et les dépenses relatives à ces habits ne sont pas déductibles des impôts réels. Les dépenses liées à l’acquisition de costume reviennent donc à l’employeur, si c’est lui qui procède à son achat, ou bien à un individu plus spécifique. Le fait est que les frais de ces vêtements sont pris en charge par chacun des individus, indépendamment de la comptabilité de l’entreprise.

Bon à savoir : selon les experts-comptables, le costume d’un expert-comptable peut être déductible, en se basant sur le fait que l’expert-comptable ne porte pas le costume durant les weekends, mais uniquement en semaine. De ce fait, les experts-comptables pensent déduire la valeur de leurs costumes puisque ces vêtements professionnels ne se portent pas tous les jours. Néanmoins, la jurisprudence a apporté plus de précision par rapport aux costumes d’expert-comptable et à la déduction.

Quel frais de vêtements peut faire l’objet d’une déduction à l’impôt réel ?

Il a été souligné plus haut une des conditions requises pour que des frais ou des dépenses en entreprise puissent devenir des frais à déduire des impôts réels, et cela, au moment du calcul du montant de l’impôt par le comptable de l’entreprise.

Ainsi, des dépenses sont à déduire de l’impôt d’une entreprise si ces dépenses sont faites à des buts professionnels et à titre utilitaire. Autrement dit, une dépense en achat de vêtements qui vise directement la promotion de l’activité d’une entreprise, et dont les vêtements sont spécifiques à une telle ou telle profession, peut faire l’objet d’une déduction d’impôt.

Certains vêtements remplissent ainsi ces conditions. Il s’agit notamment des uniformes portés sur les lieux du travail. Il peut être cité parmi ces vêtements déductibles d’impôts réels :

  • Les blouses portées par le pharmacien ;
  • Le tablier que porte le restaurateur ;
  • Les vêtements spécifiques aux différents chantiers (chaussures de sécurité, gants de sécurité, etc.) ;
  • Les vêtements ou bien les tabliers que porte le boulanger au moment de sa préparation ;
  • La robe des avocats ;
  • Blouses de travail ;
  • Les combinaisons des moniteurs de ski.

Cette liste n’est pas exhaustive. Pour plus de précision, les vêtements personnalisés pour une profession spécifique telle que les chemises brodées avec Quodao, les vêtements floqués avec le logo de l’entreprise peuvent être passés en comptabilité d’une entreprise. Dans ce cas, les frais de ces vêtements de travail ne sont pas à la charge des professionnels, mais bien à la charge de l’entreprise, de l’employeur au niveau de la comptabilité.

Qu’est-ce qui peut être retenu concernant la déduction des costumes en entreprise ?

Les dépenses de vêtements de travail des professionnels d’une entreprise peuvent être déductibles des impôts réels, dans la mesure où ces dépenses visent le développement de l’activité en elle-même. Il peut être cité les vêtements personnalisés d’une entreprise, avec le logo, les vêtements spécifiques à une profession, ou des vêtements de travail spécifiques. Il peut être cité les vêtements spécialement conçus et utilisés pour manipuler les produits chimiques et dangereux ou encore les vêtements à haute visibilité avec bandes réfléchissantes.

Cependant, le caractère mixte d’un costume, qui peut à la fois être un costume de travail ou un costume pour des événements privés, fait que le costume ne peut être déductible, et qu’il ne s’inscrit pas dans la comptabilité de l’entreprise. Ainsi les dépenses et les frais relatifs à l’acquisition des costumes sont entièrement à la charge de l’employeur.

John

L'expert en référencement naturel de l'équipe, John connait toutes les techniques pour améliorer la visibilité d'un site web.